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Surcoût étude de sol et architecte coordinateur.

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Env. 50 message Val D Oise
Bonjour à tous,

Voici mon problème auquel j'ai trouvé des réponses partielles.
Nous avons signé un CCMI le 12 déc. 2006 pour une construction en lotissement. L'étude géotechnique du lotisseur a imposé une étude de sol sur chaque parcelle en mars 2007.
Au début du mois, nous avons lâché un chèque de 795 € pour cette étude de sol. Je sais maintenant que c'était au constructeur de la payer suivant l'article 231-5 du CCH (bien qu'il nous soutienne mordicus le contraire !) Mais j'ai un texte de loi à lui mettre sous le nez à présent.

Maintenant, comme nous sommes en zone bâtiment de France, on nous réclame 500 € de paiement pour l'architecte coordinateur qui validera les plans pour l'obtention du permis de construire. On m'a déjà dit que c'était au constructeur de les payer, mais sur quoi puis-je m'appuyer pour lui prouver? Je suis un peu désemparée, là....

Il faut préciser que le contrat ne nous a pas encore été envoyé en recommandé, et je ne presse pas les choses à cause du BT01. De toutes façons, nous n'avons pas encore les plans définitifs.

Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne? Merci d'avance...
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Bloggeur Env. 2000 message Soisy (95)
damanitho a écrit:
Nous avons signé un CCMI le 12 déc. 2006 pour une construction en lotissement. L'étude géotechnique du lotisseur a imposé une étude de sol sur chaque parcelle en mars 2007.
Au début du mois, nous avons lâché un chèque de 795 € pour cette étude de sol. Je sais maintenant que c'était au constructeur de la payer suivant l'article 231-5 du CCH (bien qu'il nous soutienne mordicus le contraire !) Mais j'ai un texte de loi à lui mettre sous le nez à présent.



Bonjour
J'ai un peu le même problème que toi sauf que pour nous l'étude de sol nous coutera 3700 €... Crying Mais vu qu'on le savait et que c'est écrit dans la promesse de vente, je ne comprends pas pourquoi c'est au constructeur de la payer... Peux-tu me citer le texte de cette loi? Unsure
D'autre part, cela m'étonnerait qu'il "paye" l'étude...Elle sera répercutée sur le prix de vente je pense... Ce qui revient au même que si c'est toi qui la paye directement.
Notre maison en bois : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4393.php
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Bloggeur Env. 2000 message Soisy (95)
Autant pour moi, j'avais pas vu que tu avais signé le CCMI avant l'imposition de l'étude de sol par le lotisseur... Blush
Désolée!
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Env. 200 message Pyrenees Atlantiques
damanitho a écrit:Bonjour à tous,

Voici mon problème auquel j'ai trouvé des réponses partielles.
Nous avons signé un CCMI le 12 déc. 2006 pour une construction en lotissement. L'étude géotechnique du lotisseur a imposé une étude de sol sur chaque parcelle en mars 2007.
Au début du mois, nous avons lâché un chèque de 795 € pour cette étude de sol. Je sais maintenant que c'était au constructeur de la payer suivant l'article 231-5 du CCH (bien qu'il nous soutienne mordicus le contraire !) Mais j'ai un texte de loi à lui mettre sous le nez à présent.

Maintenant, comme nous sommes en zone bâtiment de France, on nous réclame 500 € de paiement pour l'architecte coordinateur qui validera les plans pour l'obtention du permis de construire. On m'a déjà dit que c'était au constructeur de les payer, mais sur quoi puis-je m'appuyer pour lui prouver? Je suis un peu désemparée, là....

Il faut préciser que le contrat ne nous a pas encore été envoyé en recommandé, et je ne presse pas les choses à cause du BT01. De toutes façons, nous n'avons pas encore les plans définitifs.
Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne? Merci d'avance...


Je ne veux pas écrire de bétises, mais il me semble que le BT01 court à partir de la signature du contrat, et pas de l'envoi en recommandé. Quelqu'un peut confirmer ?

De plus, les plans définitifs auraient dû être signés en même temps que le contrat et annexés au contrat.
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Env. 50 message Val D Oise
Merci d'abord de vos réponses.

Voilà tout le problème... Nous n'avons pas de plans définitifs pour le moment, donc le contrat n'est pas complet et logiquement pas valable.
Nous l'avons signé avant même la signature du compromis de vente du terrain (27 mars 2007).
C'est ainsi que, normalement, le prix convenu comprend l'étude de sol (cf article 231-5 du CCH).
Pour le BT01, il ne court qu'à partir du moment où le contrat est complet, ce seront donc les signatures sur les plans définitifs qui feront foi.

En ce qui concerne l'architecte des bâtiments de France, j'essaie de trouver quelque chose sur quoi m'appuyer, mais c'est difficile.
Sur un projet à 350 000 €, je n'ai pas trop envie de me faire enfler ne serait-ce que de 2 000 €.
Pour répondre à July95, 3 700 € pour une étude de sol me parait exhorbitant. Qui t'a indiqué le prix? Méfie-toi car elles se situent d'ordinaire aux alentours de 1 500 €. Pour nous, le constructeur a 8 chantiers sur le lotissement et il a obtenu un "prix de gros".
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Messages : Env. 50
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
de toute façon vous êtes peinard car il est illégal de vous faire signer un ccmi sans que vous n'ayez ni droit ni titre sur un terrain (ni acte de propriété, ni compromis)
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En cache depuis le jeudi 23 avril 2026 à 21h29
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