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Mon constructeur me fait un chantage sur la livraison

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 461 fois
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonsoir,

Nous sommes en phase d'achèvement de construction de notre maison, tout est quasiment fini, sauf:
- un mur mitoyen qu'on ne peut pas encore révéler car nous sommes en procédure avec le voisin afin d'obtenir un tour d'échelle (jugement dans quelques mois).
- garde-corps pour fenêtres.
- installation de l'unité extérieure de la PAC (l'unité intérieure est déjà posée).

Notre constructeur commence à nous faire du chantage pour achever la maison, c'est à dire finir ce qui reste et faire l'appel de fonds des 95%.
De ce fait, il nous a envoyé un courrier recommandé, avec les demandes suivantes:
- sortir du CCMI le ravalement du mur mitoyen restant, pour le décharger de sa responsabilité. Il nous propose une moins-value ridicule de 1K€  et un engagement pour faire le ravalement à ce prix si jamais nous obtenons le tour d'échelle (Il s'engage pendant un an). Il menace d'arrêter le chantier si nous ne faisons pas cela.
- faire une pré-réception avec un expert qu'il compte ramener afin de prévenir toute reserves lors de la vraie réception. Il veut absolument éviter les réserves à la réception.

Nous voulons absolument réceptionner la maison dans le mois, vu qu'il ne reste quasiment rien à faire, notre situation financière ne nous permet plus de tenir ainsi: loyer + crédit.

Nous avons plusieurs interrogations suite à ce courrier, qui pour nous est de l'ordre du chantage:
1- Est-ce le constructeur peut arrêter le chantier? alors que la maison est habitable et que le ravalement n'est que de l'ordre esthétique.
2 -Comment l'empêcher de retenir l'appel de fonds des 95% et de continuer de faire son chantage (pre-réception avec expert, ...)
3- Peut-on refuser cette réunion de pré-réception et le forcer à faire un appel de fond d'achèvement (95%) et une simple convocation pour réception.
Nous ne comptions pas ramener d'expert lors de la réception, afin d'avoir les 8 jours pour lister d'autres éventuelles réserves.  Nous avons peur que cette pre-réception nous condamne à ne plus pouvoir lister de réserves dans les 8 jours (comme si on avait ramené un expert).

PS: je ne peux pas donner le nom du constructeur pour l'instant par peur de représailles.

Merci par avance de vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 mois
 
Env. 300 message Yvelines
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Pourquoi avoir peur de faire de la publicité à un mauvais (encore un) constructeur.

Au contraire.

Là où vous vous trompez c'est pour l'enduit sur le mur en limite.

Ça n'est pas qu'une question esthétique.

C'est une question d'étanchéité.

Tant que cet enduit n'est pas fait votre maison n'est pas hors d'eau.

Si vous n'êtes pas adhèrent à l'AAMOI il est encore temps de le faire.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Oui, problème épineux.
Je ne crois pas que vous pouvez forcer le constructeur à envoyer l'appel de fonds des 95%, mais s'il tarde, il vous devra des pénalités de retard (que vous calculerez vous-même, et que vous pourrez retrancher du paiement des 95%.

Une réunion de "pré-réception", ça n'existe pas, c'est une réunion de chantier.

Il vous faut des avis juridiques solides : AAMOI !
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Shootingstar a écrit:
De ce fait, il nous a envoyé un courrier recommandé, avec les demandes suivantes:
- sortir du CCMI le ravalement du mur mitoyen restant, pour le décharger de sa responsabilité. Il nous propose une moins-value ridicule de 1K€  et un engagement pour faire le ravalement à ce prix si jamais nous obtenons le tour d'échelle (Il s'engage pendant un an). Il menace d'arrêter le chantier si nous ne faisons pas cela.
- faire une pré-réception avec un expert qu'il compte ramener afin de prévenir toute reserves lors de la vraie réception. Il veut absolument éviter les réserves à la réception.

Bonjour 
+1 pour l'avis de l'aamoi ou tout autre conseil sur le recommandé.
Combien de temps reste t'il à votre constructeur pour vous livrer la maison?

Une "pré réception" avec un expert   ça va pas se terminé en vraie réception? Comme il ne veut pas de réserve... 
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Shootingstar a écrit:
...
- faire une pré-réception avec un expert qu'il compte ramener afin de prévenir toute reserves lors de la vraie réception. Il veut absolument éviter les réserves à la réception. ...

2 -Comment l'empêcher de retenir l'appel de fonds des 95% et de continuer de faire son chantage (pre-réception avec expert, ...)
...
Nous ne comptions pas ramener d'expert lors de la réception, afin d'avoir les 8 jours pour lister d'autres éventuelles réserves.  Nous avons peur que cette pre-réception nous condamne à ne plus pouvoir lister de réserves dans les 8 jours (comme si on avait ramené un expert)..


Mais vous ne "ramenez" personne :
refusez son "expert" il vient avec qui il veut (son boulanger, son pote de beuverie, un copain d'école) mais c'est SON invité qui est là pour LUI et n'a RIEN à voir avec VOUS...

fonction recherche, ce sujet est traité des centaines de fois sur ce forum, les réponses sont toujours les mêmes
(dsl pour ceux qui croient que leur situation catastrophe est unique, ce n'est malheureusement pas le cas )

=> Adhésion AAMOI dès aujourd'hui pour rédiger votre réponse dans VOTRE intérêt.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
OK pour l'AAMOI, mais je ne suis pas certain qu'il soit indispensable de répondre.


