Reporter ou refuser une réception en CCMI ?

jefdelb Picto info

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Le 24/05/2009 à 10h03 Env. 200 message Herault

Bonjour

nous sommes à moins de 15 jours de la réception de notre maison (elle aura lieu le 3 juin) et nous sommes hyper inquiet.
Pour info, la réception doit avoir lieu le dernier jour du délai deconstruction (pile 1 an jour pour jour entre la déclarationd'ouverture de chantier et la date prévue de réception). Hors ils ontpassé pratiquement 5 mois sans ne rien faire sur le chantier suite àdivers soucis.
A ce jour il manque le deuxième passage du plombier (pour poser la chaudière, les radiateurs et les sanitaires), l'étalement des terres etles travaux de raccordement aux réseaux, les goutières alu, le lambrisdu porche d'entrée et le nettoyage de la maison.

Certes les travaux devraient être finis à temps, mais de nombreux petits problèmes persistent ...certains signalés depuis environ deux mois.
Par exemple le carrelage déborde en un endroit du bord de la terrasse, ce qui est dangereux avec un enfant en bas age.
Une cloison en placo n'est pas à la bonne place (déplacé de 6 cm). Une autre cloison n'est pas bien alignée (décalage de 2 cm sur 1m50 de long).
Je ne pense donc pas que ce soit le rôle des réserves de signaler ce qui est connu depuis longtemps et donc je me pose des questions sur la réception.

Notre maison doit être labellisée BBC et le test à la perméabilité doit être fait le 2 ou le 3 juin... je ne pense pas qu'ils puissent envoyer le résultat des tests au Cequami et recevoir dans la foulée l'attestation à nous remettre.
A ce jour je n'ai eu aucune attestation de conformité ni du consuel pour l'électrivité, ni de qualigaz pour le gaz.

Ensuite un problème d'ordre financier se pose. Vu que les travaux d'équipements ne sont pas terminés, nous n'avons pas encore reçu l'appel de fonds des 95%. Je pense qu'ils nous le remettront lors de la pré-réception mercredi 27 mai. Ils doivent nous faire un avenant en moins value pour un conduit de cheminée qu'on ne pose finalement pas. Je pense qu'on doit exiger qu'il soit fait avant cet appel de fonds.
Du fait de la date ou nous aurons l'appel de fonds et auquelles les conditions d'exigeabilité de cet appel de fonds seront remplies il est peu probable que la banque nous ait débloqué les fonds pour le 3 juin date de la réception. Si nous remettons quand même un chèque correspondant à cet appel de fonds au constructeur le jour de la réception, est il obligé de nous remettre les clés ?
Le conducteur de travaux m'a dit au téléphone que nous n'aurions peut etre pas les clés le jour de la réception si les 95% n'étaient pas payés.
S'il ne nous remet pas les clés, est ce que le délai de 8 jours pendant lequel nous pouvons faire des réserves supplémentaires démarre ou ne démarre-t-il qu'à la remise des clés ?
Qu'en est il des pénalités de retard s'il n'y a pas remise des clés ?

Dois je demander le report de la réception ou tout simplement refuserla réception ?
Doit on se rendre à la convocation de réception, et quemarquer sur le PV de réception ?
Que doit on nous remettre à la réception ?

Merci d'avoir pris le temps de me lire et de répondre à nos interrogations

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Le 24/05/2009 à 15h55 Env. 200 message Herault

Bonjour

personne ne peux m'aider ???

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kastayou Picto info

Le 24/05/2009 à 17h49 Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)

Vous avez deja eu pas mal de réponse sur ce post:
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-44166_start-60.php

Je pense que vous devriez respirer un grand coup, passez 2/3 haures a parcourir ce forum pour lire, analyser et comprendre comment se passe une reception et ses enjeux. Il y a enormement d'information.
Faites le tri, prenez des notes sur une feuille de papier.
Prenez du recul.

