Quelle décennale faire fonctionner lorsqu'on fait appele à un maître d'oeuvre ?

Bonjour,

Avez-vous alerté votre assureur DO afin qu'il mandate un expert ?

Gilou62 a écrit:

Bonjour à tous
(...)
Quelle démarche dois-je adopter ayant signé un contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction ?

Bonjour Gilou62

C'est à votre assureur DO de mandater un expert pour designer les responsabilités de chaque intervenant.
En l'absence de DO, c'est à vous de mandater l'expert et donc de le payer.

Bonne continuation.

Quel rapport avec la DO? C'est au MO de s'en occuper via sa décennale ou directement.

mathieu69 a écrit:

Quel rapport avec la DO? C'est au MO de s'en occuper via sa décennale ou directement.

Car c'est le rôle de la DO de déterminer les responsabilités de chacun, via un expert, et d'avancer l'argent nécessaire aux réparations des désordres. Elle demandera ensuite le remboursement auprès de l'assurance décennale des responsables (maçon, MOE ou autres)
Cette procédure empêche que les différentes assurances décennales des intervenants ne se renvoient la balle et que ça traîne en longueur.

Non,la DO marche lorsque "les dommages rendent la maison inhabitable ou qui nuisent gravement à son occupation normale"

D'où l'expertise DO pour mesurer si la nature des briques
peut fragiliser la construction où créer des infiltrations.

édit: nature des briques où ce qui est à l'origine
des fissurations.

mathieu69 a écrit:

Non,la DO marche lorsque "les dommages rendent la maison inhabitable ou qui nuisent gravement à son occupation normale"

Et comment le déterminer ça ?
C'est peut-être le MO (maître d'ouvrage), non-sachant, qui va le déterminer ?

Quand à la décennale du MOE (et pas MO), il y a de fortes chances qu'elle annonce la non-responsabilité de son client. Et après ? Gilou62 doit en reste là ?

Pourquoi pas s'adresser au MOE directement avant voir les assurances?

mathieu69 a écrit:

Pourquoi pas s'adresser au MOE directement avant voir les assurances?

C'est possible mais il ne fera peut-être pas plus que constater ce qui l'a déjà été.
Il renverra sûrement la faute sur le fabricant et/ou le poseur des briques (le maçon)

Difficile de remettre en cause le MOE à 100% sur cette histoire-là.
Il n'est ni responsable de la qualité des matériaux livrés, ni responsable de l'éventuel manque de professionnalisme de l'entrepreneur.

Il faut un expert mandaté par la DO

Bonjour

Merci à tous pour vos retours. D'un point de vue process, je ne peux pas envoyer un recommandé à l'assureur du maçon si je suis passé par un maître d'oeuvre qui lui aussi a une décennale ?

Peu importe après qui est responsable, mais je ne sais pas si c'est le bon process
Ou alors j'envoie un recommandé aux deux assureurs ?

Bonjour,
Il faudrait peut être cerner le problème et avant tout, les conséquences du problème...
...des briques qui se cassent, donc quelles sont les conséquences ?

(ça peut être le charpentier qui a mal posé la charpente... pourquoi pas? )

Oui mais ce n'est pas à moi de déterminer les responsabilités.

je repose la question différemment :

Est-ce que le fait d'être passé par un maître d'oeuvre impose de passer par la décennale du maître d'oeuvre, peu importe l'artisan en cause ?

Oui, c'était aussi pour éluder le sujet de la DO....
Mais à partir du moment où on agit sur l'une ou l'autre, (ou les deux),
c'est qu'on a ciblé un peu le sujet.
Le fait d'agir sur la décennale du MO, c'est en quelque sorte engager sa "responsabilité" par rapport à SES propres travaux, et seulement ceux-ci.... mais la décennale du MO n'est pas une "super décennale" qui chapeauterait les autres assurances décennales.
(si j'ai bien cerné la notion de "passer par...." ) .

Justement je pense que si mais je ne trouve pas de texte là-dessus : la décennale du MO n'est pas une "super décennale" qui chapeauterait les autres assurances décennales.

Bin non, faut pas confondre avec la DO...

