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Infiltration d’eau et décennale

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 389 fois
paps93
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 3 ans
Le 03/01/2018 à 01h38
Infiltration d’eau et décennale
Bonjour, ma maison a été réceptionné en 2014 ces derniers temps avec les fortes pluies énormément d’eau remonte par une fissure entre un mur et la dalle en plein milieu du sous sol ( environ 100L par jour). Il y a bien un drain autour des murs extérieurs mais seulement un hérisson sous la dalle or dans la notice descriptive du constructeur il est précisé : « le maître d’ouvrage ne pourra être tenu pour responsable de traces d’humidité ou de pénétration d’eau dans le sous sol». Est-il possible de faire jouer la garantie décennale quand même?
Merci de vos reponses
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bibi037

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Luynes (37)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 03/01/2018 à 07h41
Bonjour,

vous êtes sur que c'est indiquer "maître d'ouvrage" pas maître d'oeuvre ??
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paps93
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 3 ans
Le 03/01/2018 à 08h53
Effectivement c’est écrit le constructeur et pas le maître d’ouvrage
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Franchou

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
Le 03/01/2018 à 10h02
Bonjour,
Comment est désigné cet espace dans votre contrat?

Est ce que c'est un vide sanitaire ou un sous sol à usage de (garage/stockage/chaufferie)?

Si c'est un vide sanitaire alors personne ne bougera le petit doigt vu qu'un vide sanitaire n'a pas vocation à rester sec et que la présence d'eau y est tolérée en toute quantité.

Si c'est autre chose alors vous avez peut-être une chance que ça bouge si tant est que cette venue d'eau vous empêche d'utiliser le sous sol.
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paps93
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 3 ans
Le 03/01/2018 à 10h39
C’est un sous sol qui sert de stockage et laverie et il n’y a pas d’acces extérieur
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Franchou

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
Le 03/01/2018 à 10h41
L'important ce n'est pas à quoi il sert, c'est le nom qu'il porte dans votre contrat.
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paps93
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 3 ans
Le 03/01/2018 à 11h50
C’est bien écrit sous-sol dans le contrat
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Franchou

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
Le 03/01/2018 à 12h13
Ok dans ce cas les infiltrations limitées d'eau liquide sont tolérées (l'humidité en toute quantité).
De mémoire, "infiltration d'eau limitée" c'est 2cm d'eau en périodique.

Contactez votre protection juridique mais si le niveau d'eau dans le sous sol ne dépasse pas 2cm je pense que vous n'aurez pas gain de cause surtout si ça n'arrive que tous les 4 ans.
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paps93
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 3 ans
Le 13/04/2018 à 17h25
L’assurance a envoyé un expert( venue début mars) qui a conclue à une remontée de nappe phréatique dut aux « conditions climatiques exceptionnelles » donc pas de prise en charge par la décennale. Cependant l’expert a déformé mes propos dans son rapport et n’a pas pris en compte certain point je viens d’envoyer un courrier à l’assurance pour demander une contre expertise car j’ai toujours autant d’eau qui remonte. auriez vous des experts à me conseiller pour la contre expertise ?
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