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Permis de construire toujours pas accordé au bout de 6 mois

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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonsoir,
Je vais faire court!!
- démarrage du projet janvier 2010
- prêt accordé en mars 2010
- signature avec notaire en mai 2010
- demande de dêpot de permis de construire faite le 15 juin 2010 par maison pierre

La gestionnaire administratif nous a dit que l'attente sera de 2 mois. Entre temps pas de nouvelles! appel à plusieurs reprises de notre part en vain. Fin septembre l'agent commercial nous contacte pour nous informer qu'il manque un document, alors que c'était plus logique que ce soit la gestionnaire administratif qui nous contacte. Le jour même nous avons fait le necessaire. Début novembre 2010 nous recevons un récépissé de depot de permis de construire nous stipulant que la demande a été faite le 27 octobre 2010 et qu'il faudra encore attendre 2 mois! 2 semaines plus tard j'ai donc contacté la mairie qui m'indique que : LE PROJET N'EST PAS CONFORME AU PLAN DE COMPOSITION DU LOTISSEMENT CAR IL Y A UN NON RESPECT DE L'IMPLANTATION OBLIGATOIRE DE LA FACADE A 6 METRES"! et la je suis submergée de colère pas contre la mairie mais par maison pierre car la mairie que maison pierre est au courant depuis debut novembre et nous n'avons aucune nouvelle est-ce normal? que dois-je faire? faut-il changé de constructeur si cela reste possible? donnez moi s'il vous plait votre avis!! je vous remercie!
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis-de-construire.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

pas de titre en majuscules tu vas te faire scratcher ton post

reprends en edit et corriges
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Messages : Env. 80000
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ce constructeur est connu.... ( sans commentaires)
Maître d'oeuvre - CSPS
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Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Bloggeur Env. 100 message Saint-domineuc (35)
bonsoir,apparemment il doivent refaire les plans et nouvelle demande de pc ;par contre changer de constructeur!!!signé en ccmi,il faut des motifs valable,je ne sais pas si celle-ci entre dans ce cadre et de plus refaire ton contrat puisque les plans ne sont plus conformes ou annexes du moins.commettre une erreur d'accord a la limite mais pourrais au moins vous prévenir,pas très pros ça,bon courage.Dry
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Messages : Env. 100
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
refus de permis = contrat annulable
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
j'avais répondu mais j'ai effacé... en attendant que le titre soit ok
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
c'est magique
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
je suis bon ce soir , élisa, j'ai modifié sans rouspéter Biggrin
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
je recommence ...

azertine a écrit:
Je vais faire court!!
- démarrage du projet janvier 2010
- prêt accordé en mars 2010
- signature avec notaire en mai 2010


tu as fais trop court : tu as oublié la date de signature du compromis de vente (avant ou après le ccmi ?)

azertine a écrit:- demande de dêpot de permis de construire faite le 15 juin 2010 par maison pierre


fonction recherche ou aamoi peut-être pour trouver les habitudes de ce cst. Je n'ai rien contre eux, je ne les connais pas personnellement.

azertine a écrit:
j'ai donc contacté la mairie qui m'indique que : LE PROJET N'EST PAS CONFORME AU PLAN DE COMPOSITION DU LOTISSEMENT CAR IL Y A UN NON RESPECT DE L'IMPLANTATION OBLIGATOIRE DE LA FACADE A 6 METRES"!
que dois-je faire? faut-il changé de constructeur si cela reste possible?


1/ demander à la mairie qu'elle t'envoie par courrier le refus de permis avec le motif
2/ LR+AR au cst pour lui dire que ... suite à ce refus vous annulez le CCMI (c'est une clause dans le contrat, dans la partie réalisation des conditions suspensives).
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Env. 300 message Vaucluse
azertine a écrit:Bonsoir,
Je vais faire court!!
- démarrage du projet janvier 2010
- prêt accordé en mars 2010
- signature avec notaire en mai 2010
- demande de dêpot de permis de construire faite le 15 juin 2010 par maison pierre

La gestionnaire administratif nous a dit que l'attente sera de 2 mois. Entre temps pas de nouvelles! appel à plusieurs reprises de notre part en vain. Fin septembre l'agent commercial nous contacte pour nous informer qu'il manque un document, alors que c'était plus logique que ce soit la gestionnaire administratif qui nous contacte. Le jour même nous avons fait le necessaire. Début novembre 2010 nous recevons un récépissé de depot de permis de construire nous stipulant que la demande a été faite le 27 octobre 2010 et qu'il faudra encore attendre 2 mois! 2 semaines plus tard j'ai donc contacté la mairie qui m'indique que : LE PROJET N'EST PAS CONFORME AU PLAN DE COMPOSITION DU LOTISSEMENT CAR IL Y A UN NON RESPECT DE L'IMPLANTATION OBLIGATOIRE DE LA FACADE A 6 METRES"! et la je suis submergée de colère pas contre la mairie mais par maison pierre car la mairie que maison pierre est au courant depuis debut novembre et nous n'avons aucune nouvelle est-ce normal? que dois-je faire? faut-il changé de constructeur si cela reste possible? donnez moi s'il vous plait votre avis!! je vous remercie!

Bonjour,
Pour le prochain projet,pensez à faire domicilier les courriers de la mairie chez-vous juste histoire d'être informé en temps et en heure.Dans votre cas, vous avez dù donner mandat au cst pour toutes les formalités administratives avec domiciliation à leur bureau.Comme il vous l'a été expliqué plus haut,le refus du permis de construire va vous permettre de vous désengager de ce cst(si telle est votre volonté).
Cdlt
Adhérent AAMOI
CONSTRUCTEUR VILLA84
Vaucluse.
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Dept : Vaucluse
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
azertine a écrit:(...) faut-il changé de constructeur si cela reste possible? donnez moi s'il vous plait votre avis!! je vous remercie!
Nous on est plutôt de cet avis et c'est toujours possible. Ceci étant, si vous leur avez confié des chèques prétendument "non encaissables", il est probable pourtant qu'ils le seront dans un premier temps.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 21 ans
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

"azertyne" n'est pas revenue lire les réponses
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