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Modification des plans par le constructeur après signature CCMI...

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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour à tous,

Rencontrant actuellement un souci avec le constructeur de notre future maison, mon conjoint et moi avons besoin de conseils et peut-être d'un retour sur expérience...

Nous avons signé le contrat de construction (CCMI) en date du 14 janvier 2017, ainsi que les premiers plans qui y étaient annexés. Le tout, daté du 14 janvier 2017, nous a ensuite été envoyé par LRAR. Le constructeur est donc tenu, selon nous, de livrer une maison conforme à ces plans de base, au prix convenu dans le contrat de construction, toute modification devant faire l’objet d’un avenant.

Or, aujourd’hui, il cherche à nous faire signer de nouveaux plans, antidatés au 14 janvier 2017, sur lesquels la maison n’est plus du tout implantée de la même façon sur le terrain… Ce que nous avons refusé.

Il soutient que si nous voulons la maison conforme aux premiers plans, ils nous faudra payer 10.000 € en plus, le terrain étant pentu, ce qui implique des frais plus importants. 

Nous avons été très étonnés d’une telle allégation… Cela nous semble tellement gros… Le terrain est certes pentu mais le constructeur le savait depuis le début. C’est même lui qui nous a trouvé cette parcelle ! Il était donc en mesure de prévoir cette difficulté lors de l’établissement des premiers plans, qui nous convenaient et que nous avons, je le rappelle, acceptés et signés.

Pour nous, il n’est pas en droit de nous demander un supplément. Nous avons convenu d’un prix ferme et définitif pour ces plans, je ne pense pas que sa mauvaise évaluation du coût de la construction soit notre « problème »…

Le commercial nous avait dit, au moment de la signature du CCMI, qu'il avait un bon feeling avec nous... J'espère qu'il n'a pas pensé que nous dirions oui à tout. 

Pouvez-vous me confirmer que nous sommes dans notre droit ?

J'espère que tout mon blabla est compréhensible, n'hésitez pas à me dire si ce n'est pas le cas ^^'

Un grand merci pour vos réponses !
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour

Oui vous êtes dans votre droit
Le surcoût est à la charge du CST et il le sait
Le CST veut vous faire signer des ne plan pour éviter en supporter le surcoût.

Je pense que la suite de la construction ne sera pas évidente
Adhérez AAMOI pour ce soucis mais aussi pour la suite.

Ps vous en êtes ou de votre projet?
PC accepté ?
DROC faite ? ... (je pense pas au vu du délai)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Merci pour cette réponse rapide !

Nous avons été très déçus car depuis le début, le contact était très bon avec le commercial, les démarches avançaient bien, le projet nous plaisait... Nous commençons à nous dire qu'il nous a un peu jeté de la poudre aux yeux. Enfin, nous verrons par la suite.

L'adhésion à l'AAMOI est effectivement une bonne idée à envisager...

Nous revoyons le commercial lundi, qui nous a assuré que les plans seraient refaits avec l'implantation du départ. Mais je m'attends à tout. De plus, son patron sera présent. Dans tous les cas, et je pense que vous confirmerez, nous ne devons pas accepter d'antidater les nouveaux documents.

Petite précision : je travaille comme assistante dans un cabinet d'avocats et suis donc un minimum avertie quant aux manœuvres frauduleuses. Et le fait qu'il nous demande d'antidater les plans a tout de suite éveillé ma méfiance... Huh

Actuellement, le projet stagne car nous avons besoin du récépissé du dépôt de PC pour finaliser l'accord de prêt et faire une demande au CIL de prêt 1% employeur. Or, nous ne pourrons déposer notre demande de PC que lorsque cette histoire de plans sera réglée...

Pour information, nous avions demandé des modifications minimes qui devaient faire l'objet d'un avenant : ajout d'une cloison, d'une fenêtre et déplacement d'une fenêtre/porte/de la PAC. C'est ce que nous devions signer - ça et seulement ça - la dernière fois, lorsque nous nous sommes aperçus que l'implantation de la maison avait changé.

En tout cas, ce n'est pas rassurant de voir que vous pensez que la suite de la construction sera ardue... Crying
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Je pense effectivement vous avez accès à pas mal d'infos ou conseils

Je ne pense pas forcément ardue mais que on dira que beaucoup de personne signe tout et n'importe quoi sans chercher à comprendre ou à se rendre compte de la suite, d'où construction pas tjs évidente ...

