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Problème date CCMI + d'autres problèmes

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Env. 10 message Calvados
Bonjour à toutes et à tous,

Nous rencontrons actuellement plusieurs problèmes avec le constructeur "maisons du nord" et il semble qu'il y ait parmi vous un certain nombre de personnes ayant de très bonnes connaissances juridiques ; si jamais certaines &/ou certains d'entre vous ont la possibilité de nous éclairer, ce serait top

En bref, voici les problématiques.

CCMI signé en avril 2022 ; puis PC délivré en août 2022. Fin décembre, nous recevons un appel du cst nous disant qu'il va devoir y avoir une adaptation des plans (mais on ne nous dit pas qu'un PC modificatif va devoir être déposé). 
Cette "adaptation" ferait suite à une erreur de leur géomètre quant aux dimensions de la maison.
On se retrouve donc à signer de nouveaux plans avec une diminution de > de la largeur, et > 10 cms sur la hauteur.
Dans la notice du CCMI, il est mentionné que toute modification supérieure à 10 cms doit faire l'objet d'un avenant. Depuis février nous réclamons les avenants relatifs aux 2 diminutions et le cst ne nous les envoie pas
==> 1er problème : pourquoi le cst ne nous les envoie pas et a-t-il le droit de ne pas nous les envoyer ?

PC modificatif (sans qu'on le sache) déposé début janvier 2023 et PC délivré fin mars 2023. 7 mois se sont donc écoulés entre la délivrance du 1er PC et la délivrance du PC modificatif.

Entre temps, le cst a commencé la construction alors que nous avions dit que nous voulions que le PC soit délivré...
==> 2e problème : le cst avait-il le droit de commencer la construction sans que le PC modificatif ait été délivré ?

Dans le CCMI, aucune date au format XX/XX/XXXX n'est mentionnée.
==> 3e question : est-ce normal qu'il n'y ait aucune date avec ce format "jour/mois/année" ? Si oui, qu'est-ce qui doit être mentionné dans le CCMI ?

==> 4e question : quelle date doit être retenue pour faire courir le délai de construction ? Est-ce : la date qui doit être mentionnée dans le CCMI, ou la date de la déclaration d'ouverture de chantier (après le PC modificatif), ou la date mentionnée dans la garantie de livraison ?

==> 5e question : la dalle a été coulée et on s'est aperçu que des canalisations PVC n'étaient pas au bon endroit. Le conduc de chantier nous dit que le maçon va casser la dalle pour faire sortir les PVC aux bons endroits. Est-ce sans risque d'après vous ? A part nous rendre sur place le jour où cela sera fait, doit-on d'après vous faire quelque chose de spécial (demander un compte-rendu de chantier par exemple, ...).

Merci beaucoup à toutes et à tous par avance pour vos lumières
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 9 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Bonjour.

Je vous conseille une adhésion à l'aamoi, qui pourra étudier en détails votre CCMI.
aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Calvados
Alyénor a écrit:Bonjour.

Je vous conseille une adhésion à l'aamoi, qui pourra étudier en détails votre CCMI.

J'ai pris contact avec eux aujourd'hui par mail, merci
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 9 mois
 
Env. 100 message Nord
bmag59 a écrit:
Alyénor a écrit:Bonjour.

Je vous conseille une adhésion à l'aamoi, qui pourra étudier en détails votre CCMI.

J'ai pris contact avec eux aujourd'hui par mail, merci


Bonjour,

N'hésitez pas à venir poster les conclusions quand vous les aurez, c'est toujours sympa.
Messages : Env. 100
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 10 message Calvados
alemarino a écrit:
bmag59 a écrit:
Alyénor a écrit:Bonjour.

Je vous conseille une adhésion à l'aamoi, qui pourra étudier en détails votre CCMI.

J'ai pris contact avec eux aujourd'hui par mail, merci


Bonjour,

N'hésitez pas à venir poster les conclusions quand vous les aurez, c'est toujours sympa.

Avec plaisir !
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 9 mois
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

en attendant les conseils et réponses de l'AAMOI, ne réglez RIEN ...

Votre message est W00t pire que ce qu'on lit habituellement Sad

Demander des CR de chantier risque de ne pas servir à grand chose s'ils les font "entre eux" ...
Si vous pouvez faire des photos de TOUT, à chaque fois que vous vous rendez sur le chantier ce serait bien.

Bon courage pour la suite.
Cdlt
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 13h13
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