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Annulation CCMI pour date butoire d'ouverture de chantier

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Env. 10 message
Bonjour,

Pour moi, c'est la première fois que je poste un sujet. J'ai déjà beaucoup appris grâce aux nombreuses échanges que j'ai lu sur ce forum.

Nous (ma compagne et moi) ne pensions pas en signant un CCMI que nous aurions à gérer autant de stress, d'énervement et de retard sur le planning annoncé par l'agence commerciale.

Voici ma question: après avoir signé un CCMI début mars 2007, obtenu le PC et les prêts bancaires mi-juillet, acheté définitivement le terrain début août, l'ouverture du chantier n'a pas encore été déclarée. Apparement ce ne sera pas fait avant début janvier (et encore je demande à voir pour le croire) soit 5 mois après la levée des conditions suspensives.
Aujourd'hui, nous ne sommes plus qu'un dossier parmis d'autres sur le bureau d'un centre de travaux et notre conducteur de travaux n'a pas fait preuve d'aucun empressement pour rattraper le retard.

Pouvons-nous faire annuler le CCMI au motif que la date butoire d'ouverture du chantier n'a pas été respectée? Devons-nous encore attendre?
Quel retard devosn-nous escompter si nous rompons maintenant avec notre constructeuret demandons à un maître d'ouvre de reprendre le dossier ?

Notre maison fait 90M2 hab +garage attenant et R+1.

Merci de votre aide,
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Messages : Env. 10

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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Env. 3000 message Indre Et Loire
Quel est, dans le conrat, le délai maximum de réalisation des conditions suspensives ainsi que la date d'ouverture du chantier, déterminée à partir de ce délai ?
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 3000
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Env. 10 message
Sur le contrat, il est précisé 3 mois à partir de la levée des conditions suspensives. Nous avons envoyé le dernier document le 6 aout (titre de propriété du terrain), mais il n'a été réceptionné officiellement que le 23 août.

Donc date butoire fixée par le constructeur au 23 nov.
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Messages : Env. 10

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Env. 500 message Montpellier (pour L'instant) (34)
Si tout ce qui peut etre fait "en bonne entente" a deja ete fait ( coup de fil), je dirais lettre A/R de mise en demeure et AAMOI au plus tot.
Pour la suite, si ca devient plus conflictuel, je laisse des personnes plus expérimentées que moi prendre la parole...

Bon courage.
Adhérent AAMOI N°1422
--------------------------------------------------------
Mon Topic :http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=55589
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Messages : Env. 500
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Citation: je dirais lettre A/R de mise en demeure et AAMOI au plus tot.

C'est aussi mon avis !

LR/AR au constructeur en lui rappelant :
- que les travaux devaient commencer avant telle date (3 mois après levée ...)
- que la date contractuelle pour le délai a commencé le .....23 nov

En le mettant en demeure d'entreprendre les travaux sans délai ....


Copie de cette LR/AR au garant de livraison en LR/AR également


Ceci dit, il n'y a pas encore péril, mais il faut rester prudent et faire ce courrier.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 3000
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Env. 900 message Charente Maritime (17)
ok avec franceL à condition de vouloir continuer avec ce constructeur. Sinon je crois que vous pouvez demander l'annulation de plein droit de votre CCMI.
Avez-vous reçu les attestations de garanties nominatives ?
Si "non" : ça veut dire que le constructeur n'a pas rempli ses conditions suspensives et donc vous pouvez demander l'annulation du contrat.
constructeur : notre maison
terrain à landes (17)
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=42855
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Messages : Env. 900
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Env. 3000 message Indre Et Loire
OK paramio, mais ce n'st pas si facile que cela de résilier un contrat !
C'est pour cela que l'option aamoi a été "proposée" à machupichu
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 3000
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Env. 10 message
Je vais déjà faire un courrier de mise en demeure (merci basia pour le modèle!).
Parallèlement, je vais rechercher une société acceptant de démarrer rapidement note construction à un prix équivalent. J'ai déjà rencontré un maitre d'oeuvre qui m'a dit qu'il ne pourrait pas s'aligner sur les prix des constructeurs. Je continue mes recherches. Si vous avez un bon plan dans le 91 (Orsay), je suis preneur.

Merci de votre aide et bonne année.
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Messages : Env. 10

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Env. 500 message Nord (59)
Attention à ce que la banque accepte de financer le projet dans les meme condition avec un autre constructeur.
Chantier démarré en juin 2006
05/07/07: Enfin livré !!!
15/06/09: Les dernieres réserves sont levées près de 2ans après. Problemes Maison d'en France Lille... :(
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Messages : Env. 500
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En cache depuis le dimanche 08 mars 2026 à 22h39
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