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MAISON FRANCE CONFORT - Garantie Achèvement

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Env. 10 message Herault
Bonjour à tous,

Je souhaiterais vous faire part de mes problèmes rencontrés avec le groupe MAISON FRANCE CONFORT et avoir votre avis sur la suite à donner.

Nous avons fait construire notre maison par la filiale MAISON DE MANON mais tout le chantier est en fait suivi par le service technique de MAISON FRANCE CONFORT puisque MAISON DE MANON est une "marque régionale" de MAISON FRANCE CONFORT

L'ouverture du chantier a eu lieu en JANVIER 2017 et la réception a eu lieu FIN SEPTEMBRE 2017. Je vous épargne dans mon récit tous les différents problèmes rencontrés pendant la construction (conducteur de travaux qui ne répond pas pendant des semaines entières, plannings non respectés, erreurs signalées par nos soins et non vus par le conducteur de travaux....)

Lors de la réception avec uniquement le conducteur de travaux, ma femme et moi-même, nous notons quelques réserves :
* mise en jeu des menuiseries intérieurs et pose des portes à galandages intérieures (cadre bois et coulissant)
* mise en service du gainable
Nous remettons le cheque de 5% (solde de la construction) au conducteur de travaux (ce qui représente 8000 € environ)

Suite à cette réception, nous faisons intervenir notre peintre pour la mise en peinture de tous les cloisons (mise en peinture à notre charge et non comprise dans le contrat de construction).
Avant peinture, notre peintre se rend compte que pas mal de fissures sont apparues sur les placo. Nous stoppons donc le chantier peinture, je contacte le conducteur de travaux qui fait intervenir le plaquiste / jointeur pour corriger / réparer cela et nous faisons donc peindre l'intérieur de la maison.

La mise en jeu des portes et la mise en service du gainable ont lieu pendant le mois d'OCTOBRE mais le conducteur de travaux ne vient pas constater ni faire signer la levée des réserves et le chèque de 5% n'est toujours pas encaissé.

Nous emmenageons FIN OCTOBRE dans la maison mais petit à petit, nous constastons des défauts / malfacons :
* fissures qui réapparaissent sur les placos (les mêmes qui ont été réparées avant mise en peinture + des nouvelles)
* pièces manquantes sur le cache-bonde du receveur de douche ce qui rend le cache-bonde non utilisable
* enduit de façade mal fini au niveau de l'escalier d'entrée
* entrée d'air dans les WC (pendant l'hiver nous sommes obligés de laisser la porte entrouverte des WC quand nous ne les utilisons pas afin de tempérer les WC)
* infiltration d'eau via un point lumineux extérieur ce qui abime le placo et la peinture dans une des pièces de la maison
* système gainable qui se met en défaut (en plein hiver c'est sympa le soir quand vous rentrez et que vous rendez compte que votre chauffage s'est mis en défaut et donc n'a pas chauffé)
* carrelage de la salle d'eau qui s'avère ne pas être exactement celui que nous avons choisi (différence de teinte) et que nous avons payé en PLUS VALUE
* cadre en bois d'une des portes à galandage qui est abimé, fissuré
* système d'event du réseau d'évacuation des eaux usées qui ne sort pas sur le toit mais qui s'arrete dans les combles, donc nos combles sentent les égouts et donc la maison aussi.

A chaque fois que je constatais une nouveau problème, je contactais par téléphone mon conducteur de travaux, qui me répondait (quand j'arrivais à l'avoir) qu'il allait passer constater tout cela et faire le nécessaire.

Le temps a passé, et DEBUT JANVIER 2018, n'ayant toujours pas vu mon conducteur de travaux ni aucune intervention, (malgré des relances téléphoniques régulières), j'envoie un mail à mon conducteur de travaux récapitulant tous les différents problèmes et lui demandant donc d'intervenir mais aussi une moins value pour compenser tous les désagréments.

Au bout de 3 semaines, mon conducteur de travaux vient enfin constater les différents problèmes et me propose un RDV avec son directeur et lui-même un mois plus tard (FIN FEVRIER).
Le matin du RDV, le directeur me contacte par téléphone pour me dire qu'en fait le conducteur de travaux est en congés et qu'il vaut mieux reporter notre RDV. (très professionnel de prévénir au dernier moment)

Nous arrivons enfin à nous voir en date du 20 MARS mais la discussion ne trouve pas d'issue favorable car ils ne veulent pas me dédommager pour la peinture à refaire suite aux fissures. Le RDV se conclut avec trois points :
* le directeur doit me recontacter pour essayer de trouver un accord financier
* le conducteur de travaux doit revenir pour réparer l'entrée d'air dans les WC et nous fournir les pièces manquantes du receveur de douche.

Deux mois après soit le 20 MAI, toujours rien, ni appel, ni mail, ni intervention ou visite.

Donc le 22 MAI:
* j'envoi un mail pour le directeur et le conducteur de travaux afin de leur signifier mon mécontentement et refaire un point global.
* j'envoi un recommandé avec AR de Mise en demeure au service travaux de MAISON FRANCE CONFORT (bureau local) demandant l'éxécution des travaux dans le cadre de la garantie de parfait achèvement sous un délai de 1 mois. (courrier AR recu le 24 MAI)

Aujourd'hui, je n'ai toujours aucunes nouvelles de MAISON FRANCE CONFORT, je commence donc à réfléchir aux suites à donner.

