Signature du CCMI avant le compromis du terrain

thebero a écrit:

Bonjour,

Petite question:

Notre constructeur veut absolument nous faire signer le CCMI avant de signer le compromis de vente.
En a t'il le droit ?

Nous n'avons encore rien signé pour le terrain.

Bonjour ,

Non , le compromis doit être ne votre possession !

A+

bonjour,

et par hasard ça ne serait pas le constructeur qui a déniché le terrain?

sinon en effet un ccmi se signe après le compromis de vente du terrain et si terrain en lotissement après le délai de reflection lié à ce compromis

Si tu signe le CCMI avant de signer le compromis de vente du terrain de tout facon ton CCMI sera nul.

En effet il y a une clause suspensive dans le CCMI qui dis que le maitre d'oeuvre doit etre propriétaire du terrain donc si tu ne l'ai pas le contrat est annulé.

Je viens moi même d'annuler mon CCMI car je n'avais plus de terrain.

Mais d'ailleurs je te connais, tu as été voir le constructeur dont on avait parler ? Est ce lui ?

Si oui, il te fais le même coup que moi, j'avais signé avant le compromis de vente, et du coup je viens de tout annuler et le terrain et le constructeur....

Pas forcément être propriétaire du terrain mais avoir signé le compromis ou bien être titulaire d'une promesse de vente.

Citation:

Pas forcément être propriétaire du terrain mais avoir signé le compromis ou bien être titulaire d'une promesse de vente.

Oui pardon c'est ce que je voulais dire. Moi je n'avais rien signé...

Bonjour,
Je me permets de relancer le sujet car je suis dans ce cas là. Nous avons signé le ccmi avant d'avoir signé le compromis de vente... nous signons le 19 janvier chez le notaire après un report de signature (cause manque d'un document côté vendeur) et nous avons signé au 31 décembre le ccmi.
Si nous poursuivons avec le ccmi actuel que risquons nous? En cas de litige le constructeur peut se dédouaner de ses obligations?

Merci

Bonjour.

Vous ne risquez rien. L'annulation du CCMI éventuellement.

Sauf que votre constructeur sait que vous êtes un pigeon qui ne connait pas ses droit et s'il les connait il ne les fait pas respecter donc ne se fait pas respecter.

Et que votre vendeur sympathique et à l'écoute est un voyou.

Je suis prêt à parier qu'il ne vous a pas remis de copie du CCMI signé par le constructeur.

Et peut-être même que vous n'avez pas de copie datée et signée par vous même.

L'avantage maintenant de votre côté c'est que vous savez que vous avez signé un contrat avec un constructeur voyou et qu'il faudra le surveiller sur tout et vous faire respecter sur tout.

Adhérez immédiatement à l'AAMOI si ça n'est pas déjà fait, vous en aurez besoin.

Une chose m'échappe, dans le CCMI l'identification du terrain est obligatoire ainsi que votre type de certificat de propriété et si uniquement promesse de vente c'est condition suspensive.

Lisez CECI

C'est qui ce constructeur svp ?

Article R. 231-2
Il est satisfait aux obligations prévues au a de l'article L. 231-2 par les énonciations suivantes portées au contrat:
1. En ce qui concerne la désignation du terrain : sa situation avec l'indication de son adresse ou lieudit ainsi que sa surface et sa désignation cadastrale ;
2. En ce qui concerne le titre de propriété ou les droits réels permettant de construire : la nature des droits, la nature du titre, sa date,· l'indication des nom et adresse du rédacteur de l'acte.