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Changement altimètrie entre le CCMI et le PC

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 117 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour et merci de prendre le temps de me lire.
J’ai signé un CCMI avec fourniture de plan en début d’année. La construction s’est plutôt bien passée ( la maison est quasiment finie). Cependant après avoir fait évacuer les terres j’ai constaté que ma maison était complètement enterrée par rapport à mon voisin. J’ai fait remarquer ceci à mon conducteur qui m’a dit que c’était conforme au plan. Comme je n’étais pas persuadé de la réponse j’ai effectué des démarches pour mesurer l’altimétrie de la construction. Avec quelques côtes, celle présente sur le plan que j’ai signé au CCMI la RDC Brut devrait se trouver à 46 cm plus haut que le milieu de la chaussée. Quand nous effectuons les mesures nous ne sommes qu’à 30 cm (28,5 pour être exact).
J’ai été en mairie pour reprendre le permis de construire ( car je me suis aperçu que sur le dossier d’exécution les cotes avaient changé). Car j’ai fait la « boulette » de confier le dépôt de permis à mon constructeur.
Sur le PC j’ai pu voir que l’implantation de la maison sur la hauteur n’était plus la même. Elle n’était plus que de 30 cm par rapport au milieu de la chaussée avec côte NGF ( chaussée à + 2,85 et RDC à 3,15).
Déjà pour ces éléments je trouve ça moyen de ne pas avoir signé une modification mais en me posant avec un pro nous avons remarqué que la maison est encore plus enterrée qu’avec cette modification. Je me suis donc penché sur les côtes NGF via Géoportail et j’ai remarqué que le point pris sur le PC ( à 2,85 ) semble en fait être à 2,74, soit encore 11cm en dessous ! Donc si mais calculs sont exacts la maison est de 16 à 18 cm plus basse que sur les plans initiaux signés au CCMI  !
Quelle est la valeur «  légale » des mesures données par Géoportail ? Comment puis-je me sortir de cela ?
Je ne sais pas si j’ai été assez clair et merci pour les réponses !
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Bloggeur Env. 100 message Yvelines
Bonjour,

Comme vous le dites, vous avez été imprudent sur le dépôt de permis, nous n'allons pas revenir là-dessus !
Si vous avez confié (volontairement ou non), la gestion totale (modif compris) du permis à votre cst, c'est peine perdue.
Sinon, essayez de négocier une contribution du cst à l'aménagement de l'accès à votre logement.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Yvelines
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Membre ultra utile Env. 8000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Mon avis est qu'on ne peut absolument pas se baser sur des cotes (les côtes, c'est "de porc", ou "balnéaire"...) du Géoportail.

Sauf si tu es parti d'un repère de nivellement tel qu'un comme ça :
https://geodesie.ign.fr/fich[...]_217466.pdf
(on y accède dans Géoportail / Menu à gauche / Données thématiques / Territoires et Transports / Géodésie / Réseau de nivellement ),
avec un cheminement en aller-retour avec un niveau de topographie,
ou mieux, avec un cheminement entre deux ou plusieurs points de ce genre.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Nouveau membre Env. 10 message Pas De Calais
Bien pris pour la réponse et merci. Je m’interroge alors sur le point communiqué sur le PC. Le constructeur le prend où ce point sachant que ce n’est pas celui qui a été communiqué par le géomètre au moment des plans.
Pour les cotes mon portable en correction automatique préfère à priori plus le veau que la construction.
Oui je mesure maintenant la dimension de mon erreur d’avoir fait confiance à des pros…
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
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Nouveau membre Env. 10 message Pas De Calais
Bonsoir,
Après des recherches sur les différents plans j'ai trouvé l'erreur dans cette construction. IL ne s'agit pas d'une erreur de cote (et encore) mais de modification altimétrique entre les plans signés au CCMI et les plans remis pour le PC. Ma question est cette dernière le constructeur peut il modifier les cotes pour mieux coller aux contraintes du PC sans prévenir le client et sans faire d'avenant au CCMI. Je trouve étrange de pouvoir "enfoncer" une maison sur sa seule volonté. Avec ces éléments je n'aurai pas signé le CCMI d'origine. Le Cst me dit qu'il est dans son droit et n'a rien à se reprocher.
merci pour les réponses si vous avez des astuces.
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
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Membre ultra utile Env. 8000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Pas besoin d'une astuce : vous mettez ça en réserve lors de la réception. Vous le dites au constructeur dès aujourd'hui.

