Huissier ou pas?

Un pro c'est un expert, l'huissier n'est pas un professionnel du bâtiment, et franchement la présence d'un huissier est impérative.

huissier !

dadou a écrit:

huissier !

quoi l huissier LOL tu veux dire qu il est consideré commme professionnel?

bonsoir
huissier = auxilliaire de justice, ce nest pas un pro du batiment, sa présence lors de la réception me semble nécessaire si "ton constructeur" veut les 5% en échange de la remise des clefs.
sa présence n'interfère pas avec le delai des 7 jours, que tu peux mettre à profit pour faire le tour du propriétaire avec l'aide d'un pro du batiment.
bonne réception.
A+

Bonjour donc si je comprends bien je peux être assisté par un huissier pour constater le chantage aux clés mais le probleme est que si le constrcuteur ne veut pas me remttre les clés ou faire de PV l'huissier va tout noter mais est il oblige de nous remettre les clés quand même. Et il nous restera 8 jours pour faire passer un professionnel du batiment et emetrre des reserves supplementaires avec un delais. Le constructeur doit nous envoyé obligatoirement une lettre avec une date de reception?
merci
a bientot

davide36 a écrit:

Le constructeur doit nous envoyé obligatoirement une lettre avec une date de reception?

Oui avec AR

davide36 a écrit:

Bonjour donc si je comprends bien je peux être assisté par un huissier pour constater le chantage aux clés mais le probleme est que si le constrcuteur ne veut pas me remttre les clés ou faire de PV l'huissier va tout noter mais est il oblige de nous remettre les clés quand même. Et il nous restera 8 jours pour faire passer un professionnel du batiment et emetrre des reserves supplementaires avec un delais.

Exactement

Citation:

Le constructeur doit nous envoyé obligatoirement une lettre avec une date de reception?
merci
a bientot

Si ton constructeur ne t'envoie pas de recommandé pour la reception, tu peux toi meme confirmer la date par LAR, en disant par exemple "Comme convenu ce jour, la réception de notre maison aura lieu le xx à yy heure".

Sans preuve que c'est bien une reception, le constructeur peut prétendre que c'est une réunion de chantier et ne pas être obligé de te remettre les clés, huissier ou pas.

Bon courage.

En complément,

A la réception, il ya remise des clés, sauf si la réception est refusée par le MO.

Le risque pour le constructeur, s'il ne remet pas les clés, c'est le report de la date de livraison et l'application de pénalités de retard.

Bien relire l' Article R231-7 du CCH :
........................................................
II. - Le solde du prix est payable dans les conditions suivantes :
1. Lorsque le maître de l'ouvrage se fait assister, lors de la réception, par un professionnel mentionné à l'article L. 231-8, à la levée des réserves qui ont été formulées à la réception ou, si aucune réserve n'a été formulée, à l'issue de la réception ;
2. Lorsque le maître de l'ouvrage ne se fait pas assister par un professionnel pour la réception, dans les huit jours qui suivent la remise des clés consécutive à la réception, si aucune réserve n'a été formulée, ou, si des réserves ont été formulées, à la levée de celles-ci.
Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 p. 100 du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou, à défaut, désigné par le président du tribunal de grande instance.

donc si je comprends bien le constructeur n'est pas oblige de remettre les cles a la reception si je viens avec un huissier et comment cela se apsse apres je dois attendre la fin de ma date contactuelle
alors c eux qui me reconvoqueront
et si je fais une mise en demeure de les obliger a receptionner a telle date c possible? je pesne qu'il y aura chntage aux cles mais je veux ma maison vite
merci

Bonjour

Davide36

1- Tu confirmes par lettre RAR à ton constructeur pour la date de la réception de ta maison comme dit karlito31.
2- Tu prends un huissier = auxilliaire de justice comme dit michri06. L'huissier est là pour constater les infractions et aussi pour noter tous les réserves que tu lui indiqueras.
3 - Si ton constructeur refuse la remise des clefs, l'huissier te fera une attestation pour que tu appelles un serrurier pour ouvrir la porte de ta maison. Ensuite tu feras changer les serrures.

