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Annulation du ccmi par le constructeur ?

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Env. 10 message Chalon Sur Saone (71)
Bonjour à tous,

Je me permets de poster ce message afin obtenir des précisions ou vos témoignages sur le sujet suivant : Notre constructeur a annulé notre ccmi pour non obtention de sa part de l'assurance DO et garantie de livraison à prix et délais convenus.
Il invoque un prix convenu trop bas, qui a pour conséquence une marge trop faible, qui ne permets pas d'obtenir l'assurance DO et la garantie de livraison.
En conséquence, il précise que l'obtention de l'assurance DO ainsi que l'obtention de la garantie de livraison font parties des conditions suspensives à lever pour démarrer le chantier, et que la non-obtention annule le ccmi.
Il nous a donc renvoyé le chèque d'accompte, alors que de notre côté nous avons réalisé les conditions suspensives qui nous incombent : Obtention du PC, obtention des offres de prêts, propriétaire du terrain, terrain borné, chemin d'accés au chantier fait et viabilisation en eau du terrain.

Que pouvons nous faire ? Merci d'avance pour vos réponses et précisions.
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Messages : Env. 10
De : Chalon Sur Saone (71)
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Env. 7000 message Mayenne
Bonjour,

Déjà, la DO elle est a votre nom, pas celui du constructeur. La marge dégagée lors de la construction ne joue aucunement ni sur l'obtention de la DO ni sur la garantie de la livraison.
A mon avis le constructeur s'est aperçu que (exemple: coût des fondations) lui plombe le prix de vente et qu'il n'arrive pas a dégagée assez de marge.
Un constructeur malhonnête.
Je ne suis pas un juriste, mais dans votre situation je pense que vous pouvez lui demander des dommages et intérêts pour la rupture du contrat pour des closes de contrat non valables.
Je vous conseil en même temps de vous adhérer a l'AAMOI qui vous aideront pour ce coup et par la suite vous seront d'une aide bien précieuse;
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Messages : Env. 7000
De : Mayenne
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Env. 1000 message Alpes Maritimes
amakou a écrit:Bonjour,
La marge dégagée lors de la construction ne joue aucunement ni sur l'obtention de la DO ni sur la garantie de la livraison.



Bonjour,

Je me demande si en cas de marge trop faible, le garant ne peut pas refuser de courvrir le constructeur. Parce que si defaillance du constructeur il y a, c'est a lui que revient la charge de finir le chantier au prix indique sur le contrat.....

Djinn
construction d'une maison passive
aamoi adh 1063
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Messages : Env. 1000
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
et pourquoi dans ce dossier y aurait il une marge trop faible ? la négociation a-t-elle été terrible ? tintin l'a-t-il saigné à blanc ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
tintin71 a écrit:...Il invoque un prix convenu trop bas, qui a pour conséquence une marge trop faible, qui ne permets pas d'obtenir l'assurance DO et la garantie de livraison.
...
Que pouvons nous faire ? Merci d'avance pour vos réponses et précisions.
Il a été jugé que le constructeur qui n'obtenait pas les assurances pour une mauvaise estimation du coût commettait une faute susceptible de dommages et intérêts.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Chalon Sur Saone (71)
Bonjour et Merci pour vos réponses ;

Je lis que nous pourrions obtenir des dommages et intérêts, mais il ne peut pas être contraint de réaliser la construction dans les conditions de prix du ccmi contre-signé et accepté par lui ?
Je pensais qu'il avait une obligation de résultat en tant que professionnel ?
Le constructeur n'a pas l'obligation de chercher un autre garant pouvant assurer la construction ?
Merci d'avance pour vos précisions et réponses.
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Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
a mon avis

il vaut mieux obtenir dommage et interet et voir ailleurs que de continuer avec un constructeur à qui on à forcé la main et qui nous procura un emmerdement maximum...
Le don du sang ça rend heureux
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
+1 avec coyott Crying
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Env. 30000 message Gironde
+2
Adhère à l'AAMOI : Le dédommagement fera une prime pour ta cuisine
Je penche, donc je suis

Chris
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Env. 600 message Yvelines
je doute que le dédommagement couvre le surcout que demandera inévitablement n'importe quel autre constructeur...
Chaque entreprise, chaque artisan qui provoque l'abandon d'uin projet d'énergie renouvelable en présentant un devis exagéré, commet un crime contre l'environnement donc un crime contre l'humanité
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Peut être mais comme on ne peut pas le forcer à construire et que de toutes façons comme il a été dit il vaut mieux ne pas le faire, s'il y a un surcoût ça en complera un petit bout.
Association AAMOI
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Env. 90 message Chalon Sur Saone (71)
coyott a écrit:a mon avis

il vaut mieux obtenir dommage et interet et voir ailleurs que de continuer avec un constructeur à qui on à forcé la main et qui nous procura un emmerdement maximum...


Carrément !!!!

Sachant nos problèmes avec ce constructeur en ayant payé le prix normal, j'imagine pas la qualité en ayant eu un rabais !
ADHÈRENT A.A.M.O.I 2438

Nos malheurs avec notre constructeur: http://www.forumconstruire.com/construire/topic-84605.php
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-93704.php
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-94570.php
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Messages : Env. 90
De : Chalon Sur Saone (71)
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En cache depuis le jeudi 30 juillet 2026 à 15h47
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