Garantie décennale ou pas ? sur une charpente et couverture.

bonjour, si ce n est pas mentionné sur la décennal c est qu il n est pas assuré pour c est travaux !!! et oui , il y a des décennals pour chaque ouvrage !!! ouil ouil ouil !!!! m'en fin , quoi qu il en soi il y a une RC qui est obligatoire , en cas , a creuser dans ce sens la , tenez nous au courant
cdt

Merci Marius pour ta réponse, que veux tu dire par RC ? que je puisse y voir plus clair ... et le maçon n'a t'il pas une obligation de résultat pour ces travaux ?

une responsabilité civil

Bonsoir Oceanix,
Demandez à votre "maçon" leur certificat de qualification afin de vérifier que celui ci comporte bien les qualifications "charpente et couvertures"
Macon, charpentier et couvreur sont des métiers bien différents...et moi ce qui me surprend, c'est que ce professionnel puisse être qualifié dans tous ces domaines. Ce qui pourrait expliquer, d'ailleurs, qu'il ne dispose pas de dommage ouvrage "charpente et couvertures" pour la simple raison qu'il n'a pas les qualifications requises...Si c'est la cas, il a tout faux...
A vérifier...
Cdlt

Les artisans n'ont pas de dommage ouvrage, ils ont des assurances décennales et responsabilité civile, ça n'a rien a voir!!!

Effectivement, ils doivent avoir une décennale pour chaque lot.

Maintenant, même si les métiers de maçon et de charpentier sont très différents, rien n'empêche un maçon qui a une assez grosse entreprise d'embaucher 2 ou 3 charpentiers et de faire aussi des charpentes!

Mais il lui faut une assurance complémentaire.

Merci à vous pour l’apport de réponses qui répondent et m'orientent avec efficacités.
Je dois patienter pour le moment dans l'attente du rapport d'expertise que me confiera l'expert le 9 JUIN 2012.
Je vous tiens au courant sur mon cas dans les meilleurs délai !
Cordialement .

Décennale ou civile, l'assurance de votre maçon ne prendra en charge que des activités couvertes dans le cadre de la police souscrite. Il se défaussera donc des travaux de charpente et la Justice lui donnera raison.

Il vous reste à espérer que votre maçon ait les finances assez solide pour prendre en charge lui-même les travaux de remise en conformité.

L'entreprise de maçonnerie a abandonné le chantier en novembre 2014.
En fevrier, je provoque avec huissier et presence de l'entreprise et de son avocat , la reception . Je redige un PV reception en reservant les travaux non faits (inexecutions).
L'entreprise ne signe pas mais prend le PV. Selon jurisprudence 2012 et norme afnor du moment que l'entreprise est presente , la reception vaut meme si le pv n'est pas signé.

Par contre, je veux etre certaine que ma reception est bonne en date de fevrier.
En effet, une autre entreprise a decouvert des malfaçons (pas notées dans PV de fevrier) J'ai convoqué un expert en avril qui a decouvert 14 poteaux de section béton non conforme aux plans ingenieur beton. L'ingénieur beton m'a remis un ecrit.

Le cout reparation des malfacons poteau et dalle et de 45 000 €

La decennale peut elle jouer
Est il possible de demander au juge de faire valider judiciarement la reception en date de fevrier ou pas ?
L'assurance civile est elle concernée ?

Merci pour vos conseils , j'ai vraiment peur que l'entreprise se mette en liquidation
pour eviter de payer.

merci pour vos reponses je ne sais plus quoi faire ...

Ouvre un post avec ton sujet car là c'est par hasard que je suis tombée dessus....


titre explicite et résumé de l'histoire pour que tu ais des réponses...

Et un bonjour n'a jamais tué personne !