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Avenant en doublon avec CCMI (Travaux non réservés) Résolu

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 518 fois
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Membre utile Env. 200 message Haute Savoie
Bonjour,

Dans les discussions avant signature du CCMI, on avait demandé à remplacer la maçonnerie prévue en parpaings dans le chiffrage initial par un autre matériau. 
Dans la note descriptive signée, le changement de matériau a bien été pris en compte. 
Cependant, le constructeur s'étant trompé dans le calcul du montant global des travaux compris dans le prix, il nous a transmis un avenant qu'on a signé à une date postérieure à celle du CCMI.

Le chantier vient à peine de démarrer et nous sentons que le constructeur (le conducteur de travaux) est assez rigide dans le relationnel (refus de prendre en compte des travaux devant être à sa charge,...).
Serions-nous en droit de réclamer le remboursement de cet avenant en fin de chantier (après avoir récupéré les clés)?
Intellectuellement, cela ne serait pas tout à fait honnête de notre part, mais vu le non respect des obligations par le CST, on n'hésitera pas.


Merci beaucoup pour vos conseils.

MJB1978
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Haute Savoie
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
C'est possible mais pas simple et faut pas se tromper dans la démarche. Le mieux serait de vous tourner vers l'aamoi pour vous assist.

Pourquoi avoir signé l'avenant à la base ? Par ignorance du cadre légal ? Par compassion ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 200 message Haute Savoie
Bonjour,

J'ai eu ma réponse auprès de l'AAMOI.
Il est possible de se faire rembourser en fin de chantier car tout supplément de prix (hors ce qui est demandé par nous) après signature est illégal.

Merci Dargoll pour ta réponse.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Haute Savoie
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonsoir.

Ce que vous a dit l'AAMOI est juste mais demandez à quel moment demander ce remboursement.

Si vous êtes dans votre bon droit vous devriez pouvoir soustraire le montant de ce remboursement à l'appel de fond du gros œuvre puisque la plus value illégale concerne le gros œuvre.

Ou alors mettre ce remboursement dans les réserves de fin de chantier?

Ce qui est sur c'est qu'une fois que le cst aura eu son dernier chèque de 5%, il faudra bien le poids de la justice pour le faire bouger et rembourser son avenant indu donc autant le faire avant...
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
+1 pour déduire de l'appel de fond du gros oeuvre ou au pire, de l'appel des 95% qui aurait l'avantage de ne pas pourrir l'ambiance du chantier.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,
+1.
D'autant plus que s'il doit rembourser après le paiement des 95%, vous n'aurez plus la carotte des 5% pour la levée des réserves (les 5% seront amputés de cette "dette" )
Il faut, au plus tard, déduire cet avenant des 95%.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
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En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 10h30
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