Un CT peut il déposer un permis sans notre signature ?

bien sur que non, il n'a pas le droit, et tu peux etre scandalisé.
En plus il sait que le permis va etre refusé si il n'y a aucun plan.
Donc tu vas voir la mairie en direct et voir si ils peuvent pas annuler le depot histoire de pas faire perdre de temps.
Tu es proprio du terrain, c'est a TOI de signer TON permis.
Surtout ! Fais en sorte qu'il soit annulé, et que la date de "depot" ne soit pas reprise.

S'il a fait ça, c'est qu'il n'est pas clair, qu'il a des choses à se reprocher ! Voir ton autre post.

Alors...je viens d'en parler avec mon copain et :
En fait, on a signé un papier comme quoi on les nomme mandataires pour tout ce qui est administratif...
Donc ils étaient en droit de le faire...

On n'a pas été vigilant quand on a signé ce papier...

hummm....
reste a savoir si ce papier a une valeur legale.
Peut-etre mais bon, avec eux, y'a toujours de l'espoir.
En tous cas, c'est sur, faut JAMAIS donner des pouvoirs au constructeur.
Tu sais, ca t'empeche peut-etre pas d'annuler la demande de permis. Le rendre mandataire ne le rend pas proprietaire, et ca ne t'ote pas des droits.

awa a écrit:

...En fait, on a signé un papier comme quoi on les nomme mandataires pour tout ce qui est administratif...
Donc ils étaient en droit de le faire...

On n'a pas été vigilant quand on a signé ce papier...

je n'aime pas cette façon de faire
dans l'absolu :
- ils pourront faire des modifs de plans et construire... la maison qu'ils veulent ...
- pour les appels de fonds, ils pourront signer pour vous pour le déblocage à la banque même si la tranche demandée n'est pas finie...

parce que "tout ce qui est administratif" à part le PC et les paiements ...
Comme dit Brickbroc, j'essaierais de trouver le texte qui donne une valeur légale à ce "papier" mais en attendant, j'annulerais cette "autorisation" (avec copie pour info à la mairie, DDE et banque).

Encore une preuve qu'il est pas clair!

Une raison de plus d'adhéré à l'AAMOI.

awa a écrit:

Alors...je viens d'en parler avec mon copain et :
En fait, on a signé un papier comme quoi on les nomme mandataires pour tout ce qui est administratif...
Donc ils étaient en droit de le faire...

On n'a pas été vigilant quand on a signé ce papier...

Là, je ne crois pas.
Nous avons également signé un papier pour mandater le constructeur car nous n'avons pas le temps de nous occuper de ces démarches, néanmoins le constructeur est revenu vers nous pour que nous signons les 8 exemplaires de XX pages du permis de construire.

Le mandat sert à donner l'autorisation de présenter les documents, légalement il faut quand même que ces documents soit visés par la/les personne(s) concernée(s), non ?

Sinon, cela implique que le constructeur possède une procuration et je crois qu'il faut qu'un tiers assermenté la valide (notaire, mairie, ...)

A confirmer, bien sûr.

+1, il s'occupe de tes demarches comme cela se fait tout le temps mais en aucun cas il ne doit signer pour toi.
C'est puni par la loi, ca s'appelle "faux et usage de faux"!!!!

Qui est ce constructeur? Ne serait ce pas par hasard maisons Le.....e?
Ils nous ont fait le même coup, en plus comme notre maison fait +170m2 de SHON, on a signé un chèque de 516E pour frais d'architecte. Ils ont scanné la signature de mon mari sur les plans de PC de l'architecte et hop, en mairie sans passer par notre boite aux lettres.
Résultat: on a résilié notre CCMI et je compte bien récupérer mon chèque...

Laurent a écrit:

Qui est ce constructeur? Ne serait ce pas par hasard maisons Le.....e?
chèque...

Non, je suis en Alsace, c'est "Maisons Stephane Berger"
Scandaleux le coup qu'ils vous ont fait : vous avez dû renégocier votre prêt ?
(nous on a l'offre accepté, mais si on va voir ailleurs, faut tout recommencer à zéro)

Awa

Non, on a rien renégocié.
J'ai appelé notre banquière pour lui dire que l'on résiliait notre CCMI avec Le.....e et qu'on allait signer avec un autre constructeur , si ca posait problème: pas de souci!
Appelles ta banque et demandes lui si tu résilie ce qu'il se passe, tu seras fixée.
Axelle

y en a qui sont gonflé quand même

awa a écrit:

Laurent a écrit:

Qui est ce constructeur? Ne serait ce pas par hasard maisons Le.....e?
chèque...

