Conditions supensives vraiment supensives ?
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Bonjour,
nous avons signé avec Cat Mamet en nov 2003, et nous avons obtenu notre permis en mars 2005. C'est à ce moment là que j'ai relu le contrat, et que je me suis rendue compte que si on n'obtenait pas le permis dans l'année après signature, on n'était plus sous contrat. Evidemment, personne ne nous avait proposé de nous rembourser l'acompte en nov 2004...
Je me demande si ils ont le droit de nous refuser le remboursement de l'acompte, ou l'utilisation des plans du permis, si on décide de ne pas continuer avec eux, et deux arguments m'y engagent:
ce que je lis ici sur eux me fait frémir...
ils nous ont servi une actualisation effrayante : 12 000 ¬, négociée à 8 000 E,
Gloups!
Il faut savoir qu'en ce qui concerne les plans, on leur en a amené une ébauche, ce n'est pas une maison du catalogue, et en ce qui concerne le permis, évidemment, ils ne s'en sont guère occupés (seulement les plans et tracés sur plan altimétrique): je me suis occupée avec mon mari de toutes les entrevues avec les différents intervenants mairie, et il y en a eu ( dossier 1 an 1/2 en mairie, après un premier dépôt de 8 mois refusé, pour un terrain à l'origine avec CU + !!!) Bref, on a galéré, et peu envie de continuer.
Toute info sur notre désengagement et les lois qui vont avec est donc bienvenu.
nous avons signé avec Cat Mamet en nov 2003, et nous avons obtenu notre permis en mars 2005. C'est à ce moment là que j'ai relu le contrat, et que je me suis rendue compte que si on n'obtenait pas le permis dans l'année après signature, on n'était plus sous contrat. Evidemment, personne ne nous avait proposé de nous rembourser l'acompte en nov 2004...
Je me demande si ils ont le droit de nous refuser le remboursement de l'acompte, ou l'utilisation des plans du permis, si on décide de ne pas continuer avec eux, et deux arguments m'y engagent:
ce que je lis ici sur eux me fait frémir...
ils nous ont servi une actualisation effrayante : 12 000 ¬, négociée à 8 000 E,
Gloups!
Il faut savoir qu'en ce qui concerne les plans, on leur en a amené une ébauche, ce n'est pas une maison du catalogue, et en ce qui concerne le permis, évidemment, ils ne s'en sont guère occupés (seulement les plans et tracés sur plan altimétrique): je me suis occupée avec mon mari de toutes les entrevues avec les différents intervenants mairie, et il y en a eu ( dossier 1 an 1/2 en mairie, après un premier dépôt de 8 mois refusé, pour un terrain à l'origine avec CU + !!!) Bref, on a galéré, et peu envie de continuer.
Toute info sur notre désengagement et les lois qui vont avec est donc bienvenu.
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...
Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
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Je penche, donc je suis
Chris
Chris
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Env. 80 message
QQn peut-il m'assurer qu'on ne va pas nous entourlouper sur la propriété des plans... Pour ce qui est de casser le contrat, je ne me fais pas trop de soucci, vu qu'on est bien hors délai pour l'obtention du permis.
SI j'ai l'assurance que je peux:
-récupérer mon acompte (une belle enveloppe, du reste...
Mais on est des habitués de l'*******, en place de victime, évidemment>>> détails à venir)
- disposer du permis et des plans comme bon me semble, pour pouvoir construire avec qqn d'autre,
alors je verse tout de suite la cotisation
pour connaître les modalités d'action.
En tous cas, merci déjà beaucoup beaucoup pour les réponses
(et un ++++ pour le soutien à la langue française, que j'enseigne en collège)
SI j'ai l'assurance que je peux:
-récupérer mon acompte (une belle enveloppe, du reste...
Mais on est des habitués de l'*******, en place de victime, évidemment>>> détails à venir)
- disposer du permis et des plans comme bon me semble, pour pouvoir construire avec qqn d'autre,
alors je verse tout de suite la cotisation
pour connaître les modalités d'action.
