Construction + 4 % = indice BT 01 ?

Perso pour mon loyer indexé au BT01 j'ai une augmentation de 4.8%

Excuse-moi je ne comprends pas ce que veut dire "loyer" ?

C'est ce que tu paies tous les mois quand tu es locataire .....

C'est juste pour te dire que l'evolution du BT01 de oct 04 à oct 05 donne + 4.8% donc plus que 4 %.

ah ok merci je ne savais pas que c'était lié

c'est l'indice du cout de la construction... normal pour nous en tant que futur proprio, mais dégueu pour nous en tant que locataires (enfin, pour le moment).


Mon immeuble est de 1960... je vois pas en quoi le cout de la construction vient intervenir dans mon loyer. L'entretien de l'immeuble est une chose spécifique....

L'actualisation ne se fait pas sur l'indice du coût de la construction mais sur la moyenne du trimestre de référence de cet indice (voir votre contrat de bail). Je vous invite donc à recalculer l'actualisation de vos loyers, c'est une simple règle de 3.

Pour l'augmentation du prix de ta construction en fonction du BT01, tu peux la recalculer par toi même, c'est le même principe que l'actualisation d'un loyer.

Toutefois, si l'actualisation se fait aussi tardivement et que c'est à cause de ton constructeur, je me permettrais de lui demander un geste commercial puisque le retard n'est pas de ta faute. Tu verras bien comment il réagit et cela te permettra de voir s'il est honnête ou non !

Qui ne tente rien n'a rien ...

oui c'est vrai j'avais simplifié l'explication mais le résultat est bien +4.8

Disons qu'il a été systématiquement bloqué et retardé par tout un tas de faits dont il n'était pas responsable : dépot bilan du géomètre, commune nous a imposé les sites archéologiques + raccordement tout à l'égout + viabilisation totale avant commencement des travaux. Seulement pendant 1 an elle n'avait pas le budget pour le raccordement et ensuite il y a eu les intempéries janv à mars l'année dernière et ils n'ont pas commencé par notre rue... puis France Telecom et EDF ont mis 4 mois avant de nous dire qu'il fallait qu'on passe par un sous-traitant pour la viabilisation...

Voilà ! 2 ans se sont écoulés.

Maintenant il nous explique que les prix négociés sont ceux d'il y a 2 ans ! prix terrain... et construction.... et qu'on doit faire un effort avec lui car il ne peut pas assumer seul la hausse de près de 8 % des matériaux du bâtiment sachant qu'il nous avait dit à l'époque que comme c'était long il nous faisait cadeau de l'indexation BT 01 mais qu'il ne savait pas que ça durerait aussi longtemps...

C'est pour cela que nous cherchons à savoir si nous devons TOUT accepté ce soir sachant que nous aussi on aurait bien voulu aménager depuis un an déjà ! OK on gagne sur le prix du terrain car en seine-et-marne 550 m2 à 450 000 F viabilisé on n'en trouvera plus mais on voudrait savoir si c'est légal ?

La démarche préalable a faire est de refaire un tour des constructeurs pour connaître quel est le prix actuel d'une maison équivalente car les délais des conditions suspensives étant certainement dépassés vous pouvez aujourd'hui annuler votre contrat sans retenue ni pénalité et aller voir ailleurs (tout en gardant le terrain).
Par ailleurs, votre constructeur est un professionnel et il connaît les risques d'une telle opération. D'autant qu'il est sensé, préalablement à l'estimation de votre contrat et à sa signature, avoir visité le terrain et s'être renseigné sur toutes les contraintes y compris celles de la commune (archéologie), de viabilisation ou de bornage. Les coûts doivent en particulier figurer sur la notice descriptive (ce qui implique qu'il a fait les études nécessaires)
L'actualisation doit être prévue et fixée dans le contrat (à vérifier). Il semble que ce ne soit pas le cas car sinon cela ne poserait pas de soucis à votre constructeur. Ce choix est définitif et ne peut être remis en cause. Si le prix n'est pas actualisable...il ne l'est pas et le constructeur ne peut vous appliquer le BT 01 en cas de refus de votre part de négocier. S'il l'est et que le constructeur vous propose de couper la poire en deux, c'est un geste commercial appréciable de sa part pour vous garder comme client et il n'y a pas de raison de refuser.
Tous les choix vous sont donc possible :
- refuser la modification du contrat car nul ne peut vous imposer d'avenant. Attention, ne pas signer un nouveau contrat qui effacerait l'historique. Le danger est soit qu'il "s'arrange" avec le garant pour se voir refuser la garantie de livraison ou qu'il se rattrappe sur la qualité de construction.
- accepter en toute conscience, c'est à vous de décider, et solliciter que cette modification soit faite sous la forme d'avenant (vous laisse une voie de recours si ça se passse mal ensuite)
- aller voir ailleurs et annuler votre contrat.

Merci pour votre réponse précise.

L'actualisation était en effet notée dans le contrat. Nous pensons qu'il a fait un geste commercial en ne répercutant pas la totalité de la hausse.

Il nous prépare un avenant que nous devrons signer la semaine prochaine.

Je suis peut être pas doué en math, mais là il y a quelque chose que je pige pas :
le dernier BT01 connu : 683,70
celui d'il y a 12 mois : 675

ça fait pas 4,8% d'augmentation mais plutot du 1,3% non ???

merci pour ta réponse, le problème c'est que je ne sais pas le calculer c'est pour ça que je pose la question sur le forum

donc là on se fait avoir.... super !

Vous a-t-il indiqué l'indice à prendre en considération dans votre contrat (indice de départ : mois sur lequel il s'est basé) ?
Sinon à quelle est la date du contrat ?
J'essaierai de vous trouvez l'indice de base.
Ensuite, quelle est la date d'obtention de la dernière condition suspensive ?

Nous avons signé le contrat début juin 2004, le permis a été récépissé par la DDE en juillet 2004.

Indice de base
Indice cout construction 4è trimestre 2003 (parution au JO le 09/04/2004) = 1214

Par contre tu ne me dis pas quand a été réalisée la dernière condition suspensives du CCMI, elles sont au nombre de 5 (met les dates en face j'irai chercher l'indice de fin):
1- acquisition du terrain
2- obtention du permis de construire
3- obtention de la DO
4- obtention de la garantie livraison à prix et délais convenus

Ce n'est pas le bon indice, il faut prendre le BT 01.
Ensuite, pour le calcul, seul deux conditions sont à prendre en compte, le prêt et le permis (CCH art. L 231-12), l'acquisition du terrain n'en est pas une.

Donc je rectifie :

Indice BT01 connu début juin 2004 : 653.01 (indice 02/2004 paru le 28/05/04)

Ensuite je ne sais pas à quelles dates vous avez obtenu votre prêt et votre permis de construire (pas le dépot mais l'obtention).

Sandrine

c'est un peu compliqué.

Nous avons obtenu notre prêt le 20/08/04 puis nous l'avons renégocié car pas utilisé le 25/10/05. Nous sommes en attente du nouveau prêt.

Le permis a été déposé en juillet 2004, puis "gelé" car la commune obligeait le raccordement au tout à l'égout avant tout début de chantier. En ce moment la personne de la DDE est en congés jusqu'au 18/11/05 donc on attend qu'elle ressorte le dossier et nous donne l'accord.

Vous me suivez ?