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Besoin d'aide, raccordement eaux usées sur eaux pluviales!!

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Super bloggeur Env. 1000 message Carros, Près De Nice (6)
Bonjour,

des amis ont un problème avec leur maison, ce n'est pas une maison neuve mais de la rénovation mais peut-être pourrez-vous les conseiller quand même?

Ils ont acheté une maison en début d'année, qu'il divise en deux.
Ils y vivent depuis quelques mois bien que les travaux ne soient pas terminés.

Leurs toilettes se sont bouchés ce week-end, ils ont donc fait intervenir une entreprise.
Cette entreprise a découvert qu'au lieu d'être raccordé au tout-à-l'égout, ils étaient raccordés aux EP!!
De plus le réseau d' EP passe chez le voisin, ce dernier est donc au courant depuis tout à l'heure du problème.

Sur l'acte de vente notarié, il est bien spécifié que la maison est raccordée au tout-à-l'égout (d'ailleurs ils payent les impôts dessus)

Les questions sont d'ordre pratique et juridique.

D'abord je suppose qu'ils doivent se retourner contre le notaire?
Combien de temps ces démarches vont-elles prendre? et combien cela va coûter? Cela vaut-il le coup?

D' un côté pratique, peuvent-ils continuer à vivre dans la maison en l'état, en attendant d'effectuer les travaux de raccordement?
Que risquent t-ils?
Ils ont un chemin de 100m jusqu'à la route, avez-vous une idée du prix d'un tel raccordement? des démarches et du délai?

et tout autre chose à laquelle je n'aurai pas pensé....

Merci de votre aide.


PS: je ne savais pas où placer ce message, ne pas hésiter à le déplacer si besoin.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Carros, Près De Nice (6)
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message
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Membre utile Env. 3000 message Nievre
Bonjour,


Le raccordement doit être mis en conformité et le vice caché peut faire l'objet d'une procédure à l'encontre du vendeur.


Si le raccordement existant vers le réseau de collecte des EP traverse le terrain du voisin sans que ce dernier supporte officiellement la servitude, celui-ci devra également être mis en conformité.


Cordialement.
Picto recompense Membre utile
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Super bloggeur Env. 1000 message Carros, Près De Nice (6)
Bonjour et merci Icare

Ils comptent bien raccorder mais peuvent-ils rester dans la maison et utiliser l'installation telle quelle le temps de faire les devis et les travaux?
As tu une idée de combien ça coute pour une telle distance?
Et légalement, peuvent-ils faire les travaux de suite ou faut-il attendre la fin de la procédure qui risque de durer des années?

Merci pour la servitude, je n'y avais pas pensé, j'espère que ça c'est en règle.
Picto recompense Super bloggeur
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De : Carros, Près De Nice (6)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
ils ont acheté il y a combien de temps ? car une vérification est faite à ce niveau là , en tout cas, c'est ce qui a été fait pour moi (vente d'une maison en 2005)
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Super bloggeur Env. 1000 message Carros, Près De Nice (6)
En début d'année 2010. On se demandait justement comment le notaire pouvait certifier sur un acte de vente que le raccordement existait.
Picto recompense Super bloggeur
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De : Carros, Près De Nice (6)
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
le notaire écoute ce que dit le vendeur rien de plus, c'est le vendeur qui est responsable, pas le notaire.
Picto recompense Super bloggeur
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De : En Haut A Droite. (54)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
logiquement, un certificat doit être établi par le délégataire (véolia ou autres), certifiant le bon fonctionnement de l'assainissement et sa conformité. c'est un document que le notaire se doit de réclamer comme pièce importante.

l'achat s'est fait par le biais d'une agence ou directement à des particuliers ?

à vérifier l'obligation de ce certificat, auquel cas faut donc se retourner contre le vendeur. le notaire était celui du vendeur ou l'acheteur avait son propre notaire ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Nievre
Re,


A moins d'engager une procédure en référé il vaut mieux mettre en conformité le raccordement à l'égout le plus rapidement possible. Il n'y a pas de tarif standard pour ce type d'intervention, il faut consulter les terrassiers locaux.


Cordialement.
Picto recompense Membre utile
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Super bloggeur Env. 1000 message Carros, Près De Nice (6)
Merci pour votre aide.
Je vais transmettre à mes amis et voir si ils ont d'autres questions.
De mémoire, il me semble qu'ils avaient leur propre notaire et qu'ils sont passés par une agence car les anciens proprios n'habitent pas en France.
Picto recompense Super bloggeur
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Les EP vont où?
Ce ne sont pas les terrassiers qu'il faut prévenir mais le gestionnaire de l'égout.
Seuls le gestionnaire des égouts ou les services techniques de la commune peuvent intervenir sur un réseau public.
Maître d'oeuvre - CSPS
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 100 message Casseneuil (47)
bonjour,
je me permets de faire un commentaire car pour etre dans ce cas actuellement les eaux usées arrivent au tout à l'égout de méme que les eaux de pluie.
pourquoi?pour la bonne raison qu'il n'existe peut etre pas de "séparatif ep/eu" ,dans ma commune c'est encore le cas.Normalement les normes imposent de dissocier eau de pluie et eau usées mais compte tenu des couts importants les municipalitées avancent trés lentement.il faudrait déjà s'assurer de l'état du réseau.
j'ai aussi mon voisin qui a "les évacuations "de deux voisins qui passent dans son terrain mais ceci est indiqué sur le contrat de vente fournit par le notaire.
concernant le prix cela peut monter trés vite tout dépend du travail a effectuer,il faut déjà savoir ou pouvoir se raccorder ,la mairie est en mesure de vous informer qui est le gestionnaire de l'eau( ex véolia)et c'est eux seulsqui ont les plans et qui sont habilités a travailler sur le réseau public,le domaine privé vous concerne.Enfin pour conclure je dirait que si vous avez 100 m de canalisation il faut au moins mettre du CR8 en 125 ceci étant relié par des joints caoutchouc et non collé ceci afin de compenser les mouvements de terrain

cordialement
Messages : Env. 100
De : Casseneuil (47)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Carros, Près De Nice (6)
Bonjour,


voilà j'ai eu quelques nouvelles:
en fait ils ne sont même pas raccordés aux EP mais à un simple ruisseau qui se jette par la suite dans une rivière.
Les travaux doivent avoir l'accord de la commune et du conseil général car l'avenue où se situe le tout à l'égout est une route départementale.
Une partie des travaux sera réalisé par un professionnel qui travaille pour la commune et peut travailler pour les particuliers; mais une autre partie devra être effectué
par eux: tranchées à la main, + le fait qu'ils sont plus bas que la route, le réseau communal est très bas donc pas besoin de pompe de relevage.


Enfin bon entre les démarches, les fêtes qui arrivent, et les travaux, les pauvres n'en ont pas fini de sitôt avec cette affaire.
Picto recompense Super bloggeur
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De : Carros, Près De Nice (6)
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En cache depuis le mercredi 24 février 2021 à 05h49
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