Retour
Menu utilisateur
Menu

Puisard obligatoire non prévu dans contrat CCMI

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 3.262 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Toulouse (31)
Bonjour,

Nous faisons construire dans le cadre d'un CCMI. Le PLU de la commune rend obligatoire un puisard. Il n'en n'a pas été question lors de la signature du contrat (pas mis dans les travaux à la charge du MO), mais il était bien noté sur les plans du permis de construire (avec écrit à côté à la charge du MO). Ma question est la suivante: si le constructeur fait le puisard celui- ci est à sa charge vu qu'on est dans un CCMI et qu'il n'était pas prévu dans les travaux à notre charge?
si le constructeur ne le fait pas, vu que c'est obligatoire nous serons obligés de le faire à nos frais?

Merci d'avance pour vos réponses
Citer
Messages : Env. 10
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Le CCMI est signé depuis quand ?
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour Gael-Tlse ,

Le cst sera obligé de faire ce puit perdu puisque qu'il est sur le cahier des charges .

Si il était indiqué à la charge du MO c'est simplement que lotisseur ne le faisait pas .

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Toulouse (31)
Bonjour,
le ccmi est signé depuis juillet 2011, le puisard n'a pas été prévu dans le contrat, que ce soit à notre charge ou a celle du constructeur. Par contre le PLU dit qu'il est obligatoire. Donc vu que c'est obligatoire, le constructeur est- il obligé de le faire? pour l'instant le constructeur nous dit que c'est à nous de le faire, qu'il ne s'occupe pas de ça. Si le constructeur est obligé de le faire, dans ce cas comment l'obliger à le faire?
Merci à vous
Citer
Messages : Env. 10
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 200 message Seine Maritime
Coucou,

Donc si le PLU l impose, ca veux dire quand ton permis de construire l impose , donc il doit s y soumettre pour obtenir la conformité.
Après si dans le ccmi, il l a pas chiffré, c est qu il t en fait cadeau
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonsoir

sinon l'AAMOI est la pour t'aider et et conseiller Wink
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Gael-Tlse a écrit:Bonjour,
le ccmi est signé depuis juillet 2011, le puisard n'a pas été prévu dans le contrat, que ce soit à notre charge ou a celle du constructeur. Par contre le PLU dit qu'il est obligatoire. Donc vu que c'est obligatoire, le constructeur est- il obligé de le faire? pour l'instant le constructeur nous dit que c'est à nous de le faire, qu'il ne s'occupe pas de ça. Si le constructeur est obligé de le faire, dans ce cas comment l'obliger à le faire?
Merci à vous


Bonjour ,

Faite lui un courrier RAR pour lui signaler que si tout ce qui est sur le cahier des charges du lotissement n'est pas fait ça sera mis en réserve !

Il a une obligation de résultat et également de prix .
D'ailleurs vous pourriez le signaler au garant de prix convenu .

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Toulouse (31)
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Donc si je comprends bien, le puisard étant prévu dans le cahier des charges du lotissement, donc le constructeur est obligé de le faire. Mettre en réserve, c'est lors de la réception des clés le noter sur le procès verbal et ne pas verser les 5% restant?

Bien cordialement,
Citer
Messages : Env. 10
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Gael-Tlse a écrit:Bonjour,

Merci pour votre réponse. Donc si je comprends bien, le puisard étant prévu dans le cahier des charges du lotissement, donc le constructeur est obligé de le faire. Mettre en réserve, c'est lors de la réception des clés le noter sur le procès verbal et ne pas verser les 5% restant?

Bien cordialement,


C'est à peut prêt cela , mais je rajouterais tout de même le petit courrier pour le prévenir que vous mettrez ce poste en réserve .
Il ne pourra pas jouer le gars étonné à la réception .

Les 5 % sont à remettre que 8 jours après réception .

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 19 aout 2025 à 23h20
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
1
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir