Plans du permis = plans du ccmi au niveau légal?

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Le 19/11/2012 à 14h21 Membre utile Env. 1000 message Savoie

Bonjour!

Notre ccmi est signé depuis septembre.

Dans 10 jours, on a rendez-vous chez le constructeur pour signer les plans du permis de construire. Il y a quelques modifications par rapport aux plans du ccmi mais le constructeur a dit que ce serait sans plus-value.
Ma question est: est-ce que ces plans ont la même valeur que le ccmi si souci plus tard? (exemple: l'implantation de la maison sera décalée d'un metre, le chemin d'accès et les places de parking déplacées, une ouverture refermée et une autre rajoutée etc...).

Qu'est-ce qui fait foi: les plans du ccmi ou ceux qu'on va signer pour le permis?

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SilverArrow38 Picto info

Le 19/11/2012 à 14h24 Env. 900 message Isere

Si c'est le constructeur qui dépose le permis, j'imagine que c'est le permis qui fait foi.
De toute façon, et c'est la le plus important, dans un permis, on ne voit jamais l'intérieur de la maison... Avez vous changé quelque chose à ce niveau la?

Je vous encourage à écrire un courrier recommandé si vous êtes dans le doutes à votre constructeur en lui posant ces questions et lui demander d'établir un avenant au contrat avec les plans déposés afin qu'il soit dans l'obligation de vous répondre et vous aurez ainsi une trace écrite en cas de soucis dans le futur.

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elisa21 Picto info

Le 19/11/2012 à 14h27 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

il faut qu'il n'y ait qu'une seule et unique version.

j'ajouterais sur la dernière version : "annule et remplace les versions antérieures"
et précision également dans l'avenant à zéro €.

un des "risques" : qu'un artisan récupère -ou ait déja- une vieille version... avec laquelle il ira sur le chantier, çà arrive régulièrement.

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Le 19/11/2012 à 14h31 Membre utile Env. 1000 message Savoie

SilverArrow38 a écrit:Si c'est le constructeur qui dépose le permis, j'imagine que c'est le permis qui fait foi.
De toute façon, et c'est la le plus important, dans un permis, on ne voit jamais l'intérieur de la maison... Avez vous changé quelque chose à ce niveau la?

Je vous encourage à écrire un courrier recommandé si vous êtes dans le doutes à votre constructeur en lui posant ces questions et lui demander d'établir un avenant au contrat avec les plans déposés afin qu'il soit dans l'obligation de vous répondre et vous aurez ainsi une trace écrite en cas de soucis dans le futur.

Oui, pour l'intèrieur, on va aussi changer 2 ou 3 trucs mais sans plus-value (ce sera un avenant à zéro euros normalement).

Mon souci c'est surtout que les plans du ccmi, je les ai étudiés en long en large et en travers avant de signer (pour rien oublier justement) et je suis sûre d'eux (car vérifiés++). Et là, comme j'aurai moins de temps pour étudier tout ça, je voulais savoir si au cas ou je zappe un truc qui par contre était indiqué dans le ccmi, ce nouveau plan remplace l'autre qui devient caduque ou si l'autre (celui du ccmi) est toujours valable?

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Le 19/11/2012 à 14h32 Membre utile Env. 1000 message Savoie

***** a écrit:Bonjour,

il faut qu'il n'y ait qu'une seule et unique version.

j'ajouterais sur la dernière version : "annule et remplace les versions antérieures"
et précision également dans l'avenant à zéro €.

un des "risques" : qu'un artisan récupère -ou ait déja- une vieille version... avec laquelle il ira sur le chantier, çà arrive régulièrement.

ah ok! (j'ai répondu avant de voir cette réponse).

Bon, va falloir que je lui demande de m'envoyer les nouveaux plans AVANT pour que je les étudies à tête reposée alors...

merci!

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elisa21 Picto info

Le 19/11/2012 à 14h34 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Alors il ne faut pas écrire "annule et remplace" mais un truc genre : "les seules modifications à apporter sont : "
mais pas sur que ce soit très légal.

autre solution : tu mets les 2 versions en ligne et tu lances le jeu "trouvez les différences" , si on a juste tu signes sinon y recommence Smile

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Le 19/11/2012 à 14h35 Membre utile Env. 1000 message Savoie

***** a écrit:Alors il ne faut pas écrire "annule et remplace" mais un truc genre : "les seules modifications à apporter sont : "
mais pas sur que ce soit très légal.

autre solution : tu mets les 2 versions en ligne et tu lances le jeu "trouvez les différences" , si on a juste tu signes sinon y recommence

Ca, ca serait très drôle!!

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elisa21 Picto info

Le 19/11/2012 à 14h36 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Et avec nos yeux de lynx multipliés par le nombre de bonnes volontés => pas d'erreur possible , on va même en trouver qui n'existaient pas Laugh

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Le 19/11/2012 à 14h40 Membre utile Env. 1000 message Savoie

***** a écrit:Et avec nos yeux de lynx multipliés par le nombre de bonnes volontés => pas d'erreur possible , on va même en trouver qui n'existaient pas

C'est bien le souci!!! Vous allez tout me refaire faire!!!

(et en plus, z'allez voir que la porte de mes wc s'ouvre vers l'intèrieur et z'allez m'enquiquiner avec ça plutôt que regarder le reste!!

Non non, je vais rester plutôt sur la 1ère solution...

)