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Un an après la signature du contrat de CCMI, toujours rien...

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Nouvel Aviseur Env. 10 message Rhone
Bonjour à tous,
 
Nous avons signé mi-novembre 2020 un contrat CCMI pour une maison individuelle avec le constructeur Maisons Axial de Lyon (qui construit plusieurs maisons dans ce lotissement). Le contrat prévoyait notamment
-   Que le dépôt de permis serait réalisé sous 3 mois suite à la signature. Le permis a été déposé 4 mois après la date de signature ;
-   Que l’attestation de garantie de livraison nous serait adressée dans un délai de 12 mois suivant la signature. Jamais reçue.
-  Que la construction débuterait dans un délai de 3 mois à compter de transmission de l’ensemble des documents prévus aux conditions générales pour la levée des conditions suspensives. (Tout est bon de notre côté depuis juin, et nous avons acquis le terrain début aout, après la fin des délais d'opposition sur le permis, auprès de l'aménageur du lotissement (qui est une société sœur de Maison Axial).
 
On nous avait initialement indiqué une livraison pour fin 2021/ premier trimestre 2022, clairement on en est loin. En juillet, on nous parlait d'une ouverture du chantier début octobre. Finalement non parce que la personne qui devait se charger de la construction quitte la boite. On nous annonce finalement un début de chantier fin novembre, début décembre.
 
Fin octobre, nous recevons enfin les documents d'exécution mais surprise, les plans ont été modifiés sans nous consulter (c'est la deuxième fois... Cette fois-ci ils ont déplacé le module de partage du garage... à la salle de bain !).
 
J'ai contacté immédiatement le constructeur pour demander une version rectifiée et depuis... silence radio.
 
J'ai laissé de nombreux messages vocaux, doublés d'emails, sans la moindre réponse. Pour l'anniversaire du contrat, j'ai envoyé une mise en demeure de commercer les travaux et de nous adresser la garantie de livraison. C'était il y a un mois, et toujours aucune réponse du constructeur, ni ouverture du chantier.
 
Aujourd'hui, si on applique strictement le contrat, celui-ci n'est plus valable, puisque le constructeur n'a pas levée la condition suspensive de la garantie livraison dans les 12 mois de la signature.
 
Est-ce que vous auriez des conseils pour débloquer la situation ? Je pensais assigner en exécution le constructeur à l'origine, mais si le contrat est caduc, j'ai meilleur compte de confier la construction à quelqu'un d'autre. Si j'avais reçu des réponses avec des justifications et des engagements, je patienterais un peu plus, mais ce silence complet me fait craindre des problèmes plus graves qu'une grosse inorganisation doublée d'une belle impolitesse : je ne veux pas me retrouver en plein chantier avec un constructeur en faillite .
 
Merci d'avance pour vos retours !
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Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 600 message Yvelines
Bonjour,

Adhérez à l'AAMOI serait un bon début.

18/03/2021 : Démarrage du chantier
17/06/2022 : Placo en cours
https://www.instagram.com/mynewhome784/
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Rhone
Merci Keo_wn je vais me renseigner !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Combien de LRAR avez-vous envoyé au constructeur, et à quelles dates ?

Avez-vous bien mis dans ces lettres "mise en demeure" d'effectuer ce qui leur revient par contrat ?

Avez-vous bien transmis par LRAR les réalisations des conditions suspensives qui vous reviennent ? C'est important, car une fois vos conditions suspensives réalisées, ça déclenche le calendrier, la date au delà de laquelle le constructeur vous devra des pénalités de retard est connue.

Dernière question : pourquoi n'avez-vous pas encore adhéré à l'AAMOI ? W00t
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Marsrem a écrit:... Aujourd'hui, si on applique strictement le contrat, celui-ci n'est plus valable, puisque le constructeur n'a pas levée la condition suspensive de la garantie livraison dans les 12 mois de la signature...


Pourquoi "strictement" ?

On oblige pas un constructeur à construire sa maison. Par contre étant responsable de cette situation il vous doit l'entière réparation de vos préjudices actuels et futurs, y compris le supplément que vous devriez payer avec un autre constructeur.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Bonjour

Marsrem a écrit:... si le contrat est caduc, j'ai meilleur compte de confier la construction à quelqu'un d'autre...

tout est dit ,il n'y a AUCUNE hésitation à avoir.

pour l'AAMOI, ce n'est pas le moment de "vous renseigner", prenez l'adhésion ils vous aideront pour sortir de votre situation actuelle "proprement" , au mieux de vos intérêts.

en attendant , ne communiquez plus avec le cst.


Cdlt.
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Rhone
Merci à tous pour vos différents retours. Nous avons bien la preuve de la réception par le constructeur des différents éléments du dossier. Nous n'avons envoyé qu'une mise en demeure (qui répondait à tous les critères du genre, et était bien entendu en LRAR), il y a un mois. Nous avions jusque là privilégié les emails et le téléphone, souhaitant régler le souci avec diplomatie, mais sans succès de toute évidence.

Je suis d'accord avec vous sur la validité du contrat et la responsabilité du constructeur, je souhaitais voir si vous considériez cette situation comme "pénible, mais habituelle et peu inquiétante", ou si nous nous nagions bien en plein n'importe quoi. J'ai ma réponse.

Nous allons chercher un autre constructeur, et rejoindre l'AAMOI pour bénéficier de leurs conseils et sortir de cette situation avec le moins de dommage possible.
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

Marsrem a écrit:...

Nous allons chercher un autre constructeur, et rejoindre l'AAMOI pour bénéficier de leurs conseils et sortir de cette situation avec le moins de dommage possible.

Faites le dans l'autre sens :
1/ AAMOI  pour la situation actuelle et les bons conseils pour la suite.
Cdlt.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Oui, comme *****.
2 raisons :
* adhésion moins chère en préventif ;
* on peut faire lire son CCMI avant de la signer.
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