Plan de maison non respecter, le constructeur a modifié les côtes pour faire passer le permis de construire en mairie

Bonjour

Déjà, l'aamoi vous sera une aide précieuse pour bien étudier votre contrat et votre problème.

Pourquoi le cst estime que le projet n'est pas possible ?

Mon terrain est en contrebas par rapport à la voirie et j ai demander à remonter ma maison via un vide sanitaire. Je savais que j allais être assez haut à côté des voisins qui dépende d une autre voirie mais d après les côtes du constructeur, pas de soucis, je respectais le règlement ainsi que le PLU. Tout a donc été validé mais en réalité, la côte de la voirie a été faussé par les géomètres de mon constructeur de façon à ce que la maison ne soit pas trop haute sur le papier et que le permis passe en mairie. Bien évidemment je ne le savais pas. Et maintenant il me dise que ce n est pas possible de la construire aussi haute comme sur le plan et même de la mettre dans le dévers. Chose impossible pr nous.

Vous avez signé ces faux plans ? Ou donner l'accord à votre cst de déposer le permis en votre nom ?

Bonjour,

Maamon a écrit:

Vous avez signé ces faux plans ? Ou donner l'accord à votre cst de déposer le permis en votre nom ?

Même si c'était le cas le MO n'avait pas les moyens de vérifier la côte portée sur le plan si elle était fausse.

En tout état de cause un constructeur ne peut pas modifier l'implantation sans l'accord du MO. La question devient : quelle sont ses intentions puisque la construction prévue ne peut pas être réalisée ?

Ces intentions sont claires. Faire passer le permis de construire validé en mairie. Il savait que si il mettait les côtes réelles ca ne passerait pas tout simplement. Il me l’a avoué au téléphone.

Bonjour,

Vous savez donc aujourd'hui 2 choses au moins :

- La construction que vous souhaitiez est (juridiquement) impossible ;
- Vous pouvez changer de constructeur ou faire un autre projet avec le même.

Il vous reste à faire un choix

La vraie question que je me pose au final, c est que nous avons signé un contrat de construction avec eux qui stipule que le projet se doit d être construit 12 mois après signature conformément au permis de construire. Comment vont il faire pr justifier la non construction? Tout en sachant que des points de pénalités sont à leur charge si retard.

Bonjour,

La DOC est déposée ?

Comment voyez vous la chose de votre côté. Car au delà du délai, ils ne peuvent pas non plus construire le projet initial.

Si vous ne voulez pas changer de projet mais que ce projet n'est pas constructible ça ne sera pas facile d'aller au bout.

Oui tout est signé, validé et actée. Nous n attendions plus que le début des travaux. Et c est en croisant par hasard les géomètres que j ai compris qu il n allait pas respecter le plan du permis de construire. La vraie question est, qu est ce que eux auront comme poursuite pour avoir mise en œuvre des plans de construction erronée de façon volontaire auprès des services techniques d une mairie et de leur clients afin de faire passé le permis de construire alors qu il savait que le projet n étais pas envisageable ? Je trouve cela très grave. C est de la fraude, tout simplement. Nous avons rdv avec eux lundi. On va leur dire notre façon de voir les choses. Et on va discuter d une modification sur le projet. Malheureusement pr eux cela implique des travaux supplémentaires et on compte bien sur eux pr les financiers. Ce sera changement de constructeur s il n accepte pas. J ai déjà contacter l avocat conseil de ma mairie pr voir la suite.

Bonjour,

vous lui aviez donné procuration pour déposer en votre nom où vous avez signé sans vérifier ?

Oui c est eux qui ont envoyé directement le permis de construire à la mairie. Dans tous les cas la côte qui est trafiquée concerne la voirie donc je n aurais pas eu les moyens de vérifier quoique ce soit.