Retour
Menu utilisateur
Menu

Avenant global au contrat de construction type CCMI en fin de chantier

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 302 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Le Gosier (971)
Bonjour à tous,
Je me permets de vous solliciter car nous avons réceptionné vendredi dernier notre construction ; cela devait être une belle finalité pour nous, sauf que notre constructeur nous a présenté un avenant à notre contrat de construction listant l'ensemble des plus-value de notre chantier (type fourniture carrelage, sanitaires, tablier baignoire, spots, pose des appliques extérieur...) tout cela pour près de 4 000 € 
Ors, jamais durant ces 10 mois de construction n'ont été évoqués des plus-value sur des postes ; si le constructeur nous avait informé des plus-value, nous aurions pu choisir de faire réaliser ou pas les travaux par lui.
Quand pensez-vous ? Est-ce légal ? Que devons-nous faire ?
J'ai refusé de signer l'avenant, mais j'ai signé le PV de réception ; il a demandé à l'électricien de m'appeler pour récupérer les spots posés.
Par exemple, ces spots sont sur le plan électrique depuis le début ; il ne m'a jamais informé de la plus-value dessus.
Je vous remercie du temps que vous avez pris pour lire, et celui que vous prendrez pour, j'espère, y répondre.
Citer
Messages : Env. 20
De : Le Gosier (971)
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 800 message Yvelines
Bonjour,

Evidement, comme vous vous en doutez bien, votre cst ne doit rien vous facturer de plus que ce que vous avez signé par avenant.

Ne vous devait-il pas les sanitaires ? le sol ?

Sinon adhérez d'urgence à l'AAMOI...
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

si le cst vous envoie tous les intervenants pour qu'ils démontent ce qu'ils ont posé W00t

c'est totalement illégal !!!

CCMI = prix ferme et définitif, les seuls postes à payer -en plus- sont ceux qui ont été chiffrés "à charge client" dans le contrat initial.

là, c'est du vol, du racket, je ne sais pas comment le qualifier.

adhésion AAMOI serait une bonne idée.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Vous avez réceptionné la maison,les spots sont a vous.
Il avait qu'à pas les mettre.
Il aurait dû vous faire signer (pour avoir votre accord), si il enlève les spots vous allez avoir de beaux trous.
désolé pour l'hortographe
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Le Gosier (971)
dreadycool a écrit:Bonjour,

Evidement, comme vous vous en doutez bien, votre cst ne doit rien vous facturer de plus que ce que vous avez signé par avenant.

Ne vous devait-il pas les sanitaires ? le sol ?

Sinon adhérez d'urgence à l'AAMOI...

Bonjour, effectivement, la maison devait être livrée avec carrelage et sanitaires ; mais, le choix fait chez les fournisseurs était hors du budget prévu au contrat. Ils ne nous a pas informé des plus-values entre le bon de choix fait, et maintenant.
Citer
Messages : Env. 20
De : Le Gosier (971)
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Youps, on a peut-être répondu trop vite et comme d'hab. "en faveur du client"

qu'avez-vous signé ?
quelles cases étaient cochées sur le contrat ?
(la case compris dans le prix ou "à charge client" )

les choix hors budget ok... au final il a posé quoi ? chiffré où et quand ?
...
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Le Gosier (971)
Est-ce-qu'il y a un texte que je peux utiliser pour faire valoir nos droits sur cette démarche ?
Citer
Messages : Env. 20
De : Le Gosier (971)
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Le Gosier (971)
elisa21 a écrit:Youps, on a peut-être répondu trop vite et comme d'hab. "en faveur du client"

qu'avez-vous signé ? Un CCMI
quelles cases étaient cochées sur le contrat ? Compris dans le prix
(la case compris dans le prix ou "à charge client" )

les choix hors budget ok... au final il a posé quoi ? Il a posé ce qu'il y a sur le bon de choix.
chiffré où et quand ? Le choix a été fait après la signature du contrat chez les fournisseurs.
...
Citer
Messages : Env. 20
De : Le Gosier (971)
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 800 message Yvelines
Vous êtes sur de ne rien avoir signé en choisissant des éléments hors contrats chez les fournisseurs ?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Le Gosier (971)
Il me semble bien que non, mais je vais vérifier; par contre, le constructeur oui c'est sûr.

dreadycool a écrit:Vous êtes sur de ne rien avoir signé en choisissant des éléments hors contrats chez les fournisseurs ?
Citer
Messages : Env. 20
De : Le Gosier (971)
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Le Gosier (971)
Je vous confirme que nous n'avons rien signé chez les fournisseurs ; les choix ont été envoyés au constructeur qui lui les a signés et renvoyés aux fournisseurs.
dreadycool a écrit:Vous êtes sur de ne rien avoir signé en choisissant des éléments hors contrats chez les fournisseurs ?
Citer
Messages : Env. 20
De : Le Gosier (971)
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Donc si vous avez rien signé, vous lui devez rien.
Avez vous des réserves par rapport à la réception et les 5% sont il réglé
désolé pour l'hortographe
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 70 message Haute Garonne
Il me semble que toute plus value doit donner lieu à un avenant ou facture à signer et à remettre au CST avant prise en compte, sinon c'est trop facile.

