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Huissier ou expert en bâtiment

Ce sujet comporte 31 messages et a été affiché 5.977 fois
alboon2000
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Sglc (91)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 04/06/2013 à 09h33
Huissier ou expert en bâtiment
Bonjour,

Dans mon lotissement, une cloture en rondins de bois construite en 2008, par un sous-traitant d'un promoteur immobilier, sépare mon jardin avec celui de mon voisin, au-dessus de moi (il y a à peu près un mètre de dénivelé entre son terrain et le mien).
Or, depuis plus d'un an, à un endroit les rondins pourrissent et commencent à tomber au sol, si bien que la terre de mon voisin commence à tomber sur ma pelouse.

Moins de 5 ans après sa construction, je pense qu'il y a une malfaçon évidente, surtout que dans tout le lotissement, il y a des centaines de mètres de rondins et c'est seulement chez moi qu'ils pourrissent.

Comme le promoteur refuse de prendre en charge le désordre, et que son assurance décennale me répond que ce n'est pas pris en charge par eux (mauvaise foi quand tu nous tiens), je veux porter ce dossier devant le juge de proximité (montant estimé des réparations : 1500€).

Pour appuyer mon dossier, je pensais faire appel à un expert en bâtiment, mais on m'a conseillé plutôt de contacter un huissier de justice. Auriez-vous une idée de ce qui est le mieux ?

PS : je pense savoir que ça serait à mon voisin du dessus de s'occuper de ça, puisqu'il doit retenir ses terres, mais ils ne font strictement rien et "pour l'instant" je ne veux pas refroidir nos relations.
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ciboulettecat Invité

Messages : Env. 60000
Le 04/06/2013 à 10h03
Re: Huissier ou expert en bâtiment
alboon2000 a écrit:Bonjour,

PS : je pense savoir que ça serait à mon voisin du dessus de s'occuper de ça, puisqu'il doit retenir ses terres, mais ils ne font strictement rien et "pour l'instant" je ne veux pas refroidir nos relations.


Bonjour,

Tu as raison, c'est à ton voisin de gérer ce problème.
Et je vois mal ce que tu peux faire . . .

Malfaçon ? Tu n'as rien à dire ou demander puisque ce n'est pas un travail fait pour toi.

Huissier, expert ? Cela implique ensuite "d'attaquer" ton voisin . . . et ça coute . . .

Je pense que la meilleure solution est d'en discuter avec le voisin . . .
Et si il est clair qu'il ne compte pas réagir . . . tu lui envoies un recommandé AR avec tes doléances ainsi qu'un délai pour te répondre sur ses intentions.

Les relations de bon voisinage sont importantes mais il ne faut pas non plus subir un voisin jemenfoutiste !
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alboon2000
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Sglc (91)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 04/06/2013 à 10h43
Ce que je comptais faire était :
- m'occuper de me renseigner sur les procédures à suivre pour obtenir réparation
- faire éxécuter ces procédures par mon voisin, en son nom : voir le juge de proximité pour que le promoteur agisse et se retourne vers son sous-traitant (Construction Moderne pour ne pas les citer), afin qu'il vienne réparer cette cloture.
- avoir un document officiel (expert ou huissier ?) pour appuyer son dossier.

Je suis convaincu que le sous traitant doit venir réparer sa cloture, c'est IMPOSSIBLE qu'une telle cloture pourrisse après 4 ans et que ce soit à nous de payer. La décennale doit pouvoir être utilisée. Sinon je ne vois vraiment pas à quoi servent les assurances !
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Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 04/06/2013 à 10h56
Vu qu'il y a un avis à donner sur la solidité d'un ouvrage qui peut présenter un risque pour la sécurité, je passerais plutôt par un bureau de contrôle
un huissier ne fera qu'un "simple" état des lieux
et un expert ne passera que si passe par le tribunal

le bureau de contrôle peut être missionné directement par toi, mais effectivement, comme le dit ciboulette, ca coûte un peu d'argent
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ciboulettecat Invité

Messages : Env. 60000
Le 04/06/2013 à 10h58
alboon2000 a écrit:Ce que je comptais faire était :
- m'occuper de me renseigner sur les procédures à suivre pour obtenir réparation
- faire éxécuter ces procédures par mon voisin, en son nom : voir le juge de proximité pour que le promoteur agisse et se retourne vers son sous-traitant (Construction Moderne pour ne pas les citer), afin qu'il vienne réparer cette cloture.
- avoir un document officiel (expert ou huissier ?) pour appuyer son dossier.

Je suis convaincu que le sous traitant doit venir réparer sa cloture, c'est IMPOSSIBLE qu'une telle cloture pourrisse après 4 ans et que ce soit à nous de payer. La décennale doit pouvoir être utilisée. Sinon je ne vois vraiment pas à quoi servent les assurances !