Il vaut mieux que vous compreniez de vous meme plutot que l'on reponde a vos questions. Cela vous permettra d'adopter la meilleure attitude face a votre constructeur en fonction de vos propres données.

1/ Cela ne sert a rien de parler de réception tant que le stade des 95% n'est pas validé (payé).
Quand vous recevrez l'appel de fond des 95%, demandez une réunion de chantier (c'est la loi, il ne peut vous la refuser).
Lors de cette réunion vous notez tous les défauts qui sont a corriger AVANT validation des 95% (placo, label BBC, etc...). La le constructeur vous dira, ce sont des réserves, ne cédez pas !
Suite a la réunion de chantier, vous envoyez un recommandé au constructeur pour lui dire:
- les 95% ne sont pas validé donc pas de paiement
- La liste de tous les travaux a terminer afin de valider les 95%

Encore une fois. Ne parlez pas de réception tant que ce stade

Ne laissez pas le constructeur imposer son ryhtme et faire les choses à la va-vite. Allez y étape par etape.
Et si la reception se fait apres la date contractuelle, vous aurez droit a des pénalités.

Pendant ce temps (reception des 95%, validation des 95%, convocation pour la reception), vous avez surement le temps d'adhérer a l'AAMOI.

PS: la date de la reception doit être formalisée par écrit.

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yann944 Picto info

Le 24/06/2010 à 21h24 Super bloggeur Env. 200 message Rouen (76)

Bonjour à tous,

Je me remontes ce vieux topic pour éviter d'en créer un nouveau.

Je voulais savoir si il est possible de réfuser de faire une réception car trop tôt ?

En fait depuis le début de notre construction, notre cdt nous dit qu'il nous dira de mettre notr préavis qd ils en seront au placo.
Cela devrait arrivé bientôt.

De ce que je vois et entends, notre cft fait tout pour nous livrer la maison avant fin juillet.

On a 3 mois de préavis. Si on le lance pour fin juin, il encoure jusqu'à fin septembre. Ce qui voudrait dire que l'on aurait deux mois complet avec double loyer. Ce qui n'est pas tenable.

Merci à vous.

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jpaul

Le 24/06/2010 à 21h39 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Vous pouvez très bien refuser la réception.
Encore une fois, c'est vous le client.

Maître d'oeuvre - CSPS

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yann944 Picto info

Le 24/06/2010 à 22h30 Super bloggeur Env. 200 message Rouen (76)

jpaul a écrit:Vous pouvez très bien refuser la réception.
Encore une fois, c'est vous le client.

Merci.
Pour nous l'idéal serait début septembre.
On verra bien.

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stephplr77 Picto info

Le 24/06/2010 à 23h25 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

prends ton temps pour résilier ton logement actuel car en utilisant cette méthode, les constructeurs ensuite vous tiennent sur les délais pour vous faire accepter n'importe quoi

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

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nateo

Le 25/06/2010 à 08h59 Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)

Bonjour,

jpaul a écrit:Vous pouvez très bien refuser la réception.
Encore une fois, c'est vous le client.

Pour un (des) motif(s) valable.

Citation:
prends ton temps pour résilier ton logement actuel car en utilisant cette méthode, les constructeurs ensuite vous tiennent sur les délais pour vous faire accepter n'importe quoi

+1 Vieille combine de constructeur...

Pour bien connaitre vos droits, vous devriez adhérer à l'AAMOI, vous seriez exactement quoi faire.

@+

AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme

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yann944 Picto info

Le 25/06/2010 à 18h05 Super bloggeur Env. 200 message Rouen (76)

stephplr77 a écrit:prends ton temps pour résilier ton logement actuel car en utilisant cette méthode, les constructeurs ensuite vous tiennent sur les délais pour vous faire accepter n'importe quoi

nateo a écrit:Bonjour,

jpaul a écrit:Vous pouvez très bien refuser la réception.
Encore une fois, c'est vous le client.

Pour un (des) motif(s) valable.

