Construction en attente d'ouverture chantier

Bonjour,

Je ne vais pas vous rassurer.

Votre constructeur vas chercher un moyen d'annuler le CCMI. Depuis son offre en novembre 2020, les prix des matériaux ont tellement augmentés que le chantier n'est plus rentable.

Comme ils sont copains avec les garants ils vont lui demander de refuser la garantie et de ce fait ça annuler le CCMI, à moins que vous donniez une rallonge de 30% du prix de la maison, je crains que ça ne soit fini pour ce projet. Et les prochains seront 30% plus cher ou 40% plus petit.......

En vous souhaitant tout de même un bon week end.

Merci pour votre réponse.

Puis-je me rapprocher de mes assureurs pour qu'ils leurs proposent une DO ?
N'y a t'il pas une date limite car cela fait 6 mois qu'ils seraient bloqués avec notre DO.

Si cela devait ce terminer, que faire pour le crédit et les frais déjà engagés ?

Merci

Votre situation semble très très mal engagée. De ce que je lis votre ccmi a été signé en novembre 2020 je pense qu'il est devenu caduque. Généralement il le devient un an après la signature ou 18 mois. Votre constructeur a semble t'il fait trainer les choses depuis l'obtention de votre pc.
Il ne vous a fourni aucune des garanties nominatives? DO et garantie de livraison ?
Vous parlez essentiellement de la DO non fourni. Si vous avez la garantie de livraison et que le contrat n'est pas caduque vous pouvez espérer continuer avec lui.
Si votre constructeur a du mal a obtenir une DO c'est peut être parce qu'il a beaucoup de sinistres et donc du mal a trouver un assureur. C'est un point a éclaircir.

Concernant l'augmentation des prix normalement il n'a pas le droit de réviser le prix en dehors de l'indice BT01.
Si dans votre contrat la case révision du prix selon l'indice BT01 est cochée a ce moment là il s'agit d'un calcul a faire entre l'indice publié a la signature et celui publié lors de la dernière condition suspensive levée. En dehors de ça le prix n'est pas révisable.
Peut être que l'aamoi pourrait vous aider mais vu le temps écoulé je ne sais pas si vous aurez des billes pour contraindre le constructeur a honorer son contrat.

Autre piste a explorer, démarcher d'autres constructeurs avec votre permis en poche et voir ce qu'on vous propose. Bonne nouvelle vous restez en rt2012.

Bonjour Patty,

Les difficultés d'obtention seraient du à l'augmentation des tarifs. Est-ce possible ?

La seule date en ma possession est celle-ci:

« Le constructeur s'engage à faire bénéficier le maître d'ouvrage , d'un prix ferme, pour la construction d'un maison individuelle, sous réserve de l'ouverture du chantier dans un délais maximum de 9 mois après la signature du CCMI.
Passé ce délai, les montant ci dessus peuvent être révisés en fonction de la variation de l'indice bt01. »

Patty53 a écrit:

Autre piste a explorer, démarcher d'autres constructeurs avec votre permis en poche et voir ce qu'on vous propose. Bonne nouvelle vous restez en rt2012.

Certe, mais pour la même maison ce sera le prix de son CCMI +30%

Ils n'ont pas du mal à trouver une DO ou autre, ils font tout pour qua ça rate....... pour annuler le CCMI

Votre constructeur a bloqué le bt01 pendant 9 mois. Au delà la révision du prix est applicable et elle se calcule selon des indices publiés. Indice publié a la date de signature du ccmi et indice publié a la date de votre dernière condition suspensive réalisée +1 mois si je ne dis pas de bêtises.
Dans votre cas, obtention du permis en avril 2021? Ou obtention du prêt?

Qu'en est il du délai de validité du contrat ? Les clauses suspensives devront être réalisées dans un délai de...?
Les augmentations de prix des matériaux font que les contrats de construction signés avant 2021 sont moins rentables. Il peut être difficile de trouver un garant qui garantit un chantier non rentable et donc pas de garantie de livraison.
La difficulté d'obtenir la DO, n'a, pour moi, rien a voir avec les augmentations de prix.

Merci pour vos réponses rapides.

"Les clauses suspensives devront être réalisées dans un délai de 12 mois"

En revanche aucun délai de validité du contrat n'est indiqué. Un délai "réglementaire" est appliqué dans ce cas ?

Le prêt ainsi que le PC se sont signés en avril 2021

Normalement il devrait être indiqué que le contrat devient caduc si le délai pour réaliser les conditions suspensives est dépassé. Ça doit être indiqué dans les conditions générales.
Pour moi votre contrat a dépassé sa durée de validité et votre constructeur n'aura aucun mal a sortir de ce contrat sans vous devoir des pénalités.

Vous n'avez pas 36000 solutions.
Soit vous appelez le constructeur et vous lui demandez ce qu'il propose pour que le chantier démarre. Révision du prix, si oui combien et est ce que c'est convenable pour vous.
Soit vous restez sur vos positions le constructeur n'avait qu'à démarrer en juin 2021 avant la grosse flambée des prix et ce n'est pas a vous de payer les pots cassés.
Et vous allez voir d'autres constructeurs pour un chiffrage.
J'imagine que vous avez perdu confiance en lui en plus.

Ce que moi je ferai. J'irai faire chiffrer ailleurs pour me rendre compte du surcoût et en parallèle je rentrerai en négociation avec le constructeur actuel pour une révision du prix qui soit acceptable.

Vous n'êtes pas le seul à attendre le démarrage de votre construction en ce moment. Le contexte actuel est assez inédit, c'est compliqué pour les constructeurs qui ont mal chiffré les contrats en amont et qui voit leur marge s'amoindrir au fil des mois. Et c'est compliqué pour les clients qui attendent avec des fonds débloqués, des frais intercalaires et aussi un délai généralement de 2 ans pour faire la construction et débloquer la totalité du crédit.
Il faut également penser à ça. Votre banque vous demandera de passer en amortissement que les fonds soient totalement débloqués ou non.

