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Refus de prise en charge par la garantie décennale

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Env. 20 message Val De Marne
Bonjour, faisant partie du conseil syndicale de ma coopropriété qui comporte 12 logements.
Je me permet d'avoir quelques conseil concernant un litige avec notre syndic.

Suite à l'achat d'un appartement en VEFA reçus il y a environs 4 ans, nous avons déclarer l'année dernière a notre syndic des problèmes de tache noir sur notre façade.

L'expert mandaté par notre syndic est passé, et dans son rapport il mentionne que les traces et coulures sont d'ordre esthétique et ne causent pas l'infiltration dans les appartements, aucune prise en charge n'est applicable.

Le souci, c'est que la tache se situant à l'arrière de notre copropriété, ne cesse de s'aggraver avec le temps. À chaque pluie, l'eau tombe sur les couvertines qui tombent sur notre façade.

Je suis vraiment surpris que l'on ne soit pas pris en charge pour au moins faire les réparations et éviter que l'eau ne tombe sur notre façade et qui détériore notre façade.

Auriez-vous quelques conseils ?

Voici aujourd'hui l'ampleur de cette tâche noire :



 
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Membre utile Env. 500 message Ain
Bonjour,

Effectivement, la décennale ne prendra en charge que les soucis qui empêchent l'utilisation normale du logement.
Un souci esthétique n'empêche pas du tout l'habilité de ceux ci.

Si l'eau qui tombe crée une infiltration, la décennale interviendra.
Ou alors, il vous faut trouver un autre moyen (travaux financés par la copro)
aamoi12767
Mon récit : https://www.forumconstruire.com/recits/recit-40327.php
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Env. 20 message Val De Marne
alex_V a écrit:Bonjour,

Effectivement, la décennale ne prendra en charge que les soucis qui empêchent l'utilisation normale du logement.
Un souci esthétique n'empêche pas du tout l'habilité de ceux ci.

Si l'eau qui tombe crée une infiltration, la décennale interviendra.
Ou alors, il vous faut trouver un autre moyen (travaux financés par la copro)

Merci pour votre retour.
Donc si je comprend bien, malgré ce défaut de conception (couvertine trop proche du mur) provocant cette tache. les travaux de réparation son à la charge des copropriétaire ?

En gros vous acheter une voiture avec un défaut de fabrication, la réparation est à la charge de l'acheteur ?

je trouve pas ça très normal
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Membre super utile Env. 6000 message Barges 21910 (21)
Salut,
en revanche si les travaux avait eu moins d'un an il etait possible de faire jouer la GPA.
la performance énergétique pour tous
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Env. 20 message Val De Marne
mistergues a écrit:Salut,
en revanche si les travaux avait eu moins d'un an il etait possible de faire jouer la GPA.

Notre copropriété date de 2020, le défaut à été constaté en 2022 (apparition de la tache)
Je trouve pas normale que ça soit au propriétaire de payer cette malfaçon.
En gros, il vaux mieux attendre l'infiltration et que ça se dégrade encore plus pour avoir une prise en charge
Je trouve ça aberrant, plutôt que de corriger le défaut avant les gros dégâts 
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Membre utile Env. 100 message Hauts De Seine
Bonjour !
Je comprends votre agacement. La bonne nouvelle, compte tenu de votre surprise et réaction, c'est que vous n'avez probablement pas rencontré d'autre problème majeur depuis la livraison.
Mais il est vrai que c'est rageant, d'où la propension des acheteurs à tout décortiquer à la livraison et dans les mois qui suivent !

Bonne journée !
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Env. 20 message Val De Marne
Borgne a écrit:Bonjour !
Je comprends votre agacement. La bonne nouvelle, compte tenu de votre surprise et réaction, c'est que vous n'avez probablement pas rencontré d'autre problème majeur depuis la livraison.

Si nous avons d'autres problèmes qui ont été mentionnés dans nos réserves et qui ne sont toujours pas résolus.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Salut, je passe mon temps à le dire, la meilleure des assurances est celle que l'on n'utilisera pas. Trop de personnes préfèrent travailler avec de mauvais artisans, sous prétexte qu'ils ont de bonnes assurances.
Voilà le résultat.
Si les assurances décennales devaient payer pour toutes les malfaçons, elles seraient ruinées depuis bien longtemps.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre utile Env. 100 message Hauts De Seine
damstark a écrit:
Borgne a écrit:Bonjour !
Je comprends votre agacement. La bonne nouvelle, compte tenu de votre surprise et réaction, c'est que vous n'avez probablement pas rencontré d'autre problème majeur depuis la livraison.

Si nous avons d'autres problèmes qui ont été mentionnés dans nos réserves et qui ne sont toujours pas résolus.

Ah zut... Bon courage alors !
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Membre super utile Env. 2000 message Saint-malo (35)
Bonsoir,

Ce problème était anticipable, car il est inhérent en partie à la conception du bâtiment. Le balcon en V, la façade en V, le tout fait office d'une noue pour la pluie... Sauf que ce n'est pas une toiture...

Problème de l'architecte qui n'a pas traité techniquement le sujet. Il fallait sans doute inverser le sens des couvertines pour renvoyer l'eau sur le balcon puis la canaliser via une barbacane. Cela se pratiquait dans les temps anciens, très efficace, pas de trace mais présence d'une "pissette" sans doute jugée inesthétique...
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Membre utile Env. 500 message Ain
damstark a écrit:
alex_V a écrit:Bonjour,

Effectivement, la décennale ne prendra en charge que les soucis qui empêchent l'utilisation normale du logement.
Un souci esthétique n'empêche pas du tout l'habilité de ceux ci.

