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"Forcer" la déclaration d'ouverture de chantier ?

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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,

Un petit problème pour un collègue, et je n'arrive pas à trouver de réponse avec le "recherche" :

- CCMI signé
- PC déposé et accepté
- recours des tiers écoulé.

Le constructeur se rends compte que les ABF l'oblige à mettre un certain type de tuile plus onéreuse qu'il a prévus.
Le constructeur essaye de les entuber en voulant leur faire une + value, mais mes collègues ne se laissent pas faire et refuse toutes solution : le constructeur doit se débrouiller....

Je crois que pour forcer la main au constructeur, mon collègue (le Maitre d'ouvrage) peut aller déclarer l'ouverture de chantier à la mairie, date à partir de laquelle le délais contractuel de réalisation commence.

Vous pouvez me le confirmer ?

Merci !!!!

Cordialement.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Oui, il peut le faire lui-même.
De mémoire, il suffit que le chantier soit ouvert. Par exemple, implantation faite.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
OK, merci, c'est ce que je pensais me rappeler.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Super bloggeur Env. 100 message Aude
oui mais il faut prouver que la maison est bien couverte par une assurance dommage ouvrage. Du moins c'est indiqué au dos du formulaire. et ca, on l'a lorsque le constructeur veut bien la donner. moi je n'ai pas pu déposer l'ouverture de chantier avant de l'avoir, mais je crois que d'autres ont pu déposer sans.
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Env. 400 message Finistere
Il doit être possible de le faire sans car tout le monde ne souscrit pas une dommage ouvrage.

A moins que ça ne soit une condition nécessaire sur la DOC uniquement dans le carde d'un CMI?


jessica76 a écrit:oui mais il faut prouver que la maison est bien couverte par une assurance dommage ouvrage. Du moins c'est indiqué au dos du formulaire. et ca, on l'a lorsque le constructeur veut bien la donner. moi je n'ai pas pu déposer l'ouverture de chantier avant de l'avoir, mais je crois que d'autres ont pu déposer sans.
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Super bloggeur Env. 200 message Gironde
Pas besoin de quoi que ce soit pour déposer la déclaration d'ouverture de chantier. Par contre, il faut qu'il y ai bien quelquechose de commencé sur l'emplacement! Donc au minimum l'implantation par exemple. S'il n'y a strictement aucun travaux visibles, cela pourrait se retourner contre vous!
Par contre je ne sais pas si des travaux réalisés par soi même ou par un terrassier (chemin d'accès par exemple) peuvent être pris en compte. Sinon l'implantation suffit, mais à priori c'est le constructeur qui la réalise donc difficile de jouer là dessus.
Il vaut mieux la fermer et passer pour un con, que l'ouvrir et ne laisser aucun doute à ce sujet.
http://duncanidaho.forumconstruire.com
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour bred ,

Un petit lien bien utile : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-49524.php Blush

Bonne journée
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Merci pour toutes ces réponses.
Il avers qu'il n'y a rien du tout sur le chantier, la "préimplatation" de la maison pour étude de sol n'est plus visible.
Donc il va falloir la jouer autrement....
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Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Seule chose à vérifier c'est que la DO s'il en a une ait été signée, on ne peut plus souscrire de DO après ouverture du chantier
penses-y l'ami ;)
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Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
OK, merci pour le renseignement.
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Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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