Indemnité de retard construction CCMI - la base de calcule ?

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mayjo

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Le 07/09/2019 à 12h37

Indemnité de retard construction CCMI - la base de calcule ?

Bonjour, je me tourne vers vous car j’ai une question concernant les indemnités de retard.
Je sais que le calcule pour calculé les indemnités est 1/3000ème par jour de retard mais sur quel base le prix convenu fixé au contrat ou le prix convenu + les avenants?
Besoin d’aide. En vous remerciant par avance.

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Woofy

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Le 07/09/2019 à 13h02

Bonjour,
Le prix que vous payez, donc avenants signés inclus.

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part

mayjo

Auteur du sujet

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Le 07/09/2019 à 13h14

Je vous remercie pour votre réponse. Mais ce qui me pose un doute c’est que sur le CCMI article 2-6 il y a écrit : en cas de retard dans la livraison le constructeur devra au maître de l’ouvrage une indemnité égale à 1/3000 du prix convenu fixé au contrat par jour de retard.

Woofy a écrit:Bonjour,
Le prix que vous payez, donc avenants signés inclus.

Woofy

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Le 07/09/2019 à 13h16

Le prix fixé au contrat est le prix que vous payez, modifié par les avenants que vous acceptez (ces avenants font partie du contrat).

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part

mayjo

Auteur du sujet

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Le 07/09/2019 à 13h23

Je vous remercie pour votre réponse sa me rassure.

Woofy a écrit:Le prix fixé au contrat est le prix que vous payez, modifié par les avenants que vous acceptez (ces avenants font partie du contrat).

Lichar44

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Le 07/09/2019 à 13h47

Bonjour,

Regardez tout de même si les avenants n'incluaient pas de délais complémentaires.

mayjo

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Le 07/09/2019 à 13h59

Bonjour, merci pour votre conseil. Sur les avenant il y a écrit sont chiffré au tarif en vigueur au jour de la signature du contrat de construction...

Lichar44 a écrit:Bonjour,

Regardez tout de même si les avenants n'incluaient pas de délais complémentaires.

En cache depuis le mardi 10 septembre 2019 à 14h01

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