Plancher chauffant : fuite du liquide et garantie décennale

Bonjour à toutes et à tous,

Inscrit récemment sur ce site pour accroître mes connaissances en bricolage, je découvre cette rubrique, où je me permets de vous soumettre mon histoire, qui concerne un plancher chauffant défectueux.

En juin dernier, ma compagne et moi-même visitons une maison – la nôtre à ce jour – qui nous enchante ; la propriétaire nous indique en toute honnêteté que le système de chauffage au sol est défaillant dans la cuisine, ce qui ne nous fait pas pour autant renoncer à l’achat.

En emménageant il y a un mois, j’ai décidé de prendre le problème à bras le corps, et de reprendre l’historique, que voici, du contentieux entre l’ancienne propriétaire et le chauffagiste.

Novembre 2008 : la chaudière au gaz et le système de chauffage au sol sont installés ; la maison n’est pas encore habitée ; la propriétaire demande à ce que le chauffage soit mis en service, ce que le technicien refuse car la maison n’est pas habitée. Aux dires de la propriétaire, le technicien ne met pas d’antigel dans les tuyaux (je la crois, mais aucun document ne peut le prouver), car les bidons sont restés intacts.

Décembre 2008 : la facture du chauffagiste est payée.

Avril 2009 : nouvelle demande de mise en service, avec nouveau refus pour cause de non-occupation du logement.

16 juin 2009 : la mise en service intervient enfin, et il est alors constaté une fuite d’eau sous la baie vitrée de la cuisine ; il s’avère que certains serpentins ne sont pas étanches.

29 juin 2009 : la propriétaire adresse un courrier au chauffagiste pour demander réparation de la panne.

S’ensuit un échange de courriers, toujours en recommandé avec AR, qui aboutissent à une expertise en septembre 2009, dans le cadre de la garantie décennale ; l’expert, toujours selon ce qui m’a été rapporté, se contente de s’asseoir dans la cuisine et d’entendre les explications des uns et des autres.

Décembre 2009 : le chauffagiste indique à la propriétaire que les dommages ne résultent pas d’un défaut de l’ouvrage, mais d’une erreur de sa part : en effet, l’expert aurait déclaré que la fuite des serpentins (exactement 3 sur les 10) résulterait du gel de ces derniers, par défaut de mise hors gel de l’installation durant le dernier hiver ; cette mise hors-gel était de la responsabilité de la propriétaire à compter de la réception des travaux (article 18 des conditions générales de vente).

Le chauffagiste accepte néanmoins d’installer gracieusement trois radiateurs, sans que ce geste commercial puisse être reconnu comme une reconnaissance d’une éventuelle erreur de sa part.

Le rapport d’expert n’est pas fourni à la propriétaire, qui ira jusqu’à prendre un avocat, dont l’action –réelle ou supposée - ne sera pas plus fructueuse.

C’est durant cette période que les projets professionnels de la propriétaire et de son compagnon les poussent à envisager de vendre la maison ; l’affaire en reste là.

Jusqu’à ce qu’hier, j’adresse un courrier recommandé avec AR au chauffagiste (avec copie à son assureur en garantie décennale), afin:

• de lui demander le rapport d’expertise dont il fait état pour dégager sa responsabilité et ne pas engager l’application de la garantie décennale,
  
• de lui faire part de mes doutes sur les prétendues causes de la fuite : comment savoir que c’est le gel qui a créé la fuite des serpentins, alors qu’au surplus, la dalle de la maison ainsi que les murs bénéficient d’une isolation « dernier cri » ? Comment se fait-il que le gel n’ait pas par la même occasion provoqué la fuite des tuyauteries aériennes (amenant notamment le liquide de chauffage à l’étage) ?

J’attends donc une réponse de la part du chauffagiste, mais je ne suis pas certain qu’il daignera m’écrire.

Je souhaitais donc avoir vos avis ou retours d’expérience sur une telle situation :

1. Sur la procédure :

• Le maître d’ouvrage a-t-il le droit d’exiger de recevoir le rapport d’expertise, étant précisé que le contrat d’assurance lie le maître d’oeuvre (chauffagiste) et l’assureur ?
  
• Si je n’arrive pas à obtenir le rapport, puis-je demander une nouvelle expertise ? Le cas échéant, dois-je saisir un juge ?

2. Sur le fond : le gel des canalisations sous plancher, dans une maison, vous paraît-il plausible, surtout sans aucune analyse ? De même, est-il normal que le chauffagiste fasse réceptionner les travaux sans mise en service de l’installation (la mise hors-gel sans pouvoir mettre en chauffe paraît totalement illogique).

Si vous avez eu le courage de me lire jusque là, je vous remercie, et un merci supplémentaire si vous pouvez me dispenser vos conseils !

Gwendal