En tous cas, merci déjà beaucoup beaucoup pour les réponses
(et un ++++ pour le soutien à la langue française, que j'enseigne en collège)
0 cyntiti personne ne connait ton dossier. Mais il semble que si tu dis rien à ton CT que tu veux casser ton contrat, je ne vois pas pourquoi il te rembourserait ?? implicitement il peut croire que tu acceptes la reconduction du contrat non ? Cela dit, mais je ne veux pas trop m'avancer puisque ne connaissant pas plus ton dossier, il semble que tu peux continuer à utiliser les plans mais moyennant qq modifs ? .... mais là c'est l'aamoi qui te confirmera au vue de ton dossier complet. Elle t'aidera à rédiger le courrier qui va bien etc....mais patience, c'est des bénévoles qui sont derrière l'asso... 
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Env. 80 message
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Env. 80 message
Ce qui nous ennuierait vraiment, c'est que les plans ne soient pas à nous, parce qu'on a amené les premiers dessins, parce qu'on a beaucoup réfléchi dessus, parce qu'on a mis 1,5 an à obtenir notre permis (ouich ).
Et en relisant le contrat, je vois que les plans sont à eux, et que nous ne pourrons pas en faire usage...
Alors, les questions que je me pose, c'est:
1. si on obtient le permis hors contrat, est-ce que les plans restent à eux?
2. si on ajoute un fenestron de ci, si on déplace une cloison de là, est-ce qu'on considère que ce sont les mêmes plans, ou non? Parce que justement, on veut décaler une salle de douche, et ajouter ou enlever un fenestron (beurk... repasser en mairie pour une modif de permis ! Avec mes 1,5 ans de combat derrière moi, franchement, cette idée me file de l'urticaire!) Mais bon ...
).
Et en relisant le contrat, je vois que les plans sont à eux, et que nous ne pourrons pas en faire usage...
Alors, les questions que je me pose, c'est:
1. si on obtient le permis hors contrat, est-ce que les plans restent à eux?
2. si on ajoute un fenestron de ci, si on déplace une cloison de là, est-ce qu'on considère que ce sont les mêmes plans, ou non? Parce que justement, on veut décaler une salle de douche, et ajouter ou enlever un fenestron (beurk... repasser en mairie pour une modif de permis ! Avec mes 1,5 ans de combat derrière moi, franchement, cette idée me file de l'urticaire!) Mais bon ...
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Env. 80 message
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Je penche, donc je suis
Chris
Chris
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Env. 80 message
La réponse de l'AAMOI est arrivée sans tarder (même si le temps d'attente fut insupportable ).
J'ai tout envoyé par mail en même temps que par la poste, avec mon adhésion.
Et j'ai déjà été rassurée sur un point:
nous devrions obtenir sans problème le remboursement de notre acompte (je rappelle que le contrat a été signé en nov 2003, et le permis obtenu en mars 2005, c'est a dire hors du délai de 12 mois durant le quel le contrat est valide).
Par contre, les plans sont bien la propriété du constructeur
il faut donc :
- soit prouver la nullité du contrat, et qqn à l'AAMOI a la gentillesse d'éplucher les pièces pour nous...
- soit (mais cela relève de mes hypothèses) effectuer des modifications au niveau des plans.
Voilà pour les nouvelles ! On garde espoir
).
J'ai tout envoyé par mail en même temps que par la poste, avec mon adhésion.
Et j'ai déjà été rassurée sur un point:
nous devrions obtenir sans problème le remboursement de notre acompte (je rappelle que le contrat a été signé en nov 2003, et le permis obtenu en mars 2005, c'est a dire hors du délai de 12 mois durant le quel le contrat est valide).
Par contre, les plans sont bien la propriété du constructeur
il faut donc :
- soit prouver la nullité du contrat, et qqn à l'AAMOI a la gentillesse d'éplucher les pièces pour nous...
- soit (mais cela relève de mes hypothèses) effectuer des modifications au niveau des plans.
Voilà pour les nouvelles ! On garde espoir
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il y a donc bon espoir ...
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Env. 80 message
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