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Ouverture de chantier bloqué faute d'avenant

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Env. 10 message Val D Oise
Bonjour,

J'ai signé un CCMI avec Maison Familiale fin mai 2010. Le permis de construire a été accordé avec quelques modifications car le terrain se situe en zone protégée,
j'ai obtenu mon prêt

Le 1 décembre lors du dernier RDV, on m'a présenté un avenant de 2100 € relatif au modification de ce permis de construire. J'ai refusé de le signé car je n'ai pas la trésorerie
notamment à cause des multiples oublis de prévision dans le plan financier.

Malgré trois lettres recommandées adressées à l'ensemble des responsables commerciaux et au service réclamation, ils ne veulent pas en démordre mais je n'ai reçu aucun courrier

Bien que le terrain soit prêt, l'ouverture de chantier est bloquée

Je souhaite que MF réalise la construction mais pour sortir de la situation je leur est quand même proposé de faire jouer d'un commun accord la condition suspensive liée au modification du permis de construire.

Je suis très angoissée par les conséquences de cette situation notamment sur le prêt car si je n'ai rien versé pour la maison (sauf 500 € à la signature)il m'a quand même servi à acheter le terrain et de plus je n'ai pas les moyens d'aller en justice.

Vous avez peut être vécu une situation similaire, merci de toutes les infos que vous pourrez me donner.
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
Bonjour,

Quand vous dites avenant au PC, en fait c'est le CST qui n'avait pas pris en compte les contraintes des ABF? C'est ca ?

Si c'est ca, vous avez bien fait de refuser cet avenant.

L'implantation à été faite sur le terrain ? (mise en place des piquets)

Quelles sont les conditions suspensives ? quel est le délai de début d'ouverture de chantier apres celles ci ?
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
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Env. 10 message Val D Oise
Romain41 a écrit:Bonjour,

Quand vous dites avenant au PC, en fait c'est le CST qui n'avait pas pris en compte les contraintes des ABF? C'est ca ?

Si c'est ca, vous avez bien fait de refuser cet avenant.

L'implantation à été faite sur le terrain ? (mise en place des piquets)

Quelles sont les conditions suspensives ? quel est le délai de début d'ouverture de chantier apres celles ci ?



Si le CST est le document qu'on fourni pour la demande de permis de construire oui c'est ça

Ce sont des contraintes demandées par les Bâtiments de France

Il s'agit d'un terrain individuel sur lequel les piquets n'ont pas été mis en place

La condition suspensive liée au PC : un permis de construire accordé sous réserve de modifications techniques ou architecturales du projet,
ne peut être considéré comme obtenu dès lors que celles-ci entraînent une remise en cause du projet ayant donné lieu à la conclusion du contrat (L231)

Si non l'ensemble des conditions du CCMI : attestation de propriété du terrain, PC,attestation dommage ouvrage, , obtention des prêts et
travaux préalables. Suite à l'avenant je n'ai pas fait d'appel de fond des 10000 € demandés, obtention de la garantie de livraison à prix et délai convenu

Les travaux ne pourront commencer sans arrêté d'alignement (je ne c'est pas ce que c'est, j'ai le bornage) et la réalisation des travaux préalables (fait le 7/1/2011)

Le delai est de trois mois
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

pour tous les mots ou sigles soulignés en cliquant dessus, on arrive sur le lexique , CST = Constructeur.

donc s'il a avenant pour une exigence ABF, c'est pour la poche du CST , il n'avait qu'à se renseigner AVANT de faire signer le CCMI.
Citation:

Malgré trois lettres recommandées adressées à l'ensemble des responsables commerciaux et au service réclamation, ils ne veulent pas en démordre mais je n'ai reçu aucun courrier

ils ne l'écriront pas : ils savent que c'est illégal.

le plus simple serait... adhésion AAMOI www.aamoi.info
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Val D Oise
elisa21 a écrit:bonjour,

pour tous les mots ou sigles soulignés en cliquant dessus, on arrive sur le lexique , CST = Constructeur.

donc s'il a avenant pour une exigence ABF, c'est pour la poche du CST , il n'avait qu'à se renseigner AVANT de faire signer le CCMI.
Citation:

Malgré trois lettres recommandées adressées à l'ensemble des responsables commerciaux et au service réclamation, ils ne veulent pas en démordre mais je n'ai reçu aucun courrier

ils ne l'écriront pas : ils savent que c'est illégal.

le plus simple serait... adhésion AAMOI www.aamoi.info



Merci pour les infos

s'ils ne m'écrivent pas jusqu'à quand le contrat va -t -il courir
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Messages : Env. 10
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
rien n'a été fait sur le terrain par le constructeur ? meme pas 4 piquets de planté ?
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Picto recompense Super bloggeur
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De : En Haut A Droite. (54)
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Env. 10 message Val D Oise
armand a écrit:rien n'a été fait sur le terrain par le constructeur ? meme pas 4 piquets de planté ?



