Retour
Menu utilisateur
Menu

Pour un expert en DO

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.805 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Bonjour
Ne sachant pas ou poster un problème de DO, le sujet peut être déplacer dans un autre menu

Nous constatons il y a dix mois un problème avec le puits perdu pour l'eau de pluie (il déborde à chaque pluie avec des refoulements au pieds des gouttières)
Nous envoyons en RAR à l'assurance DO une demande d'indemnisation (puisard réalisé dans le cadre d'un CCMI)
Il ne respecte pas le délais pour nous répondre mais par la suite nous écrit pour nous dire que le sinistre est pris en charge par la DO en décennale
La DO demande un délais supplémentairement pour missionner un expert en géologie qui réalise deux forages
L'expertise dit que le puits doit être refait sur une autre partie du terrain avec deux cuves tampons etc...
La DO nous envoie une proposition d'indemnisation ridiculement basse là encore sans respecter le nouveau délais
Nous contestons en RAR
Il nous répond que le sinistre n'est pas couvert par la DO car le dysfonctionnement du puisard n'entre pas en compte dans la DO (ne fait pas partie de la maison)

A part prendre un avocat pour conseil avez vous un avis ?
Merci
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 500 message Haute Savoie
Mon point de vue de … non expert !

Relève de la décennale les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Il n’est donc pas nécessaire que l’élément d’ouvrage fasse partie intégrante de la maison comme le prétend votre assureur.
Il me semble cependant peu probable que votre problème puisse relever de la décennale et autres garanties de la construction, sauf si par exemple les refoulements d’eau de pluie en venaient jusqu’à pénétrer à l’intérieur de votre habitation.
Cependant il y a faute prouvée de votre constructeur et vous pouvez engager sa responsabilité contractuelle donc en dehors des garanties de la construction.
Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Le puisard ne rentre pas dans le cadre de la DO à mon avis sauf a ce que les eaux refoulent dans la maison et provoquent un sinistre, là c'est un dommage qui occasionne des dégâts qui entrent EUX dans le cadre de la DO... ça ne rends pas impropre l'ouvrage et ne touche pas a la solidité au sens de l'assureur.
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
Qui a réalisé le puisard? le CST ou était-il dans les travaux à votre charge?
cdt
CCMI aout 2010 avec Galvaing.
liquidation judiciaire
Reprise par HCBois via Covea (garant)
liquidation judiciaire HCbois
Expertises, malfaçons...
protocole d'accord avec le garant
vente terrain à la mairie et destruction en 2014
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
maisonpatio115 a écrit:Qui a réalisé le puisard? le CST ou était-il dans les travaux à votre charge?
cdt


L'ensemble des travaux ont été réalisés par le constructeur dans le cadre du CCMI avec évidement une DO pour la construction

Le point surprenant étant que la DO accepte de couvrir le dommage selon la loi (mais hors délais)

Art. L 242-1
" L'assureur a un délai maximal de soixante jours, courant à compter de la réception de la déclaration du sinistre, pour
notifier à l'assuré sa décision quant au principe de la mise en jeu des garanties prévues ait contrat. "

Puis nous fait une offre d'indemnisation (toujours hors délais) selon la suite du texte de loi

"Lorsqu'il accepte la mise en jeu des garanties prévues au contrat, l'assureur présente, dans un délai maximal de quatrevingt-
dix jours, courant à compter de la réception de la déclaration du sinistre, une offre d'indemnité, revêtant le cas
échéant un caractère provisionnel et destinée au paiement des travaux de réparation des dommages. En cas
d'acceptation, par l'assuré, de l'offre qui lui a été faite, le règlement de l'indemnité par l'assureur intervient dans un délai
de quinze jours.
Lorsque l'assureur ne respecte pas l'un des délais prévus aux deux alinéas ci-dessus ou propose une offre d'indemnité
manifestement insuffisante, l'assuré peut, après l'avoir notifié à l'assureur, engager les dépenses nécessaires à la
réparation des dommages."

Enfin après contestation de l'offre (par nous) il se rétracte en assurant qu'il c'est trompé en donnant son acceptation d'indemnisation.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Tu vas devoir prendre un avocat pour demeler ton histoire.... ils t'indemnise, tu refuse l'offre et ensuite plus rien... je demanderais des explications à ton gestionnaire de dossier DO par écrit, selon leur réponse, direction avocat si ça vaut le cout évidemment...il te donnait combien pour que tu refuses?
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
kaline a écrit:Tu vas devoir prendre un avocat pour demeler ton histoire.... ils t'indemnise, tu refuse l'offre et ensuite plus rien... je demanderais des explications à ton gestionnaire de dossier DO par écrit, selon leur réponse, direction avocat si ça vaut le cout évidemment...il te donnait combien pour que tu refuses?


Aujourd'hui ila DO me propose 2500 € mais l'installation ne fonctionne pas car le terrain c'est une plaque d'argile et pour le cabinet hydrogéologique les travaux à réaliser son très importants (au moins 5000 - 10 000€)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
ça fait longtemps que ça ne fonctionne pas? tu as la maison depuis combien de temps? car si ça fonctionnait avant c'est qu'il s'est passé quelque chose...
de plus quand on t'as fait l'étude pour le puisard, il y a eu des prescriptions non?
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
kaline a écrit:ça fait longtemps que ça ne fonctionne pas? tu as la maison depuis combien de temps? car si ça fonctionnait avant c'est qu'il s'est passé quelque chose...
de plus quand on t'as fait l'étude pour le puisard, il y a eu des prescriptions non?


La premier fois ou l'on a constaté le problème c'est juste avant que l'on écrive à la DO soit environ 20 mois après la réception

Il faut vraiment des fortes pluies et plusieurs m3 d'eau pour saturer le puisard et après c'est la catastrophe car l'eau ne s'infiltre pas et stagne sur le terrain et à chaque descente de gouttière il y a des grandes flaques d'eau.
Le voisin à creusé pour faire un sous sol puis a laissé le chantier en plan pendant plus d'un an. L'eau accumulé en sortie d'hiver est resté plus d'un an

Justement le géologue lors de l'expertise a constaté en faisant un forage que le puisard ne servait à rien et le constructeur a fait le puisard au "pif" sur le terrain.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le samedi 16 mars 2024 à 10h58
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir