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Modification devis-ccmi, modification après signature

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Doit-on faire un recours?

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Photographe Env. 100 message Yvelines
Dans l'ensemble la construction de notre maison commencée en août 2015, (CCMI signée en janvier 2015), se passerait relativement bien si certaines "erreurs" de notre constructeur ne poseraient pas problèmes.

En effet, tout commence lors de la signature du CCMI : nous la signions en premier et le constructeur la signe après nous. Or entre notre signature et celle du constructeur des choses ont été écrites sur le CCMI (photocopie à l'appuie).

Ensuite, le commerciale a promis beaucoup de choses ( couleur des volets, toit) , or quand je suis allée chercher le dossier de la demande de permis, les plans étaient erronés ( tuiles rouges alors que depuis le début nous voulions du gris), les volets étaient roulants alors que nous avions demandés des volets battant gris en pvc.... Le commercial en a fait qu'à sa tête! Mr nous répétais sans cesse " cela sera vu en réunion de chantier " et ben apparemment nous l'avions loupée cette réunion!

Ensuite , le garage de 8m x 3m inclus dans le devis , disparaît dans la CCMI et diminue sur les plans ( 3m x 4m). Nous décidions de le supprimer et de faire une plus-value. Il faut savoir qu'on nous a fait une plus-value sur le garage diminué....

Ensuite le remblais des fondation, l'évacuation des terres et le nettoyage du chantier sont inscrit sur le devis mais disparaissent sur la CCMI, donc jusqu'à nouvel ordre, nous devons nous en occuper. 

De même pour les gouttières inscrites en zinc sur le devis, qui deviennent du pvc sur le chantier.

Enfin, tous les documents sont d'abord signés par nous puis signés par le constructeur.... Est-ce juridiquement normal et légal? Nous sommes les clients. Ne doit-on pas nous proposer ? 

En conclusion beaucoup de choses apparaissent au devis ( même prix final que la CCMI) et disparaissent ou sont modifiées par la suite. Nous avons l'impression de nous faire voler et arnaquer.

Selon vous, est-ce le cas? Pouvons nous faire quelques choses? Quels recours peut-on faire? Vers qui se tourner? 
Notre maison est en construction, le fait d'intenter un recours ne va-t-il pas stopper notre construction et la remise des clés?
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Picto recompense Photographe
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Photographe Env. 200 message Guenange (57)
Bonjour

Citation: En effet, tout commence lors de la signature du CCMI : nous la signions en premier et le constructeur la signe après nous. Or entre notre signature et celle du constructeur des choses ont été écrites sur le CCMI (photocopie à l'appuie).
C'est techniquement difficile puisque le CCMI doit être vous être envoyé par AR et vous avez un délai de réflexion/rétractation avant de signer.
Donc non, rien ne pouvait être ajouté entre les deux signatures si la procédure avait été respectée (par la suite c'est une autre histoire bien sur, d'où l'importance des photocopies)

Citation: Ensuite , le garage de 8m x 3m inclus dans le devis , disparaît dans la CCMI et diminue sur les plans ( 3m x 4m). Nous décidions de le supprimer et de faire une plus-value. Il faut savoir qu'on nous a fait une plus-value sur le garage diminué....
Les plans sont indissociables du CCMI, donc envoyés avec le reste et ont autant de valeur que le contrat.

Inscrivez vous a l'AAMOI, même si c'est un peu tard :(

PS: une fois la construction commencée, normalement, plus rien a signer/ajouter non?
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Picto recompense Photographe
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Membre utile Env. 200 message Nord
Les documents qui font foi sont les plans ccmi la notice et le contrat.
Si j ai bien compris, vous avez fait confiance et signe avant le constructeur ?
Que dis votre notice descriptive sur les points énoncés ?

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Photographe Env. 100 message Yvelines
La notice explicative est très vague , la taille du garage n'y est pas mentionnée.

remblais charge client
évacuation des terres, nettoyage chantier rien n’apparaît

En gros le devis ne vaut rien??? Même si le tarif est identique à al notice et au ccmi?
CryingCrying
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Membre utile Env. 200 message Nord
Le devis ? Dois je comprendre le document de travail avant la signature?
Le remblai et l évacuation des terres sont coches non compris dans le contrat ? Il doit vous être indiqué un montant de travaux restant à votre charge.

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Photographe Env. 200 message Guenange (57)
Dommage que ca soit plus de 4 mois après la signature: tout ce qui était a votre charge sans montant du constructeur vous pouviez le mettre a sa charge pour 0€ et il n'avait rien a dire.
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Membre utile Env. 200 message Nord
Vu votre situation je pense qu adhérer à l aamoi ne serait pas un mal.

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Photographe Env. 200 message Guenange (57)
Vous l'avez reçu le CCMI par courrier ou pas alors?
De plus notice descriptive sans détail = poubelle :(
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Membre utile Env. 200 message Nord
Timil a écrit:Dommage que ca soit plus de 4 mois après la signature: tout ce qui était a votre charge sans montant du constructeur vous pouviez le mettre a sa charge pour 0€ et il n'avait rien a dire.

Et il peut encore le faire, certes plus complexe mais faisable.

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Photographe Env. 100 message Yvelines
Le devis est la base sur laquelle nous avons fait notre prêt, pas de soucis puisque sur la notice et le ccmi le même montant apparaît.
Nous avons des informations "inclus" sur le devis et qui n’apparaissent nul part sur la notice. Il apparait un montant à notre charge : la viabilisation, chemin d accès, papiers peints, dommage ouvrage).

le remblais est noté dans non compris dans le prix... l’évacuation des terres inexistantes dans la notice.

Donc en gros le devis ne vaut rien?!
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Photographe Env. 100 message Yvelines
Oui nous l'avons reçu par la suite avec les deux signatures par AR mais nous, nous avions déjà signé....
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Photographe Env. 200 message Guenange (57)
Euh la notice descriptive est le document à avoir AVANT de signer mon contrat définitif...
Le devis, vous voulez dire l'offre commerciale?

Votre banque a dû vous demandé la notice descriptive, idem pour la DO (vous l'avez? elle est bien à votre non et non à celui du constructeur?)
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Photographe Env. 200 message Guenange (57)
Http://www.anil.org/profil/v[...]i/ccmi-fin/
Citation: Ne signez pas le contrat avant d'être en possession du plan, de la notice descriptive et de la notice d'information.


Adhérez a l'AAMOI rapidement je pense que c'est la meilleur chose a faire.

Et commencez un récit de construction pour que l'on en sache un peu plus sur vos déboires :(
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Photographe Env. 100 message Yvelines
La banque m'a demandée par la suite la CCMI et notice.
La dommage ouvrage est à notre nom mais pas aide juridique pour conseiller.

Le récit de construction est assez simple entre deux phases où ça se passe bien, nous avons des surprises....
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Photographe Env. 200 message Guenange (57)
Vous bloquez les appels de fonds anticipés et les notifiez à votre constructeur et ses garants ou vous payez en acceptant les promesses de "un jour, plus tard"?
Ca devient inquiétant tout d'un coup :(
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Photographe Env. 100 message Yvelines
A qui dois-je faire appel pour constater les erreurs et me faire conseiller?
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Membre utile Env. 200 message Nord
Julielolly a écrit:A qui dois-je faire appel pour constater les erreurs et me faire conseiller?

Perso je vous conseille de vous tourner vers l association AAMOI, ils seront vous conseillez dans vos démarches

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Photographe Env. 100 message Yvelines
Merci beaucoup
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En cache depuis le samedi 18 avril 2026 à 17h36
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