Contrat CCMI et avenant avant permis de contruire

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.943 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

coug

Auteur du sujet

Le 26/05/2008 à 19h06 Env. 80 message Nantes (44)

Bonjour à tous,

Voilà le dossier:

- Dossier CCMI envoyé le 6 mars 2008..
- Lettre recommandée du construteur reçue le 22 mars 2008.( cout identique au dossier du 6 mars 08).
- Visite architecte conseil 27 mars ( L'architecte nous a dit faire des modification pour avoir sont accord pour le permis de construire).
- Avenant constructeur le 20 mai 2008.

Voilà deux mois se sont passés, je viens de recevoir un courrier du constructeur, m'indiquant un avenant n°1
Suite à la consultation de l'architecte conseil :

- Remplacement de la gouttière en alu par une gouttière en zinc (1644 euros).
- Plus value pour les menuiseries en alu laqué blanc( 2995 euros).

Veuillez signé cet avenant avec les mentions "Bon pour accord" ou "Annulé".

Sachant que je n'ai pas le choix, je n'obtiendrai pas le permis de construire si je ne fais pas ces modifications.
Que dois-je faire???

Je trouve la note salée... Le constructeur avait le réglement du lotissement( Obligation de mettre le même matériau pour les fenétres, et, gouttière en zinc obligatoire)
Merci de vos réponses...
Bye coug

Citer

Messages : Env. 80
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

kaline Picto info

Le 26/05/2008 à 19h33 Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)

comme répondu sur un autre forum Laugh

tant pis pour le cst..... Wink

d'autant qu'il avait le réglement du lotissement AVANT il devait savoir qu'elles étaient les prescriptions

un joli refus d'avenant en lui disant de prendre en charge le surcout car il a failli à son devoir de professionnel en ne se renseignant pas avec les docs qu'il avait en main....

aucun avenant APRES la signature du CCMI surtout si c'est le cst qui a fait la bourde Laugh

C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : La Verdière (83)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

coug

Auteur du sujet

Le 26/05/2008 à 19h48 Env. 80 message Nantes (44)

D'accod et merci

Citer

Messages : Env. 80
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

bluelagman Picto info

Le 29/05/2008 à 10h57 Env. 30 message Soubise (17)

bonjour a tous,

Pour situer un peu :
CCMI signé 01/08/2007
fin de viabilisation du terrain 02/12/2007 Mad

( lotissement )
Pas de vide sanitaire prévu dans le CCMI
donc envoi en mairie du permis de construire le 21/12/2007
réception du permis 21/02/2008
appel du constructeur fin 02/2008 pour remplacer chauffage infracable sur partie jour en chauffage infralisse sur toute la maison sans supplément de prix. ok
le 18/03/2008 réception des plans de la maison avec le nouveau système de chauffage et là : surprise un VIDE SANITAIRE compris dans le prix à la charge du constructeur.
le 13/04/2008 :ouverture du chantier Biggrin

le 29/05/2008 : mur posé et appel du conducteur de travaux et voilà :

erreur du bureau d'étude et mon patron réclame une participation de 1500 à 2000 euros pour le V.S.! Mad

Que dois-faire ?
Crying

Citer

Messages : Env. 30
De : Soubise (17)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

Philippe29 Picto info

Le 29/05/2008 à 12h58 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Rien !!

A part peut être lui rappeler que un CCMI est un contrat à prix ferme et définitif .

Pas de chance pour son bureau d'étude , qui devra faire des heures sup pour compenser Wink

Faite une petite recherche sur le forum et vous trouverez tout ce que vous voulez sur les avenants illégaux .

A+

https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

En cache depuis le vendredi 03 octobre 2025 à 00h37

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !