Absence de décennale maçon

Bonsoir
Ce serait à vérifier par un vrai juriste mais je pense qu'en étant le vendeur, ce serait à vous d'assumer la garantie décennale de la maçonnerie. Mais, comme l'architecte a fait une gaffe puisqu'il n'a pas vérifié la décennale de l'artisan, vous devriez, en cas de sinistre que vous seriez tenu de prendre en charge pouvoir vous retourner contre l'architecte.
Mais en théorie, pas de décennale, alors c'est le vendeur qui assure, comme s'il était autoconstructeur, ou qu'il n'avait pas demandé de facture à l'artisan.


cdlt

Bonsoir

Le problème est avant tout l'absence de DO.

Votre architecte a du vous le dire (et c'est en général marqué dans les contrats d'archi), la DO est une obligation légale.

Certes, le législateur pour l'instant n'a pas prévu de sanction directe à se mettre en infraction sur ce point. Mais l'acheteur de votre maison peut en profiter pour faire baisser le prix et/ou vous demander à vous de jouer le rôle le DO. Cela passe en général par le séquestre d'une somme assez importante jusqu'au 10 ans.

L'absence d'assurance du maçon ne vient qu'en plus de ce 1er point. D'une part ça augmente le risque au-dessus. D'autre part, la DO sert en général à avancer les frais le temps des expertises et de la recherche de responsabilités - aucune des assurances n'ayant évidemment envie de prendre en charge le sinistre. En l'absence de DO et d'une décennale, qui plus est sur un corps de métier aussi important que la macconerie, en cas de sinistre, on se doute de ce que feront les décennales des autres artisans - il leur sera facile de tout mettre sur le dos du maçon, donc vous en terme d'assurance.

Donc ce ne sera effectivement pas facile de vendre votre maison. Comme un pigeon se lève tout les jours, vous pourrez avoir la chance d'en trouver un, un peu méconnaissant, qui ne vous demandera pas de séquestrer l'argent nécessaire pour couvrir un éventuel sinistre, ni ne négociera le prix grâce à cette infraction... Mais il faudra faire un tour à Lourdes pour que la maison ne rencontre jamais aucun soucis.

PS : votre question aurait été mieux placée dans la section architecte que constructeur

Bonjour
Mais en l'absence de décennale est ce que la DO ne sert à rien ?
c'est que répondent les assureurs aux auto-constructeurs ne peuvent souscrire de DO puisqu'il n'a pas de décennale.

Cdlt

Merci pour vos réponses.

Ça confirme ce que je pensais...

Dans ce cas, il vaut mieux que j'attende la fin de la période des dix ans avant de vendre ?

Est-ce-que cela me dégagerait de ce problème d'absence de décennale maçon ?

Je trouve tout de même incroyable que la responsabilité de l'architecte ne soit pas plus engagée que ça.

Derf46 a écrit:

Dans ce cas, il vaut mieux que j'attende la fin de la période des dix ans avant de vendre ?

Est-ce-que cela me dégagerait de ce problème d'absence de décennale maçon ?

oui, dès que la période de 10 ans est écoulée il n'y a plus de problème, puisque plus de garantie.
Donc vendez après la période de 10 ans.

Cdlt

Bonjour,

Pour moi l 'erreur vient de l'architecte c'est son boulot de vérifier tout ça. A cause de cette grosse erreur impossible pour vous de vendre votre maison.

Moi à votre place je demanderai des comptes à l architecte, du coup vous avez payé une assurance dommage ouvrage pour rien .

Vous n'avez pas de dommage ouvrage ok desolé

Bonjour,

@manutaden , s'il y avait eu une DO, elle aurait vérifié les assurances du maçon

pierre35000 a écrit:

Bonjour,

@manutaden , s'il y avait eu une DO, elle aurait vérifié les assurances du maçon

C'est sûr ?

Lors de mon premier achat de maison ancienne, vers 1997/98, il y avait beaucoup de travaux : maison de 1748 mais dernière rénovation en 1950, avec électricité et chauffage central installés en 1930 !
Et personne n'avait vérifié les décennales des artisans : ni le MOE, ni la banque, ni la DO ...
c'est moi, qui en l'absence de mon patron, du boulot qui ait appelé l'ensemble des assurances mentionnées sur les devis (j'avais demandé que les assurances soient mentionnées sur les devis).
et ai envoyé des fax pour obtenir les confirmations.
Résultat : chauffagiste assuré que pour l'électricité, électricien pas assuré, menuisier OK, couvreur assuré que jusqu'à la fin de mois (pas payé sa cotisation), seul le tailleur de pierres qui devait refaire la façade était assuré, y compris pour la charpente !

Résultat, j'ai repassé un mois à chercher de nouveaux artisans, j'ai viré le MOE, et je me suis fait virer de la DO puisqu'il n'y avait plus de MOE.

Ensuite je me suis séparé de ma copine de l'époque et c'est elle qui a récupéré le suivi de chantier

Cdlt

Derf46 a écrit:

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur la situation que je rencontre.

En 2012, j'ai fait construire ma maison. Pour cela, je suis passé par un architecte à qui j'avais confié la mission complète (élaboration du projet, sélection des entreprises, suivi du chantier, etc).

Or, après réception des travaux, il est apparu que le maçon a travaillé sans assurance décennale valide.

L'architecte avait, de son côté, une assurance décennale valide.

Pour ma part, je n'ai pas souscrit d'assurance dommages ouvrage.

