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Avenant et délai de construction en CCMI

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Env. 2000 message Pays Voironnais (38)
Est-il possible que des avenants au contrat soient un motif de prolongement du délai de construction initialement prévu sur le CCMI ?

Doremifa Le délai de construction est indiqué dans le CCMI. Je doute qe ce délai puisse être modifié suite à des avenants. En tout état de cause il faudrait qu'une telle modification soit explicitement notifiée dans l'avenant.

AAMOI Il est toujours possible de modifier un contrat, même un CCMI, par avenant dès lors que cet avenant a été librement consenti. Car chaque partie à le loisir d'accepter ou de refuser un avenant.
Si vous demandez une prestation et que le constructeur vous indique que ce sera 15 jours de plus, vous pouvez toujours renoncer.
Ainsi que le dit Doremifa, il faut que ce soit explicitement stipulé.

JP4810 En fait sur notre CCMI, il est écrit que le délai "sera également prolongé en cas de force majeure ou cas fortuits et en cas de modification demandée par le maître d'ouvrage ou imposé par l'administration" (j'aime beaucoup le cas "fortuit" !).
Par contre nous avons signé un avenant (remplacement d'une porte fenêtre par une baie vitrée) qui ne fait mention d'aucun prolongement de délai.
Jean-Philippe
Messages : Env. 2000
De : Pays Voironnais (38)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
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En cache depuis le jeudi 24 septembre 2020 à 18h46
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