Non rien
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Env. 300 message Vaucluse
Mimisenior a écrit:
elisa21 a écrit:bonjour,

pour tous les mots ou sigles soulignés en cliquant dessus, on arrive sur le lexique , CST = Constructeur.

donc s'il a avenant pour une exigence ABF, c'est pour la poche du CST , il n'avait qu'à se renseigner AVANT de faire signer le CCMI.
Citation:

Malgré trois lettres recommandées adressées à l'ensemble des responsables commerciaux et au service réclamation, ils ne veulent pas en démordre mais je n'ai reçu aucun courrier

ils ne l'écriront pas : ils savent que c'est illégal.

le plus simple serait... adhésion AAMOI www.aamoi.info



Merci pour les infos

s'ils ne m'écrivent pas jusqu'à quand le contrat va -t -il courir

Bonsoir,
Le contrat court(à condition de l'avoir reçu en RAR)jusqu'au délai fixé par contrat,pour la levée des conditions suspensives.Après c'est à vous de voir si vous souhaitez poursuivre avec eux car vous avez déjà en main moyen
de rompre votre contrat.
Cdlt
Adhérent AAMOI
CONSTRUCTEUR VILLA84
Vaucluse.
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Env. 10 message Val D Oise
fleur a écrit:
Mimisenior a écrit:
elisa21 a écrit:bonjour,

pour tous les mots ou sigles soulignés en cliquant dessus, on arrive sur le lexique , CST = Constructeur.

donc s'il a avenant pour une exigence ABF, c'est pour la poche du CST , il n'avait qu'à se renseigner AVANT de faire signer le CCMI.
Citation:

Malgré trois lettres recommandées adressées à l'ensemble des responsables commerciaux et au service réclamation, ils ne veulent pas en démordre mais je n'ai reçu aucun courrier

ils ne l'écriront pas : ils savent que c'est illégal.

le plus simple serait... adhésion AAMOI www.aamoi.info



Merci pour les infos

s'ils ne m'écrivent pas jusqu'à quand le contrat va -t -il courir

Bonsoir,
Le contrat court(à condition de l'avoir reçu en RAR)jusqu'au délai fixé par contrat,pour la levée des conditions suspensives.Après c'est à vous de voir si vous souhaitez poursuivre avec eux car vous avez déjà en main moyen
de rompre votre contrat.
Cdlt


Bonsoir,

Donc 15 mois. Merci pour cette information

Quand a rompre le contrat avec le risque de me retrouver au tribunal c'est ce qui me fait le plus peur
sans compter les conséquences auprès du crédit foncier

C'est pourquoi j'essaie jusqu'à présent de préserver la carte de la condition suspensive mais 15 mois c'est trop long
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Env. 300 message Vaucluse
Bonjour,
Vous êtes sûr :15 mois pour la levée des conditions suspensives.C'est énorme.......
Cdlt
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CONSTRUCTEUR VILLA84
Vaucluse.
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Env. 10 message Val D Oise
fleur a écrit:Bonjour,
Vous êtes sûr :15 mois pour la levée des conditions suspensives.C'est énorme.......
Cdlt



A la lecture de mon contrat j'ai 15 mois à partir de sa signature pour réaliser les conditions suspensives
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Env. 300 message Vaucluse
Mimisenior a écrit:
fleur a écrit:Bonjour,
Vous êtes sûr :15 mois pour la levée des conditions suspensives.C'est énorme.......
Cdlt



A la lecture de mon contrat j'ai 15 mois à partir de sa signature pour réaliser les conditions suspensives


Cet avenant est illégal et votre cst le sait mais il joue "je pense" la guerre des nerfs avec vous,vous faisant attendre jusqu'à la limite du délai pour voir quelle sera votre réaction.
Il faut guetter la moindre intervention de votre cst sur le terrain et déposez dans la foulée la DROC vous même(c'est très important) en espérant que vous ayez en main ce document.Si ce n'est pas le cas vous pouvez
le télécharger.Il ne pourra pas indéfiniment bloqué l'ouverture du chantier sans conséquence.
Comme il vous l'a été recommandé précédemment,une adhésion à l'AAMOI pourrait vous être utile.
Cordialement.
PS :les conditions suspensives concerne également le cst et pas que vous cf votre phrase "j'ai 15 mois.....pour réaliser les conditions suspensives"
Adhérent AAMOI
CONSTRUCTEUR VILLA84
Vaucluse.
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
fleur a écrit:
Comme il vous l'a été recommandé précédemment,une adhésion à l'AAMOI pourrait vous être utile.


+1
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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De : Valenciennes (59)
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Env. 10 message Val D Oise
fleur a écrit:
Mimisenior a écrit:
fleur a écrit:Bonjour,
Vous êtes sûr :15 mois pour la levée des conditions suspensives.C'est énorme.......
Cdlt



A la lecture de mon contrat j'ai 15 mois à partir de sa signature pour réaliser les conditions suspensives


Cet avenant est illégal et votre cst le sait mais il joue "je pense" la guerre des nerfs avec vous,vous faisant attendre jusqu'à la limite du délai pour voir quelle sera votre réaction.
Il faut guetter la moindre intervention de votre cst sur le terrain et déposez dans la foulée la DROC vous même(c'est très important) en espérant que vous ayez en main ce document.Si ce n'est pas le cas vous pouvez
le télécharger.Il ne pourra pas indéfiniment bloqué l'ouverture du chantier sans conséquence.
Comme il vous l'a été recommandé précédemment,une adhésion à l'AAMOI pourrait vous être utile.
Cordialement.
PS :les conditions suspensives concerne également le cst et pas que vous cf votre phrase "j'ai 15 mois.....pour réaliser les conditions suspensives"



J'ai envoyé mon formulaire et mon dossier d'adhésion à l'AAMOI aujourd'hui

Mon terrain étant prêt à l'ouverture du chantier depuis début janvier le CST est déjà en retard je pense

Mais n'ayant qu'une confiance limitée dans les responsables de Moissel, je n'ai pas versé l'appel d'offre de 10000€
qu'ils me demandaient. J'attendais que le dernier document soit signé avant de donner ce règlement,; dernier document qui semblerait être un document récapitulatif et dont personne ne fait référence ici

Est ce qu'il y aurait encore un loup là dessous ???

Le versement de l'appel de fond est une obligation avant l'ouverture de chantier donc est ce que le CST est en retard ????De ce fait ce n'est pas sur

Cordialement
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Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
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En cache depuis le mardi 28 octobre 2025 à 16h43
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