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Indemnité de retard construction CCMI - la base de calcule ? Résolu

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 112 fois
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Membre sympa Env. 400 message Besançon (25)
Bonjour, je me tourne vers vous car j’ai une question concernant les indemnités de retard.
Je sais que le calcule pour calculé les indemnités est 1/3000ème par jour de retard mais sur quel base le prix convenu fixé au contrat ou le prix convenu + les avenants?
Besoin d’aide. En vous remerciant par avance.
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Sujet résolu !
 
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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bonjour,
Le prix que vous payez, donc avenants signés inclus.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre sympa Env. 400 message Besançon (25)
Je vous remercie pour votre réponse. Mais ce qui me pose un doute c’est que sur le CCMI article 2-6 il y a écrit : en cas de retard dans la livraison le constructeur devra au maître de l’ouvrage une indemnité égale à 1/3000 du prix convenu fixé au contrat par jour de retard.

Woofy a écrit:Bonjour,
Le prix que vous payez, donc avenants signés inclus.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Le prix fixé au contrat est le prix que vous payez, modifié par les avenants que vous acceptez (ces avenants font partie du contrat).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Membre sympa Env. 400 message Besançon (25)
Je vous remercie pour votre réponse sa me rassure.

Woofy a écrit:Le prix fixé au contrat est le prix que vous payez, modifié par les avenants que vous acceptez (ces avenants font partie du contrat).
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Membre super utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Bonjour,

Regardez tout de même si les avenants n'incluaient pas de délais complémentaires.
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Membre sympa Env. 400 message Besançon (25)
Bonjour, merci pour votre conseil. Sur les avenant il y a écrit sont chiffré au tarif en vigueur au jour de la signature du contrat de construction...

Lichar44 a écrit:Bonjour,

Regardez tout de même si les avenants n'incluaient pas de délais complémentaires.
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 400
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En cache depuis le vendredi 31 juillet 2020 à 19h15
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