Ma question est la suivante :

Dans cette situation, si je décidais de vendre ma maison avant le terme des dix ans, quelles pourraient être les conséquences pour moi ? Est-ce que l'architecte serait désigné responsable en cas de désordre d'ordre décennal imputable à la maçonnerie ? Ou bien serait-ce de ma responsabilité ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bonsoir en cas de problème ,la responsabilité incomberait totalement a l'archi ,dans la mesure ou il existe une facture de mission complète .

jmd14 a écrit:

Derf46 a écrit:

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur la situation que je rencontre.

En 2012, j'ai fait construire ma maison. Pour cela, je suis passé par un architecte à qui j'avais confié la mission complète (élaboration du projet, sélection des entreprises, suivi du chantier, etc).

Or, après réception des travaux, il est apparu que le maçon a travaillé sans assurance décennale valide.

L'architecte avait, de son côté, une assurance décennale valide.

Pour ma part, je n'ai pas souscrit d'assurance dommages ouvrage.

Ma question est la suivante :

Dans cette situation, si je décidais de vendre ma maison avant le terme des dix ans, quelles pourraient être les conséquences pour moi ? Est-ce que l'architecte serait désigné responsable en cas de désordre d'ordre décennal imputable à la maçonnerie ? Ou bien serait-ce de ma responsabilité ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bonsoir en cas de problème ,la responsabilité incomberait totalement a l'archi ,dans la mesure ou il existe une facture de mission complète .

Impossible, car l'architecte ne peut pas assumer les erreur d'exécution car n'ayant pas réalisé les ouvrages... Au mieu il prend 60% pour un défaut généralisé d'exécution.

La jurisprudence est abondante à ce sujet

De plus, est que l'archi à déclarer le chantier à la MAF ??

Oui l'archi a une responsabilité, mais vous aussi, lui avez vous délégué la maîtrise d'ouvrage ?
Lorsque l'on passe chez le notaire lors de l'achat du terrain, il est marqué que vous vous engagez à prendre une DO.

Bonjour,

Les réponse de Manutaden sont les bonnes, car nous sommes à peu près certain que, dans le contrat d'architecte vous allez trouver une clause dans laquelle il rappelle bien que la DO est obligatoire et que c'est à vous de la prendre.

A côté de cette clause posée là pour se protéger du devoir de conseil, de nombreux professionnels, en particulier chez les maîtres-d'œuvre (vrais où CCMIste dissimules) vous explique oralement que cette DO "c'est la même chose que la décennale" et que vous pouvez vous en passer.

A l'issue, la DO c'est vous pour 10 ans.

Il est possible de d'obtenir une DO en passant par le bureau central de tarification mais vous allez payer une blinde (3 fois le prix à peu près). A réserver à une obligation de vente ou en cas de doute sur ce qui a été fait.

Vous deviez obligataroirement en avair une nous tres content de la construction 6ans apres 2 fuite par la toiture et tout le plafond du rez de chaussee a refaire ouff heureusement qu on avait car les expert ont reconnu defaut de constructions l assuranc decenale couvre tout les travaux 

Bonjour,

pierre35000 a écrit:

Bonjour,

@manutaden , s'il y avait eu une DO, elle aurait vérifié les assurances du maçon

Pas forcément. Certaines assurances DO, pressées d'encaisser le montant de la cotisation, ne vérifient pas les documents tout de suite et vous envoient une police d'assurance validant le contrat de leur côté. C'était mon cas chez feu SFS. Cela m'aurait bien arrangé qu'ils vérifient les décennales avant de souscrire le contrat DO car j'aurais pu écarter de suite deux "artisans" (ou plutôt guignols) sur trois qui ont construit ma maison. Pas de décennale et comme d'hab (vive la France), ils sont intouchables et la justice s'en tamponne royalement.

ManuTaden a écrit:

Bonjour
Mais en l'absence de décennale est ce que la DO ne sert à rien ?
c'est que répondent les assureurs aux auto-constructeurs ne peuvent souscrire de DO puisqu'il n'a pas de décennale.

Cdlt

En l'absence de décennale, et seulement si vous avez un contrat d'assurance dommage ouvrage valide (c'est à dire qu'ils vous ont renvoyé la police ou note de couverture signée, même si vous n'avez pas renvoyé les documents qu'ils attendent dont les décennales des artisans), la DO doit se débrouiller et vous indemniser.

@manutaden et @antho77 , ah ok, pour moi il y avait un controle par la DO...


(bon ben ça de plus à faire avant de signer les devis...)

Concernant la dommage ouvrage, vous n'auriez pas pu la prendre si le maçon n'avait pas de décennale. Nous venons d'en prendre une (nous construisons aussi avec un architecte en mission complète) et le dossier de la dommage ouvrage est très lourd et les dossiers sont refusés si les artisans n'ont pas de décennale. Normal puisqu'en cas de problème la dommage ouvrage se tourne vers les décennales des artisans pour se faire rembourser.
Ne pas avoir pris de dommage ouvrage peut être un frein à une vente dans les 10 ans mais en aucun cas un blocage. Pour avoir posé la question à un notaire, tout bien est vendable. La seule chose sera ensuite les négociations entre le vendeur et l'acheteur. L'architecte a un devoir de conseil, après je ne suis pas sûre qu'il soit responsable dans ce cas. Vous pouvez toujours interroger l'Ordre des architectes pour savoir.

Pour le contrôle ce n'est pas systématique, ca dépend de l'assureur, du courtier, du chargé de souscription, et de la couleur du ciel le jour de la souscription.

On ne pourras que vous alerter sur les risque des LPS type SFS et leurs contrats étranger. Juste pour me faire mentir, un major allemand de l'assurance (ERGO) se lance dans le LPS pour les assurances constructions en france.

Après si la DO n'a pas ses recours, ce n'est pas votre problème... je suggérerait quand même de préférer les assureur adhérent depuis longtemps à la CRAC que ceux hors CRAC même si le tarif est un peu plus élevé !