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Indemnité de retard construction CCMI - la base de calcule ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 78 fois
mayjo
Auteur du sujet

Picto recompense Super photolover

Messages : Env. 300
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 6 mois
Le 07/09/2019 à 12h37
Indemnité de retard construction CCMI - la base de calcule ?
Bonjour, je me tourne vers vous car j’ai une question concernant les indemnités de retard.
Je sais que le calcule pour calculé les indemnités est 1/3000ème par jour de retard mais sur quel base le prix convenu fixé au contrat ou le prix convenu + les avenants?
Besoin d’aide. En vous remerciant par avance.
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 07/09/2019 à 13h02
Bonjour,
Le prix que vous payez, donc avenants signés inclus.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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mayjo
Auteur du sujet

Picto recompense Super photolover

Messages : Env. 300
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 6 mois
Le 07/09/2019 à 13h14
Je vous remercie pour votre réponse. Mais ce qui me pose un doute c’est que sur le CCMI article 2-6 il y a écrit : en cas de retard dans la livraison le constructeur devra au maître de l’ouvrage une indemnité égale à 1/3000 du prix convenu fixé au contrat par jour de retard.

Woofy a écrit:Bonjour,
Le prix que vous payez, donc avenants signés inclus.
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 07/09/2019 à 13h16
Le prix fixé au contrat est le prix que vous payez, modifié par les avenants que vous acceptez (ces avenants font partie du contrat).
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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mayjo
Auteur du sujet

Picto recompense Super photolover

Messages : Env. 300
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 6 mois
Le 07/09/2019 à 13h23
Je vous remercie pour votre réponse sa me rassure.

Woofy a écrit:Le prix fixé au contrat est le prix que vous payez, modifié par les avenants que vous acceptez (ces avenants font partie du contrat).
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Lichar44

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 7 mois
Le 07/09/2019 à 13h47
Bonjour,

Regardez tout de même si les avenants n'incluaient pas de délais complémentaires.
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mayjo
Auteur du sujet

Picto recompense Super photolover

Messages : Env. 300
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 6 mois
Le 07/09/2019 à 13h59
Bonjour, merci pour votre conseil. Sur les avenant il y a écrit sont chiffré au tarif en vigueur au jour de la signature du contrat de construction...

Lichar44 a écrit:Bonjour,

Regardez tout de même si les avenants n'incluaient pas de délais complémentaires.
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En cache depuis le mardi 10 septembre 2019 à 14h01

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