Si l'eau qui tombe crée une infiltration, la décennale interviendra.
Ou alors, il vous faut trouver un autre moyen (travaux financés par la copro)

Merci pour votre retour.
Donc si je comprend bien, malgré ce défaut de conception (couvertine trop proche du mur) provocant cette tache. les travaux de réparation son à la charge des copropriétaire ?

En gros vous acheter une voiture avec un défaut de fabrication, la réparation est à la charge de l'acheteur ?

je trouve pas ça très normal


Même pour les voitures... Vous seriez surpris du nombre de personnes qui se retrouvent avec un moteur PureTech HS, dont les problèmes sont reconnus de partout, et où pourtant la réparation incombe aux propriétaires et pas au fabricant... 

Normal ? Non, mais c'est comme ça que ça fonctionne en ce moment 😕
aamoi12767
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Un couvreur qui sait plier de la tôle peut mettre une bavette de 50x20cm, glissée sous la couvertine au dessus du point délicat, pour éloigner la goutte d'eau du mur, fixée avec une série de rivets pop.

Ça peut être fait en une heure.

Ça serait chez moi je le ferai moi même.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,
+1 avec Manu-d.en-haut. Ne laissez pas ça se dégrader sous prétexte de vouloir faire économiser quelques centaines d'euros à la copro, avant d'avoir plusieurs dizaines de milliers d'euros de réparation qui ne seront peut-être pas pris en charge eux non plus.
Oui c'est moche. Mais ça n'incombe plus à l'artisan qui est responsable de ce qu'il a fait que pendant 1 an (avant de se décharger sur la décennale).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Env. 20 message Val De Marne
ericStMalo a écrit:Bonsoir,

Ce problème était anticipable, car il est inhérent en partie à la conception du bâtiment. Le balcon en V, la façade en V, le tout fait office d'une noue pour la pluie... Sauf que ce n'est pas une toiture...

Problème de l'architecte qui n'a pas traité techniquement le sujet. Il fallait sans doute inverser le sens des couvertines pour renvoyer l'eau sur le balcon puis la canaliser via une barbacane. Cela se pratiquait dans les temps anciens, très efficace, pas de trace mais présence d'une "pissette" sans doute jugée inesthétique...

Bonjour, merci pour votre retour.
Oui effectivement, si la couvertine était bien réalisée dès le départ, on n'en serait pas là.
Je comprends la non-prise en charge par notre décennale concernant le nettoyage de cette tâche. Mais qu'il prenne en charge cette mal façon de cette couvertine qui dès le départ était non conforme et qui surtout a engendré cette tâche
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Env. 20 message Val De Marne
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Un couvreur qui sait plier de la tôle peut mettre une bavette de 50x20cm, glissée sous la couvertine au dessus du point délicat, pour éloigner la goutte d'eau du mur, fixée avec une série de rivets pop.

Ça peut être fait en une heure.

Ça serait chez moi je le ferai moi même.

Le problème c'est que c'est pas chez moi
Je vais en parler à notre syndic pour faire intervenir un couvreur.
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
N'oubliez pas que vous êtes tenus d'agir en "bon père de famille", c'est à dire de faire en sorte que le bien ne s'abîme pas. La non prise en charge de la décennale ne signifie pas que vous ne devez rien faire, bien au contraire. S'il devait y avoir des dégâts plus importants, on pourrait vous reprocher d'avoir laisser s'installer le sinistre et vous refuser la prise en charge.
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
damstark a écrit:
ericStMalo a écrit:Bonsoir,

Ce problème était anticipable, car il est inhérent en partie à la conception du bâtiment. Le balcon en V, la façade en V, le tout fait office d'une noue pour la pluie... Sauf que ce n'est pas une toiture...

Problème de l'architecte qui n'a pas traité techniquement le sujet. Il fallait sans doute inverser le sens des couvertines pour renvoyer l'eau sur le balcon puis la canaliser via une barbacane. Cela se pratiquait dans les temps anciens, très efficace, pas de trace mais présence d'une "pissette" sans doute jugée inesthétique...

Bonjour, merci pour votre retour.
Oui effectivement, si la couvertine était bien réalisée dès le départ, on n'en serait pas là.
Je comprends la non-prise en charge par notre décennale concernant le nettoyage de cette tâche. Mais qu'il prenne en charge cette mal façon de cette couvertine qui dès le départ était non conforme et qui surtout a engendré cette tâche



Il y a trop souvent des mélanges... 

un assureur répond au code civil et codes des assurances, une assurance DO (et non RCD dans votre cas!) intervient pour les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (réduction d'habitabilité, sécurité des personnes,...) [art 1792 du CC]. 

L'assurance n'est pas la pour se substituer aux obligations des constructeurs qui sont tenus à une obligation de résultat ... et de respect de leur contrat (en contrat privé, une norme non citée n'a pas à être respectée!) 

Le législateur n'a donc pas considérer comme décennale les dommages esthétiques ni les malfaçons mais uniquement la gravité du dommage quel qu'en soit l'origine ! 

SI les malfaçons devaient être assurés ou garanti, il est sur que les primes exploseraient pour tous mais cela resterait aussi illisible car les gens n'assumeraient plus leurs responsabilités y compris en justice 
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Picto recompense Membre super utile
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