C'est pas plus compliqué que ça. Il fallait penser à t'adhérer à l'aamoi comme ça tu auras tous les renseignements pour te défendre.

davide36 a écrit:

donc si je comprends bien le constructeur n'est pas oblige de remettre les cles a la reception si je viens avec un huissier et comment cela se apsse apres je dois attendre la fin de ma date contactuelle
alors c eux qui me reconvoqueront
et si je fais une mise en demeure de les obliger a receptionner a telle date c possible? je pesne qu'il y aura chntage aux cles mais je veux ma maison vite
merci

A la date de réception, il y a transfert de certaines responsabilités du constructeur au maître d'ouvrage. Entre autres, le constructeur n'a plus la garde du chantier et toi tu deviens responsable en cas de sinistre.
Les clés doivent donc être remise lors de la réception et faire l'objet d'une note sur le PV de réception (je rapelle que c'est toi qui réceptionne, ce n'est pas le constructeur).
Par contre, dans certain cas, il se peut que le constructeur, en accord avec le maître d'ouvrage, souhaite faire des travaux réservés qui pourraient être gênant de faire avec une maison habitée. Dans ce cas; le PV n'est pas signé, pas daté, il le sera à la fin des travaux en question.

Il se peut également qu'il y ai problème à la réception même en présence d'un huissier. Le PV est daté du jour de la visite, mais le temps que l'huissier prenne les dispositions nécessaires pour faire ouvrir la porte, il peut se passer un jour ou deux. Dans ce cas, les huit jours partent de la date d'entrée dans les lieux.

Citation:

Il fallait penser à t'adhérer à l'aamoi comme ça tu auras tous les renseignements pour te défendre.

Curieux comme propos !

okok de maniere je pense que nous auront un huissier et on fera tout pour avoir les clés mais s'il faut un serrurier on en fera venir un s'il faut
voila on attend la suite
bonsoir

Oui,...regarede pour info un cas analogue concrte sur le topic : http://www.forumconstruire.c[...]p;start=135

Sinon il y a un moyen moins cher :
tu fais venir une bande de potes à la réception : si le contructeur refusent de te donner les clefs, tu le met dehors, et tu changes la serrure avec un serrurier (ou tout seul si tu as un barrillet a bouton)

moi huissier je pense aussi ...
d ailleurs faut que je le contacte ... pour voir avec lui les tarifs tout ce que je sais pour le moment c'est que je receptionne semaine 26

Huissier, a prendre si risque de chantage au clefs

et par experience, si tu tombe sur un bon huissier, qui connait un peu la construction c'est le top (manque de peau tu ne peu pas choisir ton huissier)

Personnellement j'ai eu la remise des clefs Vendredi dernier, mais c'etait tellement le bordel (15 peronnes en train de bossé encore) que l'huissier a annulé la remise des clefs.

Donc remise des clefs prévu ce vendredi en 9, et la même pas besoin de AR car c'est le CT qui a pris rdv vendredi dernier avec l'huissier directement, donc huissier = assermenté.

Et a ce moment là, plus de chantage au clef, et personnellement, l'huissier sur qui je suis tombé, connait tres bien la construction donc c'est le TOP.

Par contre côté tarif, cela dépend du temps passé, mais faut compter environ 250 € l'intervention.

Citation:

car c'est le CT qui a pris rdv vendredi dernier avec l'huissier directement, donc huissier = assermenté.

Avec un bémol important : le PV de réception est obligatoirement écrit et contradictoire, signé par les deux parties, le MO et le constructeur.
L'huissier n'est pas "assermenté" pour être convoqué et pour faire la réception à ta place.

je suis d'accord avec, toi je disai que l'huissier a pris rdv avec le CT, mais je dois être présent le jour de la remise des clefs

Bonjour,
Je n'ai lu que ton message.
Voici ce que nous avons fait :
Lettre RAR au constructeur lui signifiant que nous ne voulions pas être assistés d'expert(à faire très rapidement).
Le jour de la réception nous avons fait venir un huissier qui a prononcé la réception avec toutes les réserves et avons consignés les 5 % chez celui-ci.(malgrès l'insistance du CT de récupérer les 5%)