Le CST va faire quoi pour le carrelage ? Envoyer le carreleur pour qu'il enlève tout ?? Pff j'ai presque envie de dire que c'est de sa faute. Ne signez et ne payez rien, ne laissez intervenir personne et voyez ce que l'AAMOI en pense.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Le Gosier (971)
Nous n'avons pas émis de réserve lors de la réception ; je vais donc réglé les 5% de réception.
D'ailleurs, le constructeur m'a envoyé ce jour la facture de réception en faisant apparaître le montant de l'avenant ; que me conseillez-vous ? Dire à la banque de ne payer que les 5% et pas le montant de l'avenant ?

g edo a écrit:Donc si vous avez rien signé, vous lui devez rien.
Avez vous des réserves par rapport à la réception et les 5% sont il réglé
Citer
Messages : Env. 20
De : Le Gosier (971)
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Si vous n'avez pas de réserve, vous devez payer sous les 8 jours les 5%


Une construction sans réserve, avec un constructeur qui oublie les +value , faut lui faire de la pub.
Vous pouvez le recommander
désolé pour l'hortographe
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Répondez au constructeur que l'avenant n'a pas lieu d'être et demandez lui la facture des 5% restants.
aucun échange "oral" (ni de vive voix, ni par tel) tout par courrier.
Au patron bien sur (pas au commercial ou au Cdt)

Idem pour la banque. (attention, certaines paient à la demande des cst W00t )
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
elisa21 a écrit:

Idem pour la banque. (attention, certaines paient à la demande des cst W00t )


Une banque peut payer sans nôtre accord?
Ils sont pas obligé d'avoir un écrit (facture avec bon pour accord).
désolé pour l'hortographe
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Le Gosier (971)
Il n'y a pas de réserve car je lui avais communiqué les points à revoir avant la réception ; les principaux avaient été rectifiés.

g edo a écrit:Si vous n'avez pas de réserve, vous devez payer sous les 8 jours les 5%


Une construction sans réserve, avec un constructeur qui oublie les +value , faut lui faire de la pub.
Vous pouvez le recommander
Citer
Messages : Env. 20
De : Le Gosier (971)
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Le Gosier (971)
elisa21 a écrit:Bonjour

Répondez au constructeur que l'avenant n'a pas lieu d'être et demandez lui la facture des 5% restants.
aucun échange "oral" (ni de vive voix, ni par tel) tout par courrier.
Au patron bien sur (pas au commercial ou au Cdt)

Idem pour la banque. (attention, certaines paient à la demande des cst W00t  )

Merci pour cette réponse ; cependant, je crains d'être hors délai par rapport au paiement des 5%. En effet, la réception a été fait vendredi, donc théoriquement la banque devrait avoir fait le virement au maximum samedi ; sauf que là nous sommes fériés mardi et mercredi (Guadeloupe) donc pour le courrier et envoi à la banque s'il me réédite sa facture sans avenant ça ne me semble pas possible. Et j'ai peur de me retrouver à défaut !
Je devrais pouvoir demander à la banque de ne régler que la part des 5% ? et en parallèle, je fais le courrier, qu'en pensez-vous ?
Citer
Messages : Env. 20
De : Le Gosier (971)
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
jule650 a écrit:... cependant, je crains d'être hors délai par rapport au paiement des 5%. ...

pour moi, si vous n'avez pas la bonne facture ce n'est pas de votre fait, mais joker car je ne connais pas assez cette partie, je laisse la place.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
g edo a écrit:
elisa21 a écrit:

Idem pour la banque. (attention, certaines paient à la demande des cst W00t  )


Une banque peut payer sans nôtre accord?
Ils sont pas obligé d'avoir un écrit (facture avec bon pour accord).

normalement non... mais ça se voit parfois... d'où ma suggestion : mieux vaut prévenir , et éviter d'être obligé de "batailler" pendant des mois ou plus pour récupérer le trop-versé.
mais clairement : si ça arrive, ça s'appelle "une erreur de la banque" .
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Le Gosier (971)
D'accord, merci quand même ; si quelqu'un d'autres à la réponse, je suis preneur.

Citation:
jule650 a écrit:... cependant, je crains d'être hors délai par rapport au paiement des 5%. ...

pour moi, si vous n'avez pas la bonne facture ce n'est pas de votre fait, mais joker car je ne connais pas assez cette partie, je laisse la place.
Citer
Messages : Env. 20
De : Le Gosier (971)
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour

commencez par voir avec votre conseiller bancaire ce qu'il en pense et envoyez un recommandé au constructeur lui demandant de modifier sa facture
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,

Et refaites le tour de la maison.... si ça se trouve y'a une réserve quelque part à mentionner dans les 8 jours et ça laisse le temps de voir pour les 5% restants...
Maison passive R+1 depuis août 2019
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 16 juin 2025 à 12h45
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir