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Délai dépassé - ouverture de chantier non effectuée

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 435 fois
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Env. 10 message Eure Et Loir
Bonjour,

Nous avons signé un contrat CCMI avec un constructeur en mai 2020, RDV technique en juillet 2020.
Les conditions suspensives étant validées à la signature du contrat, il est indiqué que les travaux commenceront dans un délai de 3 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives, puis la durée d’exécution des travaux sera de 14 mois à compter de l'ouverture du chantier. 

Nous nous sommes donc dit en juillet 2020 que nous serons dans notre maison en décembre 2021
Or, les travaux n'ont toujours pas commencé et devraient commencer en janvier 2021 si les conditions météorologiques le permettent....

Questions: avec ces éléments là, peut-on en déduire une date de fin de construction en décembre 2021? Le délai coure t-il ? Quels sont nos recours ? Peut-on prétendre à des pénalités de retard si la maison est finie après décembre 2021?

Merci pour votre aide
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Si toutes les conditions suspensives ont été levées le délais courts
Vous aviez le permis, la dommage ouvrage, le garant à la signature ?
Après 14 mois le CST est sûrement large, faut il agir ?
désolé pour l'hortographe
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Env. 10 message Eure Et Loir
Oui, tout était réuni lorsd du RDV technique
Que doit-on faire ?
Cela signifie que la construction devra donc etre achevée en d"mcebre 2021 au plus tard, sinon pénalités de retard ?
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Membre utile Env. 700 message Essonne
Bonjour,

Le délai des trois mois démarre après la date la plus tardive entre obtention du PC, obtention du prêt et acquisition du terrain.

A quelle date avez vous levez ces 3 conditions ?
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Donc 3 après signature, pour démarrer soit août (selon le jour en mai) puis 14 mois soit novembre 2021.
En cas de problème en ccmi vous pouvez vous tourner vers l'aamoi.
Qui s'occupe de l'ouverture de chantier en mairie ?
désolé pour l'hortographe
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Membre utile Env. 700 message Essonne
C'est 3 mois après la levée des 3 conditions suspensives incombant au MO. Il faut que l'auteur du post nous donne cette date

Edit: je viens de voir que c'est la date de signature du CCMI.
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
nicolas91 a écrit:Bonjour,


A quelle date avez vous levez ces 3 conditions ?

Bonjour il y a 5 conditions suspensives...
Rappel des conditions suspensives du CCMI (conity.fr)
désolé pour l'hortographe
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Env. 10 message Eure Et Loir
Nous avons eu le PC en février 2020 et le prêt en juillet 2020
le constructeur nous a indiqué effectuer les démarches pour l'ouverture de chantier en mairie
Si je comprends bien, le délai court et la date est donc novembre 2021 pour la finalisation de la maison
Que devons nous faire maintenant ?
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Membre utile Env. 700 message Essonne
La dernière jurisprudence précise que le délai d'ouverture de chantier démarre après la levée des 3 conditions suspensives à charge du MO si le cst est mandaté pour la DO (Cass, 3° Civ., 12 octobre 2017, n°16-21.238)
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Membre utile Env. 700 message Essonne
Clemt a écrit:Nous avons eu le PC en février 2020 et le prêt en juillet 2020
le constructeur nous a indiqué effectuer les démarches pour l'ouverture de chantier en mairie
Si je comprends bien, le délai court et la date est donc novembre 2021 pour la finalisation de la maison
Que devons nous faire maintenant ?


L'ouverture du chantier c'est donc 3 mois après votre obtention du prêt soit octobre 2020 sous réserve que le terrain soit déjà acquis en juillet 2020.
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Env. 10 message Eure Et Loir
Merci bcp pour votre rapidité et vos informations très précises, bonne continuation
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, et comme sous entendu par g edo prendre une adhésion à L'AAMOI
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Oui, l'adhésion à l'AAMOI se rebourse en seulement qqs jour de pénalités de retard !
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Env. 10 message Eure Et Loir
Bonjour, j'ai à nouveau une question. Nous avons eu notre permis de construire et le constructeur a déposé un permis modificatif. A partir de quelle date le délai court-il ? La date de l'obtention du permis de construire ou du permis modificatif ? Merci
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Membre super utile Env. 600 message Yvelines
C'est l'obtention du permis initial qui compte.

18/03/2021 : Démarrage du chantier
17/06/2022 : Placo en cours
https://www.instagram.com/mynewhome784/
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Env. 10 message Eure Et Loir
Ok, je vous remercie pour cette clarification, merci
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Env. 10 message Eure Et Loir
Bonjour,
J'ai une nouvelle question, en ce qui concerne les conditions suspensives et notamment le prêt: à partir de quelle date considère t-on que les conditions suspensives du prêt sont OK: prêt accord de la banque ou approbation finale de l'offre de prêt ? Merci
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Membre utile Env. 600 message Gard
Je dirai la date où vous avez reçu votre offre de prêt à signer
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En cache depuis le samedi 16 aout 2025 à 11h49
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