Retour
Menu utilisateur
Menu

Remise des clés avec un Huissier ....

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 4.385 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 200 message Besancon (25)
bonjour,

je vous remets dans le contexte.

21 Mars 2008 : remise des clés de notre appartement avec un huissier mandaté par nos soins. (j'avais eu qq soucis avec le constructeur donc j'ai préféré prendre les devants). Pas d'électricité et donc piece très sombre.

Le constructeur me dit que de toute manière dès qu'edf sera passé je pourrai lui adresser une nouvelle liste de réserve. Chose faite 15 jours plus tard.

Aujourd'hui et étant toujours sans nouvelles de mon constructeur, je le recontacte concernant cette liste de défauts à corriger. J'avoue je suis encore sur le C...L

"Vu que vous avez pris un huissier le jour de la remise des clés, vous n'avez plus aucun recours apres. Vous ne pouvez donc pas refaire une liste supplémentaire de réserve"

hum et la garantie du parfait achèvement ils en font quoi ?


vous pouvez m'aider s'il vous plait ?
Pompiers bon oeil
Citer
Messages : Env. 200
De : Besancon (25)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Quel est le type de contrat ? CCMI ou VEFA ?

En CCMI, Si vous n'etes pas assiter d'un expert (l'huissier n'est pas un expert) vous avez 8 jours pour adresser de nouvelles reserves.
Et pas 15j apres la mise sous tension d'EDF.

Donc si vous avez effectivement envoyé des reserves 15j apres, il peut effectivement vous dire que ces nouvelles reserves ne seront pas prises en compte. Par contre l'huissier n'a rien a voir la dedans.

La garantie de parfait achevement ne couvre pas la meme chose.
Exemple:
Une prise electrique est placée a 1m de hauteur alors qu'elle devrait etre a 30cm. Cela n'est pas couvert par la garantie de parfait achevement mais par une reserve a la reception. Si pas de reserves (ou bien reserves trop tardives), alors tu acceptes cette prise a 1m de hauteur et elle restera comme ca.
Par contre, si cette prise tombe a panne, alors la la garantie de parfait achevement prend le relai.
Citer
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Besancon (25)
c est en VEFA. et dans les papiers que j'ai eu à la récéption il était noté que j'avais 2 mois pour faire parvenir un courrier au constructeur pour les choses qui n'allait pas.
Pompiers bon oeil
Citer
Messages : Env. 200
De : Besancon (25)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Désolé je ne sait pas comment cela fonctionne en VEFA.

Par contre l'excuse de l'huissier, j'ai du mal a y croire.

Regarde precisément ce qu'il y a ecrit dans le contrat, n'y a t'il pas la reponse a ta question ?
Citer
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Besancon (25)
je viens de contacter mon assistance juridique.

En gros, le constructeur écrit lui même la loi. Ils vont prendre en charge le dossier.

j'espere que tout va bien aller.

Je pense que mes bonnes relations avec le constructeur sont définitivement terminées.
Pompiers bon oeil
Citer
Messages : Env. 200
De : Besancon (25)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 06 juin 2025 à 17h49
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir