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Fourniture d'eau pour la construction

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 3.505 fois
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Env. 20 message Le Grand Bourg (23)
Le constructeur prévoit un certain nombre d 'obligations avant l'ouverture du chantier, et notamment "faire réaliser le branchement d'eau" je site son courrier. Donc si je lis entre les lignes je dois lui fournir l'eau, mais rien ne précise que cette fourniture est gratuite.
Qui peut me dire si en fin de chantier je peux lui envoyer la note de consommation et d'abonnement pour la durée du chantier, et dois-je le prévenir avant le début ou lui laisser la surprise?
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Messages : Env. 20
De : Le Grand Bourg (23)
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Très bonne question, pas mal de topics à ce sujet sur le forum et la réponse est non ...
ce n'est pas à toi de payer l'eau. Mais comme toi j'ai un doute en ce qui concerne le prix de l'abonnement et le prix du raccordement. De même pour l'elec.

Donc pour faire simple les conso ne sont pas à ta charge ... quelqu'un pourrait-il nous éclairé sur l'abonnement et les raccordements?
penses-y l'ami ;)
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

il ne demande QUE le branchement. Il ne peut pas faire la demande à ta place.

plutot que d'attendre la fin du chantier, je lui répondrais par courrier pour lui demander qu'il confirme que l'abonnement+consos seront bien à sa charge "conformément à l'article xxxx du code de la construction"

pour la référence de l'article, fonction recherche : il est cité régulièrement.

ps : me semble que l'article parle des consos, pas sure pour l'abonnement.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 20 message Le Grand Bourg (23)
merci pour ces réponses, je vais continuer à creuser le sujet, continuez à faire part de votre vécu.
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Messages : Env. 20
De : Le Grand Bourg (23)
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Env. 300 message Cholet (49)
Bonjour,

On m'avait dit que les consos et l’abonnement étaient à la charge du constructeur, mais je n'ai pas le texte qui le stipule.
Adhérent à l'AAMOI n°3078
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
mdavid49 a écrit:Bonjour,

On m'avait dit que les consos et l’abonnement étaient à la charge du constructeur, mais je n'ai pas le texte qui le stipule.


Et en plus, c'est un adhérent AAMOI!!!

Page 4 "Listes générale des anomalies de contrat" du kit préventif que vous n'avez sûrement pas lu...

Bonne lecture!!
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 300 message Cholet (49)
nateo a écrit:
mdavid49 a écrit:Bonjour,

On m'avait dit que les consos et l’abonnement étaient à la charge du constructeur, mais je n'ai pas le texte qui le stipule.


Et en plus, c'est un adhérent AAMOI!!!

Page 4 "Listes générale des anomalies de contrat" du kit préventif que vous n'avez sûrement pas lu...

Bonne lecture!!



Mais si je l'ai lu !
Mais avec tout ce qu'on lit comme infos avec l'AAMOI dur dur de se rappeler où sont tous les textes.
Adhérent à l'AAMOI n°3078
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Env. 20 message Le Grand Bourg (23)
Quelqu'un peut-il me donner les références du texte de loi stipulant que la fourniture d'eau est obligatoirement à la charge du constructeur? merci d'avance
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Messages : Env. 20
De : Le Grand Bourg (23)
Ancienneté : + de 14 ans
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Env. 1000 message Bas Rhin
La loi c'est le code de la construction et de l'habitation.

Il n'y a pas de chapitre où il est clairement écrit que l'eau est à la charge du constructeur comme il n'y a pas de chapitre ^ù il est écrit que la sable est à la charge du constructeur.

Il y est juste écrit que le prix est ferme et définitif ce qui induit que toutes les fournitures nécéssaires à la construction sont dans le prix, eau, électricité, sable, ciment, parpaing, etc...
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Messages : Env. 1000
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Env. 20 message Le Grand Bourg (23)
Merci Vbruge je prends note.
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Messages : Env. 20
De : Le Grand Bourg (23)
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Env. 60000 message
lors de la signature avec notre constructeur, nous avons fait stipulé la mention " eau à la charge du constructeur" notre commercial était étonné de notre demande, mais après avoir lu de nombreux forums, nous étions dans notre droit, c'est une chose que peu de personnes connaissent, hélas EAU A LA CHARGE DU CONSTRUCTEUR et à faire marquer dans le contrat
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Messages : Env. 60000

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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
elisa21 a écrit:... il ne demande QUE le branchement. Il ne peut pas faire la demande à ta place...

Et même ça ils peuvent. Ils savent bien obtenir de mandats pour déposer le permis, obtenir une offre de prêt, ... Alors c'est juste qu'ils n'ont pas envie
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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En cache depuis le mercredi 25 février 2026 à 21h50
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