Pour un expert en DO

Mon point de vue de … non expert !

Relève de la décennale les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Il n’est donc pas nécessaire que l’élément d’ouvrage fasse partie intégrante de la maison comme le prétend votre assureur.
Il me semble cependant peu probable que votre problème puisse relever de la décennale et autres garanties de la construction, sauf si par exemple les refoulements d’eau de pluie en venaient jusqu’à pénétrer à l’intérieur de votre habitation.
Cependant il y a faute prouvée de votre constructeur et vous pouvez engager sa responsabilité contractuelle donc en dehors des garanties de la construction.

Le puisard ne rentre pas dans le cadre de la DO à mon avis sauf a ce que les eaux refoulent dans la maison et provoquent un sinistre, là c'est un dommage qui occasionne des dégâts qui entrent EUX dans le cadre de la DO... ça ne rends pas impropre l'ouvrage et ne touche pas a la solidité au sens de l'assureur.

Qui a réalisé le puisard? le CST ou était-il dans les travaux à votre charge?
cdt

maisonpatio115 a écrit:

Qui a réalisé le puisard? le CST ou était-il dans les travaux à votre charge?
cdt

L'ensemble des travaux ont été réalisés par le constructeur dans le cadre du CCMI avec évidement une DO pour la construction

Le point surprenant étant que la DO accepte de couvrir le dommage selon la loi (mais hors délais)

Art. L 242-1
" L'assureur a un délai maximal de soixante jours, courant à compter de la réception de la déclaration du sinistre, pour
notifier à l'assuré sa décision quant au principe de la mise en jeu des garanties prévues ait contrat. "

Puis nous fait une offre d'indemnisation (toujours hors délais) selon la suite du texte de loi

"Lorsqu'il accepte la mise en jeu des garanties prévues au contrat, l'assureur présente, dans un délai maximal de quatrevingt-
dix jours, courant à compter de la réception de la déclaration du sinistre, une offre d'indemnité, revêtant le cas
échéant un caractère provisionnel et destinée au paiement des travaux de réparation des dommages. En cas
d'acceptation, par l'assuré, de l'offre qui lui a été faite, le règlement de l'indemnité par l'assureur intervient dans un délai
de quinze jours.
Lorsque l'assureur ne respecte pas l'un des délais prévus aux deux alinéas ci-dessus ou propose une offre d'indemnité
manifestement insuffisante, l'assuré peut, après l'avoir notifié à l'assureur, engager les dépenses nécessaires à la
réparation des dommages."

Enfin après contestation de l'offre (par nous) il se rétracte en assurant qu'il c'est trompé en donnant son acceptation d'indemnisation.

Tu vas devoir prendre un avocat pour demeler ton histoire.... ils t'indemnise, tu refuse l'offre et ensuite plus rien... je demanderais des explications à ton gestionnaire de dossier DO par écrit, selon leur réponse, direction avocat si ça vaut le cout évidemment...il te donnait combien pour que tu refuses?

kaline a écrit:

Tu vas devoir prendre un avocat pour demeler ton histoire.... ils t'indemnise, tu refuse l'offre et ensuite plus rien... je demanderais des explications à ton gestionnaire de dossier DO par écrit, selon leur réponse, direction avocat si ça vaut le cout évidemment...il te donnait combien pour que tu refuses?

Aujourd'hui ila DO me propose 2500 € mais l'installation ne fonctionne pas car le terrain c'est une plaque d'argile et pour le cabinet hydrogéologique les travaux à réaliser son très importants (au moins 5000 - 10 000€)

ça fait longtemps que ça ne fonctionne pas? tu as la maison depuis combien de temps? car si ça fonctionnait avant c'est qu'il s'est passé quelque chose...
de plus quand on t'as fait l'étude pour le puisard, il y a eu des prescriptions non?

kaline a écrit:

ça fait longtemps que ça ne fonctionne pas? tu as la maison depuis combien de temps? car si ça fonctionnait avant c'est qu'il s'est passé quelque chose...
de plus quand on t'as fait l'étude pour le puisard, il y a eu des prescriptions non?

La premier fois ou l'on a constaté le problème c'est juste avant que l'on écrive à la DO soit environ 20 mois après la réception

Il faut vraiment des fortes pluies et plusieurs m3 d'eau pour saturer le puisard et après c'est la catastrophe car l'eau ne s'infiltre pas et stagne sur le terrain et à chaque descente de gouttière il y a des grandes flaques d'eau.
Le voisin à creusé pour faire un sous sol puis a laissé le chantier en plan pendant plus d'un an. L'eau accumulé en sortie d'hiver est resté plus d'un an

Justement le géologue lors de l'expertise a constaté en faisant un forage que le puisard ne servait à rien et le constructeur a fait le puisard au "pif" sur le terrain.