Citation:
prends ton temps pour résilier ton logement actuel car en utilisant cette méthode, les constructeurs ensuite vous tiennent sur les délais pour vous faire accepter n'importe quoi

+1 Vieille combine de constructeur...

Pour bien connaitre vos droits, vous devriez adhérer à l'AAMOI, vous seriez exactement quoi faire.

@+

Merci à vous pour vos conseils.

Je vais voir avec notre agence immobilière pour leur demander d'essayer de trouver un locataire plutôt, tout en gardant une marge de recouvrement avec notre maison au cas où.

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aamoi

Le 26/06/2010 à 19h46 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

1) refusez toute réception sans remise des clés ==> il faudra qu'ils re-convoquent

2) Vous avez 15 jours pour payer un appel de fonds, prenez ce temps là pour régler les 95%

3) Une fois le règlement effectué il pourrait vous convoquer oralement ==> donc vous refusez la réception qui doit être provoquée selon le contrat en recommandé

4) la convocation doit être faite 8 jours au moins avant la réception ...

Cela devrait faire 3 à 4 semaines de gagner. Et cela si la construction est bien terminée lors de la visite des 95% car si ce n'est pas le cas vous pouvez déjà refuser ce paiement et renvoyer à une prochaine visite.

C'est quand même rare que quelqu'un cherche à repousser une réception alors qu'il y en a tant qui aimerait avoir moins de retard ... Et attention, car en septembre il pourrait bien repousser la réception jusqu'à la limite contractuelle et cette fois-ci vous vous retrouverez à la rue.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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yann944 Picto info

Le 27/06/2010 à 15h15 Super bloggeur Env. 200 message Rouen (76)

aamoi a écrit:1) refusez toute réception sans remise des clés ==> il faudra qu'ils re-convoquent

2) Vous avez 15 jours pour payer un appel de fonds, prenez ce temps là pour régler les 95%

3) Une fois le règlement effectué il pourrait vous convoquer oralement ==> donc vous refusez la réception qui doit être provoquée selon le contrat en recommandé

4) la convocation doit être faite 8 jours au moins avant la réception ...

Cela devrait faire 3 à 4 semaines de gagner. Et cela si la construction est bien terminée lors de la visite des 95% car si ce n'est pas le cas vous pouvez déjà refuser ce paiement et renvoyer à une prochaine visite.

C'est quand même rare que quelqu'un cherche à repousser une réception alors qu'il y en a tant qui aimerait avoir moins de retard ... Et attention, car en septembre il pourrait bien repousser la réception jusqu'à la limite contractuelle et cette fois-ci vous vous retrouverez à la rue.

Merci pour les conseils. Nous allons avancer prudemment.

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Rachel79 Picto info

Le 08/06/2011 à 13h48 Env. 20 message Haut Rhin

aamoi a écrit:1) refusez toute réception sans remise des clés ==> il faudra qu'ils re-convoquent

2) Vous avez 15 jours pour payer un appel de fonds, prenez ce temps là pour régler les 95%

3) Une fois le règlement effectué il pourrait vous convoquer oralement ==> donc vous refusez la réception qui doit être provoquée selon le contrat en recommandé

4) la convocation doit être faite 8 jours au moins avant la réception ...

Cela devrait faire 3 à 4 semaines de gagner. Et cela si la construction est bien terminée lors de la visite des 95% car si ce n'est pas le cas vous pouvez déjà refuser ce paiement et renvoyer à une prochaine visite.

C'est quand même rare que quelqu'un cherche à repousser une réception alors qu'il y en a tant qui aimerait avoir moins de retard ... Et attention, car en septembre il pourrait bien repousser la réception jusqu'à la limite contractuelle et cette fois-ci vous vous retrouverez à la rue.

