Retour
Menu utilisateur
Menu

Annulation du ccmi par le constructeur ?

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 2.296 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
6
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Chalon Sur Saone (71)
Bonjour à tous,

Je me permets de poster ce message afin obtenir des précisions ou vos témoignages sur le sujet suivant : Notre constructeur a annulé notre ccmi pour non obtention de sa part de l'assurance DO et garantie de livraison à prix et délais convenus.
Il invoque un prix convenu trop bas, qui a pour conséquence une marge trop faible, qui ne permets pas d'obtenir l'assurance DO et la garantie de livraison.
En conséquence, il précise que l'obtention de l'assurance DO ainsi que l'obtention de la garantie de livraison font parties des conditions suspensives à lever pour démarrer le chantier, et que la non-obtention annule le ccmi.
Il nous a donc renvoyé le chèque d'accompte, alors que de notre côté nous avons réalisé les conditions suspensives qui nous incombent : Obtention du PC, obtention des offres de prêts, propriétaire du terrain, terrain borné, chemin d'accés au chantier fait et viabilisation en eau du terrain.

Que pouvons nous faire ? Merci d'avance pour vos réponses et précisions.
Citer
Messages : Env. 10
De : Chalon Sur Saone (71)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 7000 message Mayenne
Bonjour,

Déjà, la DO elle est a votre nom, pas celui du constructeur. La marge dégagée lors de la construction ne joue aucunement ni sur l'obtention de la DO ni sur la garantie de la livraison.
A mon avis le constructeur s'est aperçu que (exemple: coût des fondations) lui plombe le prix de vente et qu'il n'arrive pas a dégagée assez de marge.
Un constructeur malhonnête.
Je ne suis pas un juriste, mais dans votre situation je pense que vous pouvez lui demander des dommages et intérêts pour la rupture du contrat pour des closes de contrat non valables.
Je vous conseil en même temps de vous adhérer a l'AAMOI qui vous aideront pour ce coup et par la suite vous seront d'une aide bien précieuse;
Citer
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Alpes Maritimes
amakou a écrit:Bonjour,
La marge dégagée lors de la construction ne joue aucunement ni sur l'obtention de la DO ni sur la garantie de la livraison.



Bonjour,

Je me demande si en cas de marge trop faible, le garant ne peut pas refuser de courvrir le constructeur. Parce que si defaillance du constructeur il y a, c'est a lui que revient la charge de finir le chantier au prix indique sur le contrat.....

Djinn
construction d'une maison passive
aamoi adh 1063
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
et pourquoi dans ce dossier y aurait il une marge trop faible ? la négociation a-t-elle été terrible ? tintin l'a-t-il saigné à blanc ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
tintin71 a écrit:...Il invoque un prix convenu trop bas, qui a pour conséquence une marge trop faible, qui ne permets pas d'obtenir l'assurance DO et la garantie de livraison.
...
Que pouvons nous faire ? Merci d'avance pour vos réponses et précisions.
Il a été jugé que le constructeur qui n'obtenait pas les assurances pour une mauvaise estimation du coût commettait une faute susceptible de dommages et intérêts.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Chalon Sur Saone (71)
Bonjour et Merci pour vos réponses ;

Je lis que nous pourrions obtenir des dommages et intérêts, mais il ne peut pas être contraint de réaliser la construction dans les conditions de prix du ccmi contre-signé et accepté par lui ?
Je pensais qu'il avait une obligation de résultat en tant que professionnel ?
Le constructeur n'a pas l'obligation de chercher un autre garant pouvant assurer la construction ?
Merci d'avance pour vos précisions et réponses.
Citer
Messages : Env. 10
De : Chalon Sur Saone (71)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
a mon avis

il vaut mieux obtenir dommage et interet et voir ailleurs que de continuer avec un constructeur à qui on à forcé la main et qui nous procura un emmerdement maximum...
Le don du sang ça rend heureux
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 900
De : Saint Laurent Des Arbres (30)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
+1 avec coyott Crying
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Valenciennes (59)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30000 message Gironde
+2
Adhère à l'AAMOI : Le dédommagement fera une prime pour ta cuisine
Je penche, donc je suis

Chris
Citer
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 600 message Yvelines
je doute que le dédommagement couvre le surcout que demandera inévitablement n'importe quel autre constructeur...
Chaque entreprise, chaque artisan qui provoque l'abandon d'uin projet d'énergie renouvelable en présentant un devis exagéré, commet un crime contre l'environnement donc un crime contre l'humanité
Citer
Messages : Env. 600
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Peut être mais comme on ne peut pas le forcer à construire et que de toutes façons comme il a été dit il vaut mieux ne pas le faire, s'il y a un surcoût ça en complera un petit bout.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 90 message Chalon Sur Saone (71)
coyott a écrit:a mon avis

il vaut mieux obtenir dommage et interet et voir ailleurs que de continuer avec un constructeur à qui on à forcé la main et qui nous procura un emmerdement maximum...


Carrément !!!!

Sachant nos problèmes avec ce constructeur en ayant payé le prix normal, j'imagine pas la qualité en ayant eu un rabais !
ADHÈRENT A.A.M.O.I 2438

Nos malheurs avec notre constructeur: http://www.forumconstruire.com/construire/topic-84605.php
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-93704.php
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-94570.php
Citer
Messages : Env. 90
De : Chalon Sur Saone (71)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 13 juin 2026 à 11h23
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
6
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir