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Problème avenant au contrat CCMI.

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Env. 10 message Cotes D'armor
Bonjour à tous.

Je vous écris aujourd'hui pour avoir quelques conseils.
Nous avons signé un CCMI pour une maison avec un constructeur.
Ensuite nous avons signé deux avenants au contrat pour faire quelques changements.
Jusque là tout allé bien mais nous avons reçu un mail nous demandant de signer un nouvel avenant avec 3000 euros de plus.

Je vous explique, sur les deux avenants un en juillet et un en septembre, la personne a noté le prix de la maison 3000 euros de moins que sur le CCMI donc maintenant on nous réclame cette somme.
Je suis consciente que nous avons signé pour 3000 euros de plus sur notre CCMI mais à vrai dire ayant fait plusieurs constructeur avant eux nous avions plusieurs chiffres en tête et on a fait l'erreur de pas reprendre notre CCMI avant de signé les avenants.

J'ai donc essayé de voir avec notre constructeur ce qu'il était possible de faire étant donné que notre demande de prêt a été faite avec le dernier avenant, et que je pense que les tors sont partagés ( on a pas relus notre CCMI mais eux nous ont signés deux avenants à deux mois d'intervalles avec le même montant ).
Et là malgré une tentative d'arrangement à l'amiable j'ai été vraiment mal reçu, la personne m'a prise de haut et m'a très mal parlé et m'a dit que de toute façon ils ne feront rien pour nous et que nous devons signer l'avenant avec le bon montant.

Donc c'est pour ça que je me tourne vers vous pour savoir si vous savez si ils sont dans leurs droit ou pas? Et savoir si quelqu'un à vécu la même situation que nous et comment faire? 

Merci d'avance pour vos réponses.
Messages : Env. 10
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message
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Membre utile Env. 600 message Essonne
Bonjour,

Si vous avez signé un contrat à par exemple 130000 et que sur l'avenant il y a une erreur dans le montant soit 127000 + 3000, il est normal de payer 133000 et non pas 130000 .

Pour moi, soit vous payez les plus values que vous avez demandé, soit vous les retirez si pas assez de liquidités.
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Messages : Env. 600
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Env. 10 message Cotes D'armor
Bonjour, Nicolas91.

Oui les plus values c'est normale de les payer, sachant qu'on a rajouté des choses et enlevé des autres et du coup on est tombé en moins values de 200euros .

Mais moi c'était surtout sur le prix de base à savoir qu'on a signé pour 145200 et que eux ont noté 142200 sur les deux avenants.

Du coup avec les moins values nous sommes à 142000 euros car ils ont mis la maison à 142200 au lieu de 145200 euros.

Donc d'après ce que vous m'avez dit, je dois bien leur payer les 145000 même si ils ont noté 142000?
Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 600 message Essonne
Vous devez payer le prix inscrit sur le ccmi modulé par les avenants. Vous ne pouvez ignorer le prix de départ donc si la situation s'empire vous n'aurez probablement pas gain de cause en justice.

Soit vous payez soit vous enlevez les modifications pour revenir au contrat de base
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Env. 10 message Cotes D'armor
D'accord, merci pour vos réponses
Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Bonjour,


Il faudrait voir comment est rédigé l'avenant.

Car si il est écrit voici le nouveau montant du contrat en intégrant la moins valu mais sans quantifier le montant du style "suite à l'application de la moins valu le nouveau montant est de 142.000€" alors le constructeur ne pourra rien réclamer.
Bon c est une peu tiré par les cheveux car en général dans l'avenant il est bien stipulé le montant de la moins valu.

Mais dans le cas ou il est bien spécifié le montant de la moins valu et qu'il y a erreur sur le montant global de la maison, ça serait bien de savoir si il y a une jurisprudence sur ce type d'erreur, pour savoir légalement quel montant fait foi celui du CCMI ou bien celui de l'avenant.

Après moralement le constructeur a certe fait une faute d'étourderie mais il est tout a fait légitime qu'il demande de rectifier le tir.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
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Env. 10 message Cotes D'armor
Merci pour votre réponse

Oui je comprends le constructeur mais j'avoue que j'avais des doutes sur le faite qu'il puisse changer le prix au bout de deux avenant de plus signé à deux mois d'intervalle ( juillet et septembre et on a reçu le mail en octobre pour nous prévenir de l'erreur).
Mais surtout j'avais le doute car si il est totalement dans ces droits pourquoi veut t'il notre signature? C'est surtout le faite qu'il réclame une signature qui me faisait me poser cette question ;)
Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Lili2269 a écrit:
Mais surtout j'avais le doute car si il est totalement dans ces droits pourquoi veut t'il notre signature? C'est surtout le faite qu'il réclame une signature qui me faisait me poser cette question ;)


Tout simplement pour rectifier l'erreur de chiffrage suite à l'avenant, car aujourd'hui vous avez deux pièces contractuelles le CCMI et l'avenant qui annoncent deux montants différents il y a donc une ambiguïté légitime.

Seul un spécialiste de l'AAMOI pourrait nous éclairer sur ce point.
Picto recompense Membre utile
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De : Limoges (87)
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Env. 10 message Cotes D'armor
Ah d'accord, je comprends mieux, encore merci pour vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
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En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 20h36
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