***** a écrit:Bonjour

 

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Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, ok si votre voisin ne veux pas vous donner le tour d'échelle ce n'est certainement pas la faute de votre constructeur. Mais ci la façade de ce coté n'est pas faite la c'est bien la faute de votre constructeur. Il savais très bien que le tour d'échelle n'était pas un droit, et qu'il pourrais y avoir des problèmes à cause de cela. Il aurais dû anticiper cela . Donc, à l'heure actuelle, la maison n'est pas finie, vous ne devez pas payer les 95%, votre constructeur vous devra des pénalités de retard s'il dépasse son délai, et bien sûr, vous ne pouvez pas entrer dans la maison.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 mois.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour 
plaquisteheureux a écrit:.....et bien sûr, vous ne pouvez pas entrer dans la maison.

Quoi que... 
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Patras
Bonjour comme écrit plus haut si CCMI prendre conseil auprès de l'AAMOI,
Votre constructeur est dans l'illégalité en ayant cette attitude, la suite sera certainement le chantage aux clés, tout aussi illégal, pour ne pas accepter vos réserves.
Le fait que l'enduit ne soit pas réalisé sur une façade fait que la maison n'est pas hors d'eau, donc que l'isolation et le placo peuvent subir des dègats, en espérant que ce n'est pas déja le cas, c'est de la responsabilité du constructeur de s'assurer de cela au titre de sa responsabilité contractuelle
De ce fait il ne peux y avoir l'appel des 95%
Faire une réponse à son courrier recommandé, que vous n'acceptez pas ses demandes en vous faisant aider pour la formulation
Si pour des raisons financières vous ne pouvez plus attendre pour rentrer dans la maison, il est tout a fait possible de pouvoir entrer dans sa maison sans avoir formaliser la réception, vous devez faire un état des lieux, donc bien lister tout ce qui n'est pas terminé,les malfaçons à reprendre, etc

Ne pas oublier que quand viendra la réception, que c'est vous en temps que Maitre d'Ouvrage qui la pilotez, et que vous avez le droit de noter tout ce qui vous semble non conforme, aux pièces écrites et a votre projet ne vous laissez pas impressionner, par le représentant du constructeur
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Pour le voisin qui refuse le tour d'échelle, il est dans son droit. Il n'y a pas de tour d'échelle d'office pour les constructions neuves. Il faudra prouver que vous ne pouvez pas faire autrement dans un budget raisonnable.
Pour le reste vous avez les réponses.
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Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Oh sinon, tu fais comme l'hystérique qui me sert de voisine.
Tu fais les travaux quand le voisin est pas la, et tant pis si y a des dégâts. Tu dis que t pas au courant...


En fait, non. C'est pas bien


Woofy a écrit:Bonjour,
Pour le voisin qui refuse le tour d'échelle, il est dans son droit. Il n'y a pas de tour d'échelle d'office pour les constructions neuves. Il faudra prouver que vous ne pouvez pas faire autrement dans un budget raisonnable.
Pour le reste vous avez les réponses.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Mouais ça ne vaut pas le coup de tomber sur les gendarmes.
Puis pour nier être passé chez son voisin, le problème de l'enduit est que ça laisse des traces
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Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
Quoi ?! Non pas du tout c'était avec un drone.
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Membre super utile Env. 5000 message Loire Atlantique
Et pourquoi le voisin ne veut pas ? Des raisons particulières ?
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Membre utile Env. 300 message Var
Bonjour,

Je suppose que vous ne possédez pas les clefs et que la situation peux durer dans le temps si conflit avec le constructeur.
Surtout que le droit d'échelle ne lui incombe pas (mais il aurait du le prendre en compte) mais lui vous doit une maison hors d'eau.
Si vous êtes dans une situation financière critique, en parallèle de vos démarches actuelles, faites faire des devis par des façadiers pour la façade qu'il reste à faire.
Ensuite si vous avez un devis, vous pouvez essayer de négocier avec votre constructeur de faire retirer cela sur le restant de l'appel de fonds, un peu plus de 1000€ et vous rapprocher de votre devis si vous pouvez.

Apres a vous de voir s'il vaut mieux terminer et sortir du CCMI, ou de prendre des juristes mais cela risque de durer, c'est le but des constructeurs.

Je vous souhaite du courage.
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Quand un constructeur construit en limite, il doit le prendre en compte dès le début. Soit en faisant les démarches pour obtenir l'accord du voisin, soit en choisissant une solution technique qui ne nécessite pas de passer chez le voisin (on peut enduire les parpaings un par un depuis l'extérieur pendant qu'on les monte, c'est pas suepr efficace mais c'est une possibilité). Ou alors prendre un mur fini type ossature bois avec bardage, à construire à part puis à poser à la grue en place.
Toutes ces solutions ne nécessitent pas de passer chez le voisin, mais ça doit être prévu avant. Donc le constructeur reste redevable du délai de livraison malgré ces difficultés.

Non pas les enlever des 5%. Il faut faire un devis, et proposer de retirer le montant de ce devis (ou du moins 80% du montant de ce devis) de la somme des 95% via un avenant.
Sinon il faut laisser l'enduit de façade, et ne pas réceptionner, et laisser les indemnités de retard s'accumuler (à retirer des 95%, pas des 5%).
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Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 300 message Yvelines
Exactement pas d'appel = pénalités...
Commencez à envisager cela avec votre banquier avant d'entrer en amortissement.
Picto recompense Membre utile
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Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
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