Remise des clefs et pas encore d'électricité

Refuser la réception en l'état.

Le consuel doit être remis lors de l'appel de fond des 95%.

le jour de la réception, il vous suffit de mettre en réserve tout ce qui ne peut pas être testé.
conseil : lisez attentivement toute la littérature que vous pourrez sur la reception.

et enfin, le chèque de 5% n'est pas à remettre le jour meme de la reception, voir la procédure de reception de votre CCMI

Le CDT m'a également indiqué, au téléphone, que d'autres chantiers avaient été priorisés par rapport à ma maison!!!! sympa, ben je pense que c'est dû au fait que ma maison est petite et donc rapporte moins financièrement mais au moins, il a été honnête, et a osé me le dire!!!

Déjà, si le cst a encaissé les 95% et que vous avez pas le consuel, il est en faute car c est un appel de fond anticipé.

Menacez le de porter plainte, il deviendra plus conciliant.

Autrement, refusez la réception en l état car la maison n est pas habitable.

Si besoin, rapprochez vous de l aamoi.

Je n'ai pas encore payé les 95 % car ils n'ont pas tout à fait terminé l'installation des portes, en fait, ils ont oublié une porte et le sanitaire doit encore installer les toilettes, lave-main et quelques bricoles à terminer, donc, j'attend le consuel qui doit être envoyé avec l'échéance des 95 % , de toute façon, le 16 mai, à la livraison de la maison, faudra que j'émette des réserves!!! c'est bien dommage car j'ai signé le CCMI en juillet 2011 et non 2012 , délai très long du fait que le 1er PC a été refusé car la construction se trouve dans le périmètre d'une maison classée par ABF ce que je ne savais pas quand j'ai acheté le terrain par le biais du constructeur, donc, il a fallu déposer un second PC et la construction a démarré en juillet 2012!!

Http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/publications/habitat_actu[...]ctualites/2003/HA87.pdf
CCMI / ECHELONNEMENT DU PRIX / CERTIFICATS CONSUEL OU QUALIGAZ (Rép.Min. 31.3.03 : JO AN du 30.6.03)
En contrat de construction de maisons individuelles, l’échelonnement des paiements par l’accédant est réglementé en fonction de l’état d’avancement des travaux.
Il lui est notamment demandé 95 % du prix à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.
Cette réponse ministérielle précise que l’exigence d’un versement égal à 95 % du prix implique que les alimentations en fluides aient été réalisées et les certificats de conformité au gaz et à l’électricité (Consuel/Qualigaz) d’une installation neuve délivrés.

Cela signifie que s'il ne peut produire les certificats CONSUEL et QUALIGAZ, le constructeur ne peut demander non plus le versement des 95%.
Il va y avoir des pleurs et des grincements de dents.

PASCALOU1 a écrit:

Je n'ai pas encore payé les 95 % car ils n'ont pas tout à fait terminé l'installation des portes, en fait, ils ont oublié une porte et le sanitaire doit encore installer les toilettes, lave-main et quelques bricoles à terminer, donc, j'attend le consuel qui doit être envoyé avec l'échéance des 95 % , de toute façon, le 16 mai, à la livraison de la maison, faudra que j'émette des réserves!!! c'est bien dommage car j'ai signé le CCMI en juillet 2011 et non 2012 , délai très long du fait que le 1er PC a été refusé car la construction se trouve dans le périmètre d'une maison classée par ABF ce que je ne savais pas quand j'ai acheté le terrain par le biais du constructeur, donc, il a fallu déposer un second PC et la construction a démarré en juillet 2012!!

Alors, des news?

Je suis installée depuis fin juin, l'électricien est passé après la remise des clefs pour terminer, mais tout s'est bien passé finalement!!! mais bon, pas encore les portes définitives car deux ont été livrées abimées, et vu les vacances, ce n'est pas encore demain mais pas grave, en attendant, le chèque des 5 % n'est pas encore encaissé!!!
mais que du Bonheur dans ma nouvelle maison!!