Refus de la banque: le constructeur veut une indemnisation

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akouli Picto info

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Le 16/12/2010 à 23h48 Env. 10 message Vannes (56)

Bonjour tout le monde, je suis tout nouveau sur ce site et je me retourne vers vous pour connaître votre avis.
j'avais pour projet de construire une maison dans un lotissement. nous avions fait pratiquement toutes les démarches, les plans de la maison étaient fait, le compromis de vente pour le terrain était signé, notre constructeur avait déposé le permis de construire en mairie... il ne manquait plus que l'accord de la banque.
mais voilà que la banque a refusé! le constructeur nous a laissé un mois pour trouver une autre banque...sans résultat
Nous avons été contraint de tout annuler.
Aujourd'hui ce constructeur nous réclame de l'argent. Effectivement, il a fait appel à une entreprise pour monter le dossier du permis de construire. Cette entreprise évidemment demande des honoraires, environ 1500 euros. Et c'est cette somme là qu'il veut qu'on leur paye.
Est-ce normal? A t-il le droit de me réclamer cet argent?
il a pris la responsabilité de faire la demande de permis sans même savoir si on avait l'accord de la banque. il s'est trop avancé et aujourd'hui quelqu'un doit payer les pots cassés mais qui?
Merci d'avance pour votre aide

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Par ForumConstruire.com message

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guyfox Picto info

Le 16/12/2010 à 23h52 Env. 60 message Champs Sur Marne (77)

Normalement tu n'as pas a payé quoique ce soit l'obtention du prêt est une clause suspensive. pas de prêt pas de projet.
Et ton constructeur le sait très bien! relis ton CCMI les clauses suspensives sont claires.
Bon courage.

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stephplr77 Picto info

Le 17/12/2010 à 00h33 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

+1 avec guyfox

il essaye pour voir si tu vas accéder à sa demande. celle ci t'a été faite par écrit ?

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

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donnio57 Picto info

Le 17/12/2010 à 08h30 Faux membre présumé Env. 200 message Moselle

Bonjour AKOULI, dans le cadre d'un ccmi vous n'avez pas a vous casser la tête, pas de prêt = annulation du ccmi ( voir les délai des conditions suspensives ) = aucune indemnités les deux parties. En revanche si vous avez pris un maitre d'oeuvre là j'en suis moins sur, peut être qu'il vous reclame le cout des plans et du montage du dossier permis de construire.

En tout cas encore une fois si c'est un ccmi vous ne leur devez rien.

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jpaul

Le 17/12/2010 à 09h39 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Encore un constructeur qui essaye de récupérer de l'argent et qui ne respecte pas la loi sur le CCMI.

Maître d'oeuvre - CSPS

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Philippe29 Picto info

Le 17/12/2010 à 12h41 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonjour akouli ou krys29 ,

J'ai un peu de mal à vous suivre .

Vous êtes sur le 29 ou le 56 ?

Pour ce qui est du cst , c'est qui ?

Cordialement

https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/

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gill

Le 17/12/2010 à 12h51 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

vais encore me faire engueuler si je parle l'******...

"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra

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stephplr77 Picto info

Le 17/12/2010 à 14h32 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

philippe29 a écrit:Bonjour akouli ou krys29 ,

J'ai un peu de mal à vous suivre .

Vous êtes sur le 29 ou le 56 ?

Pour ce qui est du cst , c'est qui ?

Cordialement

bien vu, phil

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akouli Picto info

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Le 17/12/2010 à 22h48 Env. 10 message Vannes (56)

Merci pour vos réponses, c'est un CCMI
je lui ai demandé de m'expédier la facture pour voir un peu le détail mais il m'a dit qu'il me rappellera la semaine prochaine pour me donner le montant exact. je pense effectivement qu'il bleuf
il me teste pour essayer de me soutirer de l'argent. il est très fort, il a l'art et la manière pour s'exprimer. Selon lui je dois payer même avec un refus de banque il y a eu des frais....et c'est pour ma pomme
il nous avait déjà mis la pression quand on lui avait annoncé le refus de banque

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donnio57 Picto info

Le 17/12/2010 à 23h45 Faux membre présumé Env. 200 message Moselle

Bonsoir,
si c'est un ccmi, laisse courir tu n'aura aucun souci, surtout si tu n'a pas donné d'accompte. Si acompte donné, envoi une lettre recommandé avec mise en demeure de te rembourser sous huitaine, parle leur dans ta lettre de la dgccrf.

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