Remise des clefs sans consuel

Bonsoir Montoitamoi ,

Vous devez recevoir le consuel en échange des 95 % .
Si le cst veut faire la réception sans courant il y aura d'office toute la partie elec en réserve .

Cdlt

Bonjour Philippe 29,
J'ai demandé si le consuel faisait partie de la livraison des 95% à mon constructeur et il m'a répondu que non, j'ai trouvé cela étonnant.
Existe-il un article du code de construction ou un règlement qui stipule cette livraison lors des 95% ?
En général entre la fourniture du consuel et la mise en marche électrique par EDF, combien de temps s'écoule t-il ?
Cordialement

D'après que ce le cknsyel l'avait dit, les assurances ne couvrent aucun dégât si problème dans une maison habitée sans consuel.

Et pas de consuel, pas de jus !

Appel le consuel et pose lui la question.
Beaucoup de cst racontent des carabistouilles pour avoir les sous rapido

Merci pour toutes ces réponses.
Auriez-vous un numéro de téléphone pour contacter le consuel ?
Cordialement

Demande à ton électricien ou à un autre si tu préfères, il te dira

L'interprétation repose toujours sur le même élément souvent cité ici (une petite recherche aurait permis de le trouver) :

[quote]12ème législature
Question N° : 15326

Question publiée au JO le : 31/03/2003 page : 2349

Réponse publiée au JO le : 30/06/2003 page : 5190


Texte de la QUESTION :

Citation:

Mme Geneviève Colot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les dispositions de la loi d'ordre public n° 90-1129 du 19 décembre 1990, du décret 91-1201 du 27 novembre 1991 relatives aux contrats de construction d'une maison individuelle afin que soient précisées les dispositions suivantes : l'article R. 231-7 du code de la construction et de l'habitation issu du décret 91-1201 du 27 novembre 1991 défini le paiement à la hauteur de 95 % du prix convenu « à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage ». La norme NF P 00-002 chapitre 3. 6. 1 définit l'achèvement des travaux comme « Etat de la construction lorsque le bâtiment est prêt à être occupé alors que quelques travaux mineurs peuvent rester à faire ». Dès lors, elle lui demande si cet appel de fonds peut être appelé avant la remise des certificats (CONSUEL, QUALIGAZ) confirmant la complète exécution des travaux intérieurs indispensables, et avant que ne soient exécutés tous les travaux à l'utilisation de l'immeuble et en particulier les alimentations en fluides.

Texte de la REPONSE :

Citation:

L'article L. 231-2 du code de la construction et de l'habitation fait obligation au constructeur de décrire dans le contrat la consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire, comportant notamment les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'utilisation de l'immeuble. Dès lors, l'exigence d'un versement égal à 95 % du prix convenu à l'achèvement des travaux d'équipement implique que, à ce stade, les alimentations en fluide soient réalisées. La remise des attestations de conformité au gaz et à l'électricité d'une installation neuve va de pair avec la fourniture de l'énergie ou du fluide correspondant. A défaut d'être jointe à la réception, le particulier peut émettre une réserve sur sa production.
UMP12REP_PUBIle-de-FranceO

Suite à ma demande par mail, je viens de recevoir le consuel datant du 07/10/2013.
Merci pour vos conseils.
A bientôt

Cool alors, t'as plus qu'à contacter ton fournisseur

Donc, si je comprends bien ton cst n"était pas au courant !
Personne n'est venu, alors, le consuel a été donné sur plan, comme pour moi

Petite précision j'ai toujours eu de bons rapport avec mon chef de chantier mais pour le coup je ne comprends ses réponses et ses mails.
Si je n'avais pas insisté sur vos conseils je ne sais pas quand j'aurais eu la communication de mon consuel !!
Bref il m'indique cependant que je peux pas faire de demande de raccordement il me faut l'original et que cette demande se fait après réception.
J'ai contacté ERDF par mail pour les démarches,j'attends une réponse.
Cordialement

En effet, pour une demande de raccordement,il faut l'original du consuel.

Peut être qu'en indiquant au constructeur que vous mettrez une réserve générale sur le lot électricité et que le temps du raccordement (environ 3 semaines) il n'aura pas ses 5% le fera devenir plus conciliant.

Par ailleurs, dans la logique, ne payez pas les 95% tant que vous n'avez pas l'original du consuel.

Ah oui, j'oubliais, pour le fait d'être conciliant, je ne sais pas quand est prévue la réception, mais il y a fort à parier que le cst va bientot se faire pressant car la fin de l'année arrive et qui dit fin d'année dit bilan comptable. Il va vouloir (comme toute entreprise), faire entrer un maximum d'argent avant le 31 décembre.

Donc pour vous, c'est un bon moyen de pression pour ce que j'ai dis avant mais pour le cst, c'est une motivation au chantage aux clefs.

Et oui, quand l'agent arrivera pour te raccorder, si tu ne montres pas patte blanche avec l' original du consuel, il fera demi tour !
Quelle demande se fait après réception ? de toute façon, je n'ai jamais entendu que la demande de consuel, tout comme la demande de raccordement ne pouvait se faire qu'après réception !!

ça voudrait dire qu' aucune installation électrique ne pourrait être controlée lors de la réception ?? konnerie, je dis

Effectivement une réception sans électricité me parait bien bancale étant donné qu'il s'agit de la livraison d'une maison pour habitation !!
Je vais faire le pressing auprès du cs surtout que la livraison lors du premier rendez-vous de chantier était normalement planifié pour l'année prochaine.
Et j'ai envie d'enchainer avec les travaux de déco et sans électricité cela va poser problème.

Quelle épreuve la construction d'une maison
A suivre...

Montoitamoi a écrit:

Effectivement une réception sans électricité me parait bien bancale étant donné qu'il s'agit de la livraison d'une maison pour habitation !!
Je vais faire le pressing auprès du cs surtout que la livraison lors du premier rendez-vous de chantier était normalement planifié pour l'année prochaine.
Et j'ai envie d'enchainer avec les travaux de déco et sans électricité cela va poser problème.

Quelle épreuve la construction d'une maison
A suivre...

Bonjour,

j'ai réceptionné notre maison sans consuel il y a 15 jours avec un chantage aux clefs dont m'avait averti le constructeur plusieurs semaines avant: le cdc m'avait promis le consuel dans les 15 jours (l'electricien venait juste de finir lorsqu'on a réceptionné, d'où le décalage).
J'avais bien évidemment fait plusieurs fois le tour (et l'intèrieur) de la maison AVANT la réception afin d'anticiper les réserves (et du coups, de les résoudre quasi toutes avant aussi).
La construction s'étant bien déroulée (problèmes à chaque fois résolus par le cdc, responsabilité à chaque fois reconnue lorsque les erreurs venaient d'eux et résolues même lorsque les erreurs venaient de moi) , j'ai décidé de faire confiance sur ce point au cdc et j'ai reçu le consuel comme promis avant-hier.



Par contre dans notre cas, on était branchés sur le coffret de chantier donc on avait la possibilité de tester le matèriel et l'installation ce qui je crois, n''est pas votre cas...
Si du coups j'avais été dans votre cas, je pense que je n'aurais pas non plus accepté la réception.

Bref, je fais parti de ceux qui pensent que le dialogue est à faire passer avant les procédures (surtout lorsque tout ne se passe pas trop mal), ne pas tout accepter mais ne pas se braquer non plus!

Bon courage pour la suite...