Non, je suis en Alsace, c'est "Maisons Stephane Berger"
Scandaleux le coup qu'ils vous ont fait : vous avez dû renégocier votre prêt ?
(nous on a l'offre accepté, mais si on va voir ailleurs, faut tout recommencer à zéro)

Awa

renseigne toi awa, en t'arrangeant avec ta banque si tu repart sur un projet identique ca ne devrait pas poser probleme.

swalid a écrit:

renseigne toi awa, en t'arrangeant avec ta banque si tu repart sur un projet identique ca ne devrait pas poser probleme.

Alors on a appelé le courtier qui s'est occupé de notre prêt.
D'après lui ce serait compliqué, on est au LCL et le dossier a été validé par VERIFIMMO, faudrait que ce soit exactement le même montant (offre déjà acceptée) pr que l'offre de prêt soit valable. Il se renseignera + précisemment si on devait effectivement rompre le CCMI

On attend de voir si le CT nous demande cet avenant pour le PC et on avisera à ce moment là. Il est aussi possible que ce soit le CT qui résilie le CCMI, il n'aime pas les personnes qui revendiquent leurs droits (menace aussi faite à nos voisins, qu'ils sont prêts à résilier de leur côté si pas d'accord). En fait mon ami est pas trop chaud pour résilier, il a passé énormément d'énergie & de temps sur ce prêt / plans alors que si cela ne tenait qu'à moi j'aurai résilié depuis longtemps...

Awa

verifimmo peut contrôler un second constructeur sans probleme, au pire cela vous fera un surcout de 150 euros je crois (je ne connais plus le tarif exact).

La banque propose une offre d'abord par rapport à vous, vérifimmo n'a qu'un rôle secondaire qui ne remets pas en cause le prêt sauf bien sûr si le constructeur est totalement "naze", auquel cas de toute manière le prêt n'aurait jamais été accepté.

Sinon : attention à ne pas écouter le courtier tout le temps, son intérêt est de faire du chiffre rapidement, dans votre cas, il n'a rien à gagner à vous dire que c'est possible même si ça l'est car cela repoussera l'échéance de paiement.
Son idée de dire qu'il faut que ce soit exactement le même montant est fausse, tu trouveras sur ce forum nombre de personnes qui n'ont pas pile la même somme entre ce qui est indiqué à la banque la première fois et ce qui devient le crédit final (et ce à la hausse ou à la baisse).
Il peut être possible de faire varier, de manière raisonnable, la somme du crédit dispo, le seul élément bloquant la banque à ce niveau sera votre taux d'endettement.

Pourquoi ne pas en parler directement avec votre conseiller bancaire ?

En tout cas, je te recommande la plus grande attention envers ce constructeur qui, comme la précisé swalid, commet faux et usage de faux.

Tu pourras toujours lui parler de l'article 441-1 du code pénal :
"Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. "

titien a écrit:

En tout cas, je te recommande la plus grande attention envers ce constructeur qui, comme la précisé swalid, commet faux et usage de faux.

Tu pourras toujours lui parler de l'article 441-1 du code pénal :
"Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. "

+ 1 avec vous tous.

De plus, je pense que si dans ce cas le permis est refusé par la mairie et la DDE, Awa pourra annuler son CCMI sans soucis.

Pauvre Awa, depuis que je lis tes posts, je vois que tu n'as que des misères avec ce constructeur.
J'ai vraiment peur pour la suite si tu continues avec lui...
Quand je pense qu'il faut tout suivre pas à pas, j'en suis même à recalculer au centime près le montant des appels de fonds...
Je n'ose penser ce que ça donnerait avec un constructeur qui en plus m'a fait des crasses dans le dos comme déposer un PC sans plans, tout ça pour me mettre dans la merd*...
Bon courage.
Bisous.
Marie.

Je confirme, tu dois signer tes plans ; perso, je n'ai jamais donné pouvoir ou mandat à mon Cst, mais le fait qu'il dépose le permis en sachant qu'il sera refusé car incomplet, ça sent pas bon du tout ;dans ma signature tu as mon site et va voir dans quelle galère je suis à ce jour , suite à un faux en écriture etc....et un conseil change de constructeur et adhère à l'aamoi si tu ne veux pas vivre les douloureuses que sont expertise judiciaire, avocat etc...et prévoit un prêt en conséquence...

j'opubliais ; à la mairie ne sont pas clairs non plus pour accepter un dépot de permis sans les plans ? il ne pourront jamais le transmettre à la DDE pour l'instruire ? donc je ne saisis pas l'intérêt de déposer un PC sans plan, sauf magouille avec l'administration ou alors..c'est plus grave, car totalement incompétent là. Donc, tout n'est pas perdu, tu cours vite à la mairie leur dire que tu t'aperçois ou que tu sais que le permis déposé n'est pas accompagné des plans, que tu veux le récupérer puisque pas possible qu'il soit instruit si incomplet et tu leur fait mettre un coup de tampon et date à laquelle tu leur demandes la restitution de ton dossier.
Ca sent la magouille pour moi..........donc prends tes précautions.