Bonjour je lis attentivement vos posts concernant la reception de la maison, nous vivons un cas similaire, maison en PAD livraison prévue le 15 sept par contrat, le CST nous a envoyé un courrier (pas en LRAR je tiens à le préciser) le 23 mai pour l'appel de fond des 95% + 5% sur un compte bloqué qu'ils ont ouvert auprès de leur banque (est ce une *******???)
Quelques travaux ne sont pas encore finis tels que pose des portes intérieures, reglage fenêtres , bso et volets, raccordement des gouttières... lors de la construction le contact avec le cst fur assez difficile dans l'ensemble (rapport d'expertise pour malfacçons, balcon fissuré, 2 volés d'escalier intérieurs en béton que nous avons laissé arracher à leur frais et remplacé par des escalier sur mesure à nos frais etc car palier mal reéalisés par rapport au plan ), toutefois ils nous ont accordé la permission de commancer nos travaux tels que le carrelage, etc) car ils ne se passe pas grand chose sur notre chantier depuis novembre 2010... long mois d'attente et pas une entreprise à l'horizon...

J'aimerai éviter de devoir mettre tous ces travaux sur les réserves et de devoir leur courir sans cesse après pourr qu'ils les executent ... de plus je ne suis pas d'accord de prendre la responsabilité pour des travaux qui leur incombent contractuellement.
Quels sont les recours possibles?
D'avance je vous remercie pour vos conseils

Amicalement

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jcdebrest Picto info

Le 08/06/2011 à 15h08 Env. 400 message Finistere

Rachel79 a écrit:
pour l'appel de fond des 95% + 5% sur un compte bloqué qu'ils ont ouvert auprès de leur banque (est ce une *******???)

Vous ne devez régler ces 5% que 8 jours après la date de réception que s'il n'y a aucune réserve ou que l'ensemble des réserves sont levées.
La consignation est faite sur le compte d'un organisme choisi d'un commun accord entre vous et le cst.

Rachel79 a écrit:
J'aimerai éviter de devoir mettre tous ces travaux sur les réserves et de devoir leur courir sans cesse après pour qu'ils les executent ... de plus je ne suis pas d'accord de prendre la responsabilité pour des travaux qui leur incombent contractuellement.
Quels sont les recours possibles?

Simplement valider par une réunion de chantier le stade des 95%, s'il la maison n'est pas receptionable car les travaux ne sont pas finis, alors établir la liste des travaux à réaliser et les transmettre au cst en lui signalant que les 95% ne seront réglés que lorsque ces travaux seront effectués et que vous aurez pu les contrôler lors d'une nouvelle réunion de chantier.

Faut les tenir par l'argent...

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Rachel79 Picto info

Le 08/06/2011 à 16h59 Env. 20 message Haut Rhin

jcdebrest a écrit:
Rachel79 a écrit:
pour l'appel de fond des 95% + 5% sur un compte bloqué qu'ils ont ouvert auprès de leur banque (est ce une *******???)

Vous ne devez régler ces 5% que 8 jours après la date de réception que s'il n'y a aucune réserve ou que l'ensemble des réserves sont levées.
La consignation est faite sur le compte d'un organisme choisi d'un commun accord entre vous et le cst.

Rachel79 a écrit:
J'aimerai éviter de devoir mettre tous ces travaux sur les réserves et de devoir leur courir sans cesse après pour qu'ils les executent ... de plus je ne suis pas d'accord de prendre la responsabilité pour des travaux qui leur incombent contractuellement.
Quels sont les recours possibles?

Simplement valider par une réunion de chantier le stade des 95%, s'il la maison n'est pas receptionable car les travaux ne sont pas finis, alors établir la liste des travaux à réaliser et les transmettre au cst en lui signalant que les 95% ne seront réglés que lorsque ces travaux seront effectués et que vous aurez pu les contrôler lors d'une nouvelle réunion de chantier.

Faut les tenir par l'argent...

Merci pour votre réponse

- en attendant nous avons pu trouver un compromis raisonable en repoussant de la reception de 2 semaines afin qu'ils puissent réaliser les travaux. La raison aura calmé les esprits !