Lettre d'engagement lors de la signature du CCMI.

Bonjour'

Vous avez raison: le CCMI est ferme et définitif
Vous avez un avenant pour le rang de parpaing car modif de la notice, mais cet avenant est de 0€.
Seules les modifications demandées par vous peuvent faire l'objectif d'une plus value, ou la révision du prix en fonction indice BT01.

Si besoin, orientez vous vers l'AAMOI
Si pas déjà fait, ca pourra être utile.

Pierre

Citation:

Le constructeur m'a fait signé une lettre d'engagement,qui stipule qu'une visite secondaire est prévu après déboisage du terrain afin de reprendre les points de niveaux,et un avenant sera édité si une modification de la hauteur de dallage doit avoir lieu.

Bonjour,

Un CCMI est effectivement à prix ferme et définitif.
Mais je ne sais pas la valeur de cette lettre d’engagement peut avoir.
Quelle date le CCMI et quelle date la lettre d'engagement ?

mistigri34 a écrit:

Bonjour,

Un CCMI est effectivement à prix ferme et définitif.
Mais je ne sais pas la valeur de cette lettre d’engagement peut avoir.
Quelle date le CCMI et quelle date la lettre d'engagement ?

Cette lettre précise juste avenant et non plus value donc cet avenant peut très bien être de 0€, non ?

Exact !
Le tout est de voir si un tarif n'est pas précisé.

La lettre à été signé le jour du CCMI,elle sert un peu de complément à la notice descriptive,il y évoqué certains points:
Le bornage du terrain à faire.
La viabilisation à faire
La pose du sèche serviette que je me garde,
Et l'important deboisage à réaliser,qui amenera à une visite du terrain afin dévaluer les modification de terrain et de niveaux pour le dallage .
Je pense qu'ils auraient dû me facturé ce fameux rang dès le départ quitte à le a sortir si inutilisable.

Guigui 33 a écrit:

La lettre à été signé le jour du CCMI,elle sert un peu de complément à la notice descriptive,il y évoqué certains points:
Le bornage du terrain à faire.
La viabilisation à faire
La pose du sèche serviette que je me garde,
Et l'important deboisage à réaliser,qui amenera à une visite du terrain afin dévaluer les modification de terrain et de niveaux pour le dallage ....

whaouuu, une jolie liste à la Prévert avec tout et n'importe quoi
il bloque le client en lui faisant signer un ccmi bien trop tôt et se protège avec une "lettre" annexée... les cst ont encore de beaux jours devant eux
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Guigui 33 a écrit:

Je pense qu'ils auraient dû me facturé ce fameux rang dès le départ quitte à le a sortir si inutilisable.

ah ? mais puisque les avenants sont interdits, il prenait le risque que vous refusiez... la moins-value

Guigui 33 a écrit:

La lettre à été signé le jour du CCMI,elle sert un peu de complément à la notice descriptive,il y évoqué certains points:
Le bornage du terrain à faire.
La viabilisation à faire
La pose du sèche serviette que je me garde,
Et l'important deboisage à réaliser,qui amenera à une visite du terrain afin dévaluer les modification de terrain et de niveaux pour le dallage .
Je pense qu'ils auraient dû me facturé ce fameux rang dès le départ quitte à le a sortir si inutilisable.

Ah oui, tout ça quand même !
Clairement ça aurait du être inclus dans la notice descriptive du CCMI dans la colonne "à votre charge" et surtout chiffré.
Aamoi rapidement car là ils vont vous pigeonner si ça commence comme ça

Merci à tous d'avoir répondu, si on résume,pas de prix au moment de la signature,pas d'avenant en ma faveur
Si il y a besoin d'un rang supplémentaire,où d'un décaissement autour de la fondation,c'est pour leur poire puisque c'était pas chiffré dans le ccmi...

L'ennui étant le document que vous avez signé, ça risque de compliquer les choses.
Donc, au risque de me répéter, adhérer d'urgence à l'aamoi.

Le document en question n'a aucune valeur puisqu'il a pour but de détourner une disposition légale.

On est pas au US où tout ce qui est signé a valeur de loi.

Est-ce que le déboisage a été chiffré ? Sinon je pense que vous pouvez demander à le faire faire pour 0€ dans les 4 mois.

Oui,cette partie est chiffré...

dargoll a écrit:

Le document en question n'a aucune valeur puisqu'il a pour but de détourner une disposition légale.

On est pas au US où tout ce qui est signé a valeur de loi.

Bonsoir

Dargoll à tout à fait raison.

Pour rappel, toute clause illégale est réputée non écrite.
En gros un contrat peut compléter ce qui n'a pas été précisé par la loi, mais il ne peut en aucun cas modifier la loi. Et en CCMI, comme vous l'avez bien noté, le prix est ferme et définitif (hormis les cas cités), et rien ne peut le modifier dans le contrat.

Après votre CST n'est pas le premier, et sans doute pas le dernier à tenter ce genre de pirouettes. Mais il ne faut pas se laisser faire.

Comme dit plus haut, l'AAMOI saura vous conseiller. D'autant plus que si vous refusez de signer cet avenant illégal, il y a 1 chance sur 2 d'entamer un bras de fer avec votre CST. Souvent le particulier non averti préfère "plier" devant le CST pour ne pas retarder son chantier. L'aamoi pourra vous conseiller dans la démarche à suivre pour préserver vos droits sans pour autant retarder le chantier.

Attention en particulier si vous n'avez pas encore reçu votre garantie de livraison... Certains CST, dans le cas de refus de signature d'avenant, "s'arrangent" à ne pas l'obtenir pour sortir du contrat


Par contre, une chose m'inquiète dans votre demande. Les rangs de parpaings ont été décidés après deboisage. Rassurez-nous vous avez aussi une étude de sol pour la hauteur totale des fondations ?

Bonne soirée

Bonjour,
Merci pour votre message,
Concernant l'AAMOI,j'arrive pas à les avoirs...
L'étude de sol est comprise dans le cccmi et à bien était faite.
Je pense que si le constructeur n'était pas sur des points de niveaux il aurait du m'inclure directement le rang supplémentaire dans le ccmi...
Maintenant à eux de faire le nécessaire pour réaliser une fondation conforme.!!!'
J'ai RDV ce soir pour finaliser le projet, et de toute façon je possède toutes les cartes pour gagner la bataille...

fouga a écrit:

Par contre, une chose m'inquiète dans votre demande. Les rangs de parpaings ont été décidés après deboisage. Rassurez-nous vous avez aussi une étude de sol pour la hauteur totale des fondations ?

Bonjour,

Je partage cette inquiétude, la profondeur des fondations ne se détermine pas en "arpentant" le terrain mais en réalisant des essais géotechniques (tarière, pressiomètre, pénétromètre etc). Et les constructeur n'ont ni le matériel ni les compétences pour faire ces essais.

Avec un terrain pentu, vérifiez bien les points de niveau du sol fini sur le plan de masse, vous aurez peut être besoin d'un soutènnement en bout de jardin ou d'un ouvrage de collecte des eaux de ruissellement.

Bonjour, merci à tous pour vos réponses, le rang de parpaing supplémentaire à était pris à leur charge. La maison avance bien, mais faut tout vérifié,et tout suivre ...[/img]

C'est gentil de venir donner les nouvelles
Bonne continuation à vous