Que me conseillez-vous ? Quels recours ai-je ? Puis-je faire bloquer le cheque de 5% (qui n'est pas encore encaissé) ?
Vers qui me tourner ?

Merci d'avance de m'avoir lu et pour vos conseils.

Cordialement

David
Messages : Env. 10
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

Vous n'auriez pas du donner le chèque des 5% mais le consigner. Bon, tant pis.
Le constructeur joue la montre afin de passer la période d'1 an de la Garantie de Parfait Achèvement. Pour le moment vous ne lui avez jamais rien signalé (aucun courrier AR), donc il est tranquille. Une fois que la GPA sera passé, il ne sera plus emmerdé et vous n'entendrez plus parler de lui. Vous vous démerderez avec la décenalle pour les quelques éléments qui en dépendent, pour le reste vous n'aurez que vos yeux pour pleurer.


Certaines choses auraient dû être indiquées dans les réserves, notamment : le cache-bonde de douche, le carrelage de la salle d'eau, l'enduit de façade. Le reste il aurait été compliqué de les voir dans les 8 jours peut-être.
Bon, c'est pas fait, tant pis.


Déjà, cessez les coups de fil, les mails, ... maintenant tout est par courrier AR. Idéalement un constat d'huissier pour identifier les défauts clairement imputables au constructeurs, ça permettra d'assurer que ces défauts ont été signalés dans la GPA (qui ne couvre pas tout, là je ne sais pas si tout ce que vous avez relevé passe en GPA).

Pour la fuite, si le placo est mouillé, ça m'inquiète, parce que du coup ça veut dire que l'isolant aussi, et si c'est le cas il est probablement mort, il faudra changer l'isolant mouillé et la cloison.
La fuite d'air dans les WC n'est pas normale, vous avez eu le résultat du test d'étanchéité à l'air ? Parce que ça devrait être non conforme.

Bref, vous êtes parti pour une procédure judiciaire si votre constructeur ne bouge pas (vu que vous n'avez plus la carotte du chèque des 5%) donc faites comme si vous partez en procès, faites-vous des preuves. Des vraies. Un mail n'est pas une preuve mais un début de preuve (le constructeur peut ne jamais l'avoir reçu, vous pouvez avoir falsifié sa réponse, ...).

Et oubliez votre chèque des 5%, même non encaissé, il est illégal pour vous de vous y opposer. Il fallait le consigner jusqu'à la levée des réserves (à la Caisse des Dépots et Consignations par exemple), réserves qui ont été levées d'ailleurs.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Herault
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Je suis passé au recommandé avec AR la semaine dernière (22 mai) en parallèle de mon mail.

Pour le test à l'étanchéité, non il n'a pas été effectué car le constructeur a toujours eu des bons résultats par le passé donc les controles ne sont pas obligatoires mais inopinés. Quand ils demandent la certif, on leur répond s'il faut passer le test ou pas (d'après ce qu'ils nous ont expliqués au début de la construction)

Oui en effet, nous aurions dû noter plus de choses dans les réserves et ne pas donner le chèque de 5% mais nous avons été trop honnetes, ca se passait pas trop mal jusque là et nous nous sommes rendus compte de choses trop tard.

Pour le chèque, ils n'ont pas le droit de l'encaisser tant que les reserves ne sont pas levées, non ? En tout cas c'est ce qui est écrit dans le contrat de construction, et je n'ai pas signé la levée des réserves.

Pour la procédure judiciaire, quelle est la démarche ?

Merci encore

David
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Ils peuvent encaisser le chèque quand ils veulent, et ceci dès que vous le leur donnez, ils peuvent courir à la banque pour le poser. Ce chèque est perdu.
Pour la procédure je ne sais pas mais commencez à vous renseigner auprès de votre assurance pour voir si vous avez une protection juridique. Puis vous pourrez peut-être commencer à vous renseigner pour trouver un avocat. Peut-être que l'AAMOI peut être de bon conseil dans ce cas, je ne sais pas trop (en tout cas je suis quasi certain que votre constructeur y est référencé, est pas forcément dans les plus honnête).
Dans la procédure à un moment donné il y aura des experts qui interviendront. Vous pouvez prendre votre expert à vos frais pour qu'il défende vos intêrets. Bref là je ne suis pas forcément de bon conseil donc trouvez de l'aide auprès de quelqu'un d'autre (je pensais à l'AAMOI en fait).
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Herault
Merci pour vos conseils, je vais en effet contacter l'AAMOI pour voir s'ils peuvent me conseiller.
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Env. 10 message Herault
Merci pour vos conseils, je vais en effet contacter l'AAMOI pour voir s'ils peuvent me conseiller.
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
La mise en demeure indiquait un délai d'intervention ?

si oui, déclaré le dommage à la DO qui refusera 90% des réserves surement car relevant de l'esthétique mais si cela doit aller plus loin vous aurez fait constater les dommages en cas de nécessité d'assignation.
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Il faut mettre en demeure le constructeur par LRAR de vous rendre le chèque de 5% sous 48 heures et envoyez par LRAR une copie au garant + la copie du PV de réception avec les réserves.
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

La garantie de parfait achèvement prend en charge seulement les problèmes qui apparaissent dans la première année et pas cela visible le jour de la réception...

AD34160 a écrit:
A chaque fois que je constatais une nouveau problème, je contactais par téléphone mon conducteur de travaux, qui me répondait (quand j'arrivais à l'avoir) qu'il allait passer constater tout cela et faire le nécessaire.
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En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 09h34
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