Signature CCMI avant promesse d'achat d'un terrain

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Bene62 Picto info

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Le 24/01/2014 à 14h15 Photolover Env. 30 message Bethune (62)

Bonjour,

Alors voilà, j'ai repéré un terrain dont le CU est positif. Jusque là tout va bien sauf que la commune est en pleine révision de son POS qui va devenir un PLUI. Le terrain qui est constructible pour l'instant pourrait ne plus l'être dans quelques mois. Le terrain a été réservé auprès du notaire mais je n'ai pas osé signer de compromis de vente dans le doute.
Avec le constructeur nous avons commencé à travailler sur les plans. Celui-ci souhaiterait me faire signer un CCMI pour gagner du temps au cas où ce terrain resterait constructible.
Que se passe-t-il si je le signe et que le terrain redevient du terrain agricole ? Est-ce que cela va m'engager financièrement ?
Si quelqu'un peut répondre à mes interrogations cela m'aiderait beaucoup étant complètement novice.
Merci par avance

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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_Ju_

Le 24/01/2014 à 15h09 Photographe Env. 800 message Pas De Calais

Bene62 a écrit:Bonjour,

Alors voilà, j'ai repéré un terrain dont le CU est positif. Jusque là tout va bien sauf que la commune est en pleine révision de son POS qui va devenir un PLUI. Le terrain qui est constructible pour l'instant pourrait ne plus l'être dans quelques mois. Le terrain a été réservé auprès du notaire mais je n'ai pas osé signer de compromis de vente dans le doute.
Avec le constructeur nous avons commencé à travailler sur les plans. Celui-ci souhaiterait me faire signer un CCMI pour gagner du temps au cas où ce terrain resterait constructible.
Que se passe-t-il si je le signe et que le terrain redevient du terrain agricole ? Est-ce que cela va m'engager financièrement ?
Si quelqu'un peut répondre à mes interrogations cela m'aiderait beaucoup étant complètement novice.
Merci par avance

Bonjour,

un CCMI DOIT être signé APRES le compromis de vente pour le terrain, dans le cas contraire, le CCMI serait caduque et vous pourriez le résilier sans pénalité puique illicite.

Mes conseils ne se substituent pas aux professionnels, ce ne sont que des conseils

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BEBA

Le 24/01/2014 à 15h18 Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)

Bene62 a écrit: Celui-ci souhaiterait me faire signer un CCMI pour gagner du temps au cas où ce terrain resterait constructible.

Il n'y a absolument aucun intérêt pour vous, à vous précipiter pour signer le CCMI, par contre pour le constructeur c'est une autre histoire...

Et soyez en sure vous ne gagneriez rien comme temps à signer tout de suite le CCMI, par contre vous gagnerez certainement beaucoup d'ennui à signer un projet pas encore bien ficelé.

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adrienzx6 Picto info

Le 24/01/2014 à 15h22 Photographe Env. 400 message Saint-philbert De Bouaine (85)

Bonjour,
de plus signer le ccmi avant de connaitre l'implantation, l’étude des sols et autres est vraiment trop prématuré.
a mon avis le jeu n'en vaut pas la chandelle et est même plus que risqué.

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elisa21 Picto info

Le 24/01/2014 à 16h49 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

Bene62 a écrit:... Le terrain a été réservé auprès du notaire mais je n'ai pas osé signer de compromis de vente dans le doute...

que veut dire "réservé" ? par qui ? comment ?

en plus de ce qui est écrit plus haut, çà ne sert à rien de "travailler" avec ce cst si vous n'êtes pas certain d'acheter ce terrain.

faites les choses dans l'ordre, ne serait-ce que pour VOUS : pas la peine de perdre du temps pour des plans "sur la comète".

ce CU doit avoir une date limite de validité ;

et il faut lire ici et là : on ne signe un CCMI que quand TOUT est défini, y compris la couleur des portes, la forme des poignées et le modèle de la colonne douche... sinon c'est avenants garantis et no-limit pour les montants.

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Bene62 Picto info

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Le 26/01/2014 à 18h16 Photolover Env. 30 message Bethune (62)

Bonsoir et merci pour vos réponses qui me seront très utiles. Concernant l'étude de sols, quand doit-elle être faite ? En admettant que l'étude de sols ne soit pas bonne que se passe-t-il ? J'imagine qu"il va falloir trouver un autre terrain et à nouveau refaire une étude de sols donc une dépense supplémentaire !

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Photolover

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