Indemnité de retard construction CCMI - la base de calcule ? Résolu

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mayjo

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Le 07/09/2019 à 12h37 Membre sympa Env. 400 message Besançon (25)

Bonjour, je me tourne vers vous car j’ai une question concernant les indemnités de retard.
Je sais que le calcule pour calculé les indemnités est 1/3000ème par jour de retard mais sur quel base le prix convenu fixé au contrat ou le prix convenu + les avenants?
Besoin d’aide. En vous remerciant par avance.

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Woofy

Le 07/09/2019 à 13h02 Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone

Bonjour,
Le prix que vous payez, donc avenants signés inclus.

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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mayjo

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Le 07/09/2019 à 13h14 Membre sympa Env. 400 message Besançon (25)

Je vous remercie pour votre réponse. Mais ce qui me pose un doute c’est que sur le CCMI article 2-6 il y a écrit : en cas de retard dans la livraison le constructeur devra au maître de l’ouvrage une indemnité égale à 1/3000 du prix convenu fixé au contrat par jour de retard.

Woofy a écrit:Bonjour,
Le prix que vous payez, donc avenants signés inclus.

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Woofy

Le 07/09/2019 à 13h16 Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone

Le prix fixé au contrat est le prix que vous payez, modifié par les avenants que vous acceptez (ces avenants font partie du contrat).

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mayjo

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Le 07/09/2019 à 13h23 Membre sympa Env. 400 message Besançon (25)

Je vous remercie pour votre réponse sa me rassure.

Woofy a écrit:Le prix fixé au contrat est le prix que vous payez, modifié par les avenants que vous acceptez (ces avenants font partie du contrat).

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Lichar44 Picto info

Le 07/09/2019 à 13h47 Membre super utile Env. 2000 message Loire Atlantique

Bonjour,

Regardez tout de même si les avenants n'incluaient pas de délais complémentaires.

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mayjo

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Le 07/09/2019 à 13h59 Membre sympa Env. 400 message Besançon (25)

Bonjour, merci pour votre conseil. Sur les avenant il y a écrit sont chiffré au tarif en vigueur au jour de la signature du contrat de construction...

Lichar44 a écrit:Bonjour,

Regardez tout de même si les avenants n'incluaient pas de délais complémentaires.

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