Si vous savez vos droits, le constructeur va vite le comprendre et sera peut être aussi plus attentif pour la suite.

En tout cas, ma devise perso: la confiance n'exclut pas un contrôle !
J'ai une très bonne relation avec mon constructeur même si je ne le ménage pas pour le coup lol
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

Vous faites bien d'être vigilante, en modifiant l'implantation et en antidatant les plans il a essayé de vous la faire à l'envers.

Comme le CCMI est signé et a été envoyé par LRAR et que le délais de rétractation est purgé, vos plans sont contractuels.

Maintenant, vous dites vouloir modifier une cloison et ajouter une fenêtre.
Le constructeur peut très bien vous refuser ces modifications et construire la maison telle qu'elle est définie sur les plans et la notice. Il peut aussi vous faire payer ces quelques modif au prix fort (les fameux 10K€).

La négociation sera à mon avis du donnant donnant : vous acceptez une autre implantation et le cst accepte vos modifications sans surcout.
C'est à vous de bien évaluer l'importance de la difficulté pour le constructeur de respecter la première implantation.
Au pifomètre, vos modifications ne devraient pas lui couter plus de 2000€, à mettre en rapport avec les 10K€ qu'il vous demande pour l'adaptation au terrain qui sont très certainement sur-évalués.

Vérifier également que le constructeur a bien obtenu toutes les garanties et qu'il ne peut pas magouiller pour rendre caduc le contrat via une quelconque clause invalidante.

N'acceptez pas qu'un mur de l'espace habitable soit enterré car dans ce cas il faut mettre en place une étanchéité et tout les maçons ne savent pas le faire.

Faites aussi très attention aux altitudes notées sur les plans, comparez les avec ceux de janvier, un 8 changé en 3 et votre maison sera 50cm plus basse.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 600 message Val D Oise
Aie aie aie.... ca commence mal...
comment verifier l altitude de la maison sur les plans?
le constructeur veut me faire signer un avenant car il a oublié la pompe de relevage... il m avait aussi promis un bt01 a zero qui du coup est a 455e....
concernant l aamoi? ce sont des spécialistes ou simplement des gens qui ont rencontré des soucis de construction?
merci en tout cas a ce forum, qui nous aiguille VACHEMENT Biggrin
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
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Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
dsds92 a écrit:Aie aie aie.... ca commence mal...
comment verifier l altitude de la maison sur les plans?
le constructeur veut me faire signer un avenant car il a oublié la pompe de relevage... il m avait aussi promis un bt01 a zero qui du coup est a 455e....
concernant l aamoi? ce sont des spécialistes ou simplement des gens qui ont rencontré des soucis de construction?
merci en tout cas a ce forum, qui nous aiguille VACHEMENT Biggrin


Bonjour

Ouvrez plutôt votre sujet pour plus de visibilité surtout

Sinon ccmi signé donc oubli ok mais avenant à 0€ car le surcoût est à charge du constructeur

Pour le BT01, s'il vous promettez un BT01 de 0€, pourquoi mettre la clause et ne pas la rayer tout simplement (je ne comprendrais jamais)
vérifiez le calcul qd même et la signature de la clause

L'AAMOI est une asso spécialisé dans la construction d'où leur très grande utilité (et pas que lors soucis, mais aussi de la prévention ou la détection de problème...)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
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Membre utile Env. 100 message Alpes Maritimes
Bonsoir,

Si le constructeur a oublié une pompe ou quoique ce soit, il l'installe à ses frais.

Pour l'AAMOI, lisez la présentation

http://www.aamoi.fr/l-associ[...]resentation
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
dsds92 a écrit:
concernant l aamoi? ce sont des spécialistes ou simplement des gens qui ont rencontré des soucis de construction?


Les 2

Les adhérents sont des personnes comme vous qui sont des maîtres d'ouvrage. Certains sont en galère depuis des années et sont très bien informés maintenant.

Et il y a en plus un service juridique, spécialisé dans le CCMI. Le service juridique fait la première analyse des dossiers reçus, corrige les erreurs que pourraient commettre les adhérents, répond aux questions les plus pointues, gère des fiches d'aide sur les sujets les plus courants pour que les adhérents puisse avoir de l'autonomie,...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 17h21
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