Effectivement dans la partie 4-3 des conditions générales, il est marqué que le contrat sera considéré sans effet.

Je trouve cella facile qu'on puisse rompre un contrat aussi facilement sans être inquiété par la suite, mais c'est ainsi.

Juridiquement il n'est pas rompu ni par vous ni par le constructeur. Passé ce délai il n'a plus de validité. C'est pour éviter d'être tenu par un contrat pendant des années sans pouvoir se défaire. Quand un ccmi est rompu par "convenance" des pénalités sont dues à la partie lésée.
Dans votre cas vous êtes lésé biensur car votre constructeur vous réclame de l'argent ou vous laisse tombé.
Il aurait fallu faire valoir vos droits avant le dépassement de cette date anniversaire. Maintenant il va être compliqué d'obliger votre constructeur a construire votre maison au prix convenu en 2020. Je ne peux malheureusement pas plus vous aider. A part vous conseiller de procéder par étape et d'avoir plusieurs stratégies sous le coude pour concrétiser votre rêve.
Courage vous allez rebondir. Prenez les choses en main et ne vous laissez plus embobiner par des paroles.
Peut être qu'aller voir des maîtres d'oeuvre, ou groupement d'artisans ou marché de travaux est une solution aussi. Ils sont plus abordables financièrement que les ccmiste.

Nous allons mettre sur la table les différentes solutions et choisir la moins pire.

Je vous remercie pour le temps que vous m'avez accordé et le partage de vos connaissances qui sont enrichissantes pour la progression de notre dossier.

Bonjour,

Tapierre a écrit:

Effectivement dans la partie 4-3 des conditions générales, il est marqué que le contrat sera considéré sans effet.

Je trouve cella facile qu'on puisse rompre un contrat aussi facilement sans être inquiété par la suite, mais c'est ainsi.

Le constructeur qui néglige de lever à temps les conditions suspensives peut être inquiété...

Merci de votre retour,

Je vais me rapprocher de l'AAMOI pour m'indiquer les options possibles, que risque le constructeur et quels sont les démarches à suivre.

Je cherches surtout à connaître les règles.

Elodie70 a écrit:

Notre constructeur est en redressement judiciaire. Ignore les lois pour lui il n'y a que le contrat qui fait foi. La discussion est impossible.
Je souhaite rompre mon ccmi
Il me propose soit un repreneur qui est aussi véreux que lui
Soit de payer un minimum sur l'étude du permis de construire et de le casser
Soit de me laisser les plans et le permis mais de lui donner "plein pot" comme il nous a dit.

Je ne sais même pas sur quoi il va se baser vu que c'est un prix global. Il doit voir ac l'administrateur.

Petite question si mon contrat change d'assureur doit-il me le notifier par avenant ? Ou il peux changer sans m'avertir et sans me demander ?

Bonjour Élodie70. Avez vous eu une réponse concernant ce changement d'assureur? Avenant? CCMI encore valable malgré ce changement de garant?

Elodie70 a écrit:

Notre constructeur est en redressement judiciaire. Ignore les lois pour lui il n'y a que le contrat qui fait foi. La discussion est impossible.
Je souhaite rompre mon ccmi
Il me propose soit un repreneur qui est aussi véreux que lui
Soit de payer un minimum sur l'étude du permis de construire et de le casser
Soit de me laisser les plans et le permis mais de lui donner "plein pot" comme il nous a dit.

Je ne sais même pas sur quoi il va se baser vu que c'est un prix global. Il doit voir ac l'administrateur.

Petite question si mon contrat change d'assureur doit-il me le notifier par avenant ? Ou il peux changer sans m'avertir et sans me demander ?

Bonjour Élodie70. Avez vous eu une réponse concernant ce changement d'assureur? Avenant? CCMI encore valable malgré ce changement de garant?

Tapierre a écrit:

Nous allons mettre sur la table les différentes solutions et choisir la moins pire.

Je vous remercie pour le temps que vous m'avez accordé et le partage de vos connaissances qui sont enrichissantes pour la progression de notre dossier.

Bonjour.
Avez vous eu une suite concernant la caducité du ccmi suite aux conditions suspensives levées après le délai inscrit sur votre contrat?

Bonjour,

Après une très longue attente, notre constructeur nous a annoncé que leurs garants ne le suivaient plus pour motif : Marge de bénéfice trop faible.

Ils nous ont proposés de passer par un autre constructeur qui était le moins bien noté de notre région.. Nous avons bien sur refusé et depuis nous avons clairement été abandonné par notre constructeur avec un crédit déjà débloqué suite à l'achat du terrain ..

Ce même constructeur viens d'annoncer sa fermeture il y a deux semaines. C'est un mal pour un bien.

Nous sommes donc les heureux propriétaires d'un terrain vide.

Tapierre a écrit:

Bonjour,

Après une très longue attente, notre constructeur nous a annoncé que leurs garants ne le suivaient plus pour motif : Marge de bénéfice trop faible.

Ils nous ont proposés de passer par un autre constructeur qui était le moins bien noté de notre région.. Nous avons bien sur refusé et depuis nous avons clairement été abandonné par notre constructeur avec un crédit déjà débloqué suite à l'achat du terrain ..

Ce même constructeur viens d'annoncer sa fermeture il y a deux semaines. C'est un mal pour un bien.

Nous sommes donc les heureux propriétaires d'un terrain vide.

Bonjour,

C'est un moindre mal .... Bon courage pour la suite, et surtout remonter un projet, qui soit compatible avec le financement.