Il faut en tous cas que toutes les sujétions liés à ce changement de cote (talus, caniveau, escalier, rambarde, barrière, grille de pluvial...) soient faites par le constructeur, à ses frais bien sûr, et de préférence avec un avenant à zéro euros (pour que ça entre dans le contrat, la décennale...).

De plus, vous exigerez un dédommagement, à voir ce qu'il peut vous proposer : clôture, portail, espace vert, BSO, trottoir périphérique... Ça risque d'être difficile d'avoir plus que les 5% que vous mettrez en réserve...

C'est mon avis sur la stratégie, mais il peut y en avoir d'autres.

Vous pouvez aussi au plus tôt faire une LRAR de "mise en demeure" de respecter le contrat qui vous lie, c'est à dire le CCMI signé, qui comprend la notice descriptive et les plans.
Mon récit : La Bistorte
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 200 message Chambéry (73000) (73)
Warden a écrit:Bonsoir,
[...] de modification altimétrique entre les plans signés au CCMI et les plans remis pour le PC. Ma question est cette dernière le constructeur peut il modifier les cotes pour mieux coller aux contraintes du PC sans prévenir le client et sans faire d'avenant au CCMI. Je trouve étrange de pouvoir "enfoncer" une maison sur sa seule volonté.


Citation: Warden
[...] Car j’ai fait la « boulette » de confier le dépôt de permis à mon constructeur.

Concernant la modification je pense que vous avez votre réponse vous même. A partir du moment où vous déléguez à votre constructeur le droit de déposer et signer en votre nom les modifications de PC ... ben comment dire, il a le droit légal de le faire, y compris sans disposer de la preuve qu'il vous a averti.
Ce n'est pas très élégant de sa part mais c'est légal.

Par contre effectivement d'un point de vue référence contractuel je ne sais pas ce qui prime : le CCMI ou les plans d'exécutions signés ensuite ?
Pas sur que ce soit le CCMI, car sinon à chaque modification lors de la réalisation, il faudrait resigner un CCMI ???
Contacter l'AAMOI qui saura vous répondre sur ce point.
Si c'est le CCMI vous pouvez effectivement négocier une compensation.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 19 jours.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
C'est légal du point de vue de l'urbanisme, mais il bafoue le contrat CCMI !
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Nouveau membre Env. 10 message Pas De Calais
Merci pour ces réponses rapides. Ça confirme ce que je pensais. J’ai saisi l’aamoi pour être certain. Maintenant à savoir si le plan du CCMI a plus de valeur que le plan du PC. Nous sommes quand même très limite au niveau de l’éthique. Mais le constructeur me dit qu’ils font toujours ça à priori.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Le contrat qui lie le constructeur à toi est le CCMI./

Comme tu es adhérent de l'AAMOI, suis les conseils qui t'y seront donnés.
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Env. 200 message Chambéry (73000) (73)
Manu-d.en-haut a écrit:Le contrat qui lie le constructeur à toi est le CCMI./

Comme tu es adhérent de l'AAMOI, suis les conseils qui t'y seront donnés.

Bonjour Manu-d.en-haut
Ok, donc je comprends que, dans le cas où la modification d'altimétrie aurait été acceptée par les deux parties, cela signifie qu'elle aurait du être contractualisée par un avenant au CCMI (potentiellement à 0€).
Les plans d'exécution signés ne sont pas suffisants
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De : Chambéry (73000) (73)
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Membre ultra utile Env. 8000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Voilà !

En plus là les plans signés sont avant la modif, qui a été faite unilatéralement par le constructeur.

De plus, ce ne sont surement pas des plans d'exécutions que le client signe, ce sont les plans avec les dimensions, mais sans prendre en compte le mode constructif.
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