Non la DO c'est autre chose, ça sert juste à avancer l'argent en attendant de savoir qui est responsable
La DO ne détermine pas les responsabilités non plus

Bon bin alors on a fait le tour....

Gilou62, vous confondez tout.

En cas de désordre, la DO a pour objectif d'avancer l'argent des réparations et de déterminer les responsabilités de chacun des intervenants (maçon, MOE ou autre) après avis d'un expert mandaté par elle.
L'assureur DO se fera ainsi rembourser par les assurances décennales des intervenants fautifs.

Vous avez une DO ?
Je pense que non sinon vous n'insisteriez pas de cette façon.

Ce n'est pas parce que vous n'avez pas la réponse qu'il faut dire que je confonds tout (mais c'est une solution de facilité pour s'en sortir je le conçois)

D'autant plus que ce que vous dites est faux :
"la DO a pour objectif [] de déterminer les responsabilités de chacun des intervenants" -->absolument pas

Non je n'ai pas pris de DO. Mais l'absence de DO n'empêche pas de déterminer les responsabilités de chacun (étant donné que ce n'est pas son but)

Gilou62 a écrit:

Justement je pense que si mais je ne trouve pas de texte là-dessus : la décennale du MO n'est pas une "super décennale" qui chapeauterait les autres assurances décennales.

Car ce texte n'existe tout simplement pas (à ma connaissance)
... ou mon assureur me ment.

Je suis MOE, pas CMiste.

OK donc la réponse, c'est qu'il n'y a pas de règles là-dessus.

Je comptais envoyer un courrier à l'assureur du maçon, j'appelle le MOE tout à l'heure qui me dit que c'est sa décennale qu'il faut faire marcher. C'est à ne plus rien y comprendre....

Je suis le premier surpris.

En principe c'est la décennale du Mo qui doit être contacté, en tous les cas pour nous c'est ainsi , n'ayant pas de DO non plus,et étant en procédure judiciaire.

alexbuisson a écrit:

En principe c'est la décennale du Mo qui doit être contacté, en tous les cas pour nous c'est ainsi , n'ayant pas de DO non plus,et étant en procédure judiciaire.

Ah bon !
Enfin la mienne (ma décennale, bien évidemment) n'a jamais servi, alors.

Quel était votre souci alexbuisson ?

votre cas ressemble au mien : un problème concerne un artisan mais vous avez fait marchez la décennale du maître d'oeuvre ?

Plusieurs soucis, donc mise en cause du mo par notre avocat, qui a contacté l'assurance décennale du mo, déjà 3 expertises judiciaires, auxquelles assistent l'expert de l'assurance et l'avocat de l'assurance du mo, donc c'est bien la décennale du mo qu'il faut contacter, cette décennale démarre le jour de la réception de la maison, faite officiellement

Hors DO,
C'est ce que je disais plus haut : il faut cerner la nature du problème...
si elle est multi-forme, ou indéterminée, ou indéterminable, alors dasn ce cas, le MO et son assurance sont probablement concernés, et au moins à contacter...

alexbuisson a écrit:

Plusieurs soucis, donc mise en cause du mo par notre avocat, .....

MAis c'est pas systématique :
J'ai eu une fuite sur un raccord de plomberie, j'ai contacté le plombier... si j'avais lancé l'assureur du MO sur l'affaire, je me serais fait bouler... ce ne sont pas les travaux ou interventions du MO qui étaient en cause.

Est-ce-que des briques cassées relèvent des responsabilités du MOE qui ne les sûrement jamais touchés, du maçon qui les a tout de même posées ou d'un autre intervenant (mauvaise manœuvre d'un véhicule, par exemple) ?

Bonjour,

La responsabilité est normalement celle du maçon, car il est responsable de son fournisseur.

J'ai fait l'erreur de faire venir sur place un technicien de ce très grand fabricant de brique pour que celui-ci me dise que ces briques qui cassent ne sont pas de sa responsabilité mais celle du maçon mdr

Je posterai des photos

Bonjour à tous

Comme j'ai de nouveau le problème, j'ai posté des photos là :

http://www.forumconstruire.c[...]gradent.php