Tu peux expliquer ce que tu veux dire par cette phrase ?
Tu ne peux pas agir à la place de ton voisin.
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pierre35000

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 04/06/2013 à 11h00
Gill, ça depend de la hauteur du soutènement. Si la hauteur est limitée (i.e. < 1 m en gros), alors c'est un aménagement extérieur et il n'y a pas de décennale...
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Géotechnicien
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Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 04/06/2013 à 11h25
Ca change pas grand chose
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alboon2000
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Sglc (91)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 04/06/2013 à 11h36
Un "risque pour la sécurité" est un peu vite dit... A part la terre du voisin qui peut faire un petit monticule chez moi, je vois pas ce que ça peut engendrer de pire. Sinon pour vous répondre, les rondins mesurent 90cm.

Enfin, mon idée était que moi voisin fasse tout ce qu'il fallait faire, en son nom, et que je participe officieusement aux frais. Mais c'est vrai que s'il met de la mauvaise volonté je ne bougerai pas le petit doigt. Mais ça c'est une autre histoire, de plus il y a des chances pour que cette clôture soit considérée comme mitoyenne et que donc ce soit 50% chacun. Bref.

Dans tous les cas, les réparations seraient d'environ 1400€ donc si procédure il y a, je ne veux pas qu'elle coute trop cher. Le juge de proximité est gratuit ou presque, seul le document officiel qui nous servira à appuyer le dossier sera payant. Quand j'avais contacté un expert en bâtiment il m'avait dit qu'il avait pouvoir de convoquer le promoteur (qui ne s'est jamais déplacé jusqu'à maintenant pour constater les dégâts), et je pensais qu'avec un peu de chance on n'irait pas plus loin, et que le promoteur agirait. Un huissier ne peut pas convoquer le promoteur, mais apparemment a une valeur légale officielle (pas un expert ????...) et serait plus idéal pour le juge de proximité. Quand au bureau de contrôle, je ne sais pas ce que c'est, je vais me renseigner.

Sinon, pour en revenir à la décennale, la réponse qui m'avait été donnée était que le "désordre ne présente pas un degré& de gravité suffisant pour relever de la garantie du contrat". Mais le problème s'est empiré, évidemment, depuis l'année dernière (date de mon courrier). Mais je n'ai pas renvoyer d'autre courrier depuis avril 2012, date où un seul rondin était par terre.
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Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 04/06/2013 à 11h38
Fait nous quelques photo svp, ca sera plus parlant
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alboon2000
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Sglc (91)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 04/06/2013 à 11h50


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Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 04/06/2013 à 12h26
Oui, effectivement pour le risque pour les personnes, ca va pas chercher loin!
je voyais ça bien plus gros et haut!!
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Seys

Messages : Env. 500
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 6 ans
Le 05/06/2013 à 02h04
Bonsoir,

Non pas que je veuille être blessant, mais vous voulez faire perdre combien d'heures au juge qui va devoir s'occuper de votre problème de rondins et de la "montagne" de 20cm de haut qui est dans votre jardin ?
Franchement vous n'avez pas l'impression que c'est complètement disproportionné par rapport au problème ?
Dans tout les cas il s'agit de travaux d'aménagement paysagers réalisés en 2008, il ne sont couverts par aucune garantie, le sous traitants/constructeur/promoteur n'a l'obligation de rien.
Si vous voulez faire gagner un peu d'argent à la France et en économiser, faites les travaux de réparation vous même avec votre voisin, vous pourrez ainsi sympathiser.
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Liz

Picto recompense Photolover

Messages : Env. 7000
Ancienneté : + de 10 ans
Le 05/06/2013 à 02h39
Bonsoir,
Pas étonnant que ce soit déjà pourri, çà doit être des rondinots en pin, peut être même pas autoclavés, et plantés directement en terre.
Ne perdez pas votre temps, allez voir votre voisin pour enlever tout çà et refaire proprement.
Si vous tenez absolument au bois, vous remplacez par du robinier ou de l'azobé, mais çà risque de vous coûter un bras, sinon quelques rangées de parpaings et vous serez tranquille.
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pierre35000

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 05/06/2013 à 10h16
Pour moi, là on est plus sur de l'entretien "en bon père de famille" de votre propriété (idem pour le voisin) donc le juge de proximité...

Et au passage, un expert à le droit de convoquer qui il veut mais personne n'est obligé de se déplacer, même pas en judiciaire.
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Actuellement connecté ! gill

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 05/06/2013 à 10h58
pierre35000 a écrit:, un expert à le droit de convoquer qui il veut mais personne n'est obligé de se déplacer, même pas en judiciaire.


vrai et faux
tu as le droit de ne pas venir
mais les réunions en judiciaires doivent etre contradictoires, c'est a dire que toutes les parties doivent etre presentes pour donner leur avis
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