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Demande de frais suite à la non signature d'un contrat CCMI

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Env. 3000 message Dordogne (24)
Depuis quelques mois, nous étions partis avec un constructeur qui était plus pro que les autres. Les mois avancent et nous avançons avec lui pour notre projet. Les premiers plan sont nuls : escalier inutilisable. Mais je persiste. Deuxième plan : escalier inutilisable bis. Mais je persiste en me disant qu'ils vont bien finir par y arriver. Le commercial me dit qu'il faut signer la notice descriptive, ce que je fais en décembre. Depuis, il me renvoie un autre plan pas persuasif non plus. Du coup, mon mari et moi, décidons de trouver une autre solution : architecte ou maître d'oeuvre. Et là, nous trouvons le maître d'oeuvre parfait qui nous écoute, nous dessine les esquisses d'une maison personnalisée .... Ce matin, je me décide donc à appeler le constructeur en lui disant que nous n'allons pas continuer avec lui et que nous signerons pas de contrat. Et là, bien sûr, menaces, mécontentement. "Vous comprenez, nous avons travaillé sur votre projet .... vous allez devoir payer des frais." Ah bon et quels frais ? Des frais de bureau d'étude .... Je lui ai répondu que dès que leur directeur serait disponible j'allais lui expliquer que leur bureau d'études était nul et que c'est pour cela qu'on ne continuait pas avec eux. Il semblerait que je vais recevoir un courrier prochainement. Voilà où j'en suis. Et en plus, j'ai très mal à l'estomac à cause de lui. Est-ce que vous pensez qu'ils peuvent réclamer quelque chose ? Le contrat CCMI n'était pas signé et heureusement.
C'est vrai qu'on avait pas mal avancé avec eux, mais aussi avec l'un de leur concurrent qui s'est aussi déplacé sur le terrain, a fait un plan et une notice descriptive.
Quelle histoire !
Messages : Env. 3000
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Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bojour catphe,

Pas de contrat, pas de sous... (CCH: L231-4 II)

S'il insiste, en particulier avec un écrit, il pourrait bien s'exposer à des déboires judiciaires serieux

Cordialement.
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 100 message Loire
bientot ils vont faire payer les prospectus et les RDV avec les commerciaux a ce rithme
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Env. 100 message Loire
attention quand meme aux inconvenients de la construction par Maitre d'Oeuvre, il n'y a aucune garantie sur le prix !!!
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Env. 3000 message Dordogne (24)
Merci pour vos réponses. Si je reçois une lettre me réclamant des frais, qu'est-ce que j'en fais ? Est-ce que vous pensez que je dois écrire à l'AAMOI ?
Messages : Env. 3000
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Re bonjour

I l est utile de connaître les fraudeurs.

Personellement je signalerais le nom du constructeur à l'AAMOI pour info.

Si ce constructeur insiste, contactez la direction générale de la concurence de la consommation et de la répression des fraudes.

http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/

Cordialement
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 3000 message Dordogne (24)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
catphe a écrit:Merci pour vos réponses. Si je reçois une lettre me réclamant des frais, qu'est-ce que j'en fais ? Est-ce que vous pensez que je dois écrire à l'AAMOI ?
Je commence à me demander à quoi servent les forums et liste de diffusion internes à l'AAMOI dont vous êtes adhérent???? Blush
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 3000 message Dordogne (24)
Désolé, mais j'ai posté un message sur le site de l'AAMOI qui n'a pas eu beaucoup de succès.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
catphe, tu as posté un message mais as tu aussi pris le temps de lire les trésors présents sur les différents supports de l'aamoi (forum, base de données) ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 3000 message Dordogne (24)
Oui, oui, je passe au moins une fois par semaine sur le site de l'AAMOI, et tous les jours en ce moment. J'ai appris un tas de choses, mais rien concernant mon affaire.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
de toute façon, tu n'as rien signé donc tu ne dois rien !!! laisse les venir tranquillement et s'ils font des menaces de procès , tu leur demandes une confirmation écrite de leurs propos et à mon avis , tu n'es pas prêt de voir le facteur
Picto recompense Membre ultra utile
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