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Date début des travaux Résolu

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 445 fois
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Bloggeur Env. 40 message Rhone
Bonjour a tous,

Cela fait plusieurs mois que nous sommes propriétaire du terrain et les travaux n'ont toujours pas débuté.

Sur le CCMI il est indiqué que les travaux doivent débuté dans les 3 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives et des formalités de l'article 2-5 (voir photos)





Voici les dates clé depuis le début : 

25/09/2017 --> Signature de la promesse d'achat du terrain
28/09/2017 --> Signature du CCMI
30/10/2017 --> Implantation de la maison sur le terrain
19/12/2017 --> Accord du permis de construire
08/05/2018 --> Réception des offres de prêt
07/06/2018 --> Signature achat terrain
14/06/2018 --> MAP avec le constucteur
18/06/2018 --> Installation du compteur d'eau

A noter que le chemin d'accès sera fait le même jour que le début des travaux.

Depuis plusieurs semaines nous relançons notre constructeur qui nous dit qu'il va planifier une date de début et aujourd'hui toujours rien.

Qu'en pensez-vous ? Que faire pour avancer ? Quelle date est prise en compte pour le délais des 3 mois ?

Merci
Picto recompense Bloggeur
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Env. 3000 message Taden (22)
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

A compter de la réalisation des formalités de l'art. 2-5:
Notamment alimentation en eau: 18/06/2018--> 18/09/2018.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 600 message Essonne
Bonjour,

Selon la dernière jurisprudence, les travaux doivent démarrer selon le délai écrit au ccmi et après la levé des conditions suspensives a charge client (prêt, PC et achat terrain si DO a charge cst).

Dans votre cas, achat du terrain le 07/06/2018 donc début des travaux au plus tard le 07/09/2018. Le chemin d'accès et autres travaux preparatoires sont inclus dans le délai de livraison même si a charge client.

Envoyez en mairie la DOC à la date du 07/09/2018.

Nico
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Bloggeur Env. 40 message Rhone
Merci pour vos réponses, je vais envoyé la DOC a la mairie.

Est-ce qu'il est nécessaire d'envoyer une lettre recommandé au constructeur ? afin de l'informer que le délai des 3 mois est dépassé.
Picto recompense Bloggeur
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Membre utile Env. 600 message Essonne
Le cst est au courant des délais,mais l'avez vous informé de la levée de vos conditions suspensives?

Dans tous les cas un petit recommandé pour lui rappeler les dates et lui envoyer la DOC Sera le bienvenu. Il ne sera pas très content donc les petits arrangements en cours de chantier risquent de ne pas avoir lieu...
Picto recompense Membre utile
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Bloggeur Env. 40 message Rhone
Merci @nicolas91 pour ta réponse
Oui le constructeur est au courant puisque lors de la MAP tout était déjà prêt.

J'hésite pour le recommandé, je ne veux pas débuté un chantier sur un litige, je vais le rappeler demain et j'aviserais.
Picto recompense Bloggeur
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonsoir, dans votre cas, le recommandé peut être pas mais si vous leur dites déjà que vous avez déposé la DOC et que maintenant le temps tourne. Il y a tout a penser qu'ils vont se bouger ...
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
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Bloggeur Env. 40 message Rhone
Merci pour ta réponse @dargoll, j'ai recontacté le constructeur en l'informant avoir déposé la DOC et comme par miracle le chantier débute lundi.
Picto recompense Bloggeur
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Ah bah tiens, comme c'est bizarre....
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
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