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Env. 10 message Gironde
Bonjour,

Nouvelle sur ce site, je n'ai pas réussi à trouver une réponse à mon problème ! Je vous résume la situation;

- Nous signons un devis avec un artisan pour la pose de panneaux photovoltaïque d'un type bien déterminé de pose simple qui ne demandait pas de modification de la toiture.
- Nous présentons une déclaration préalable à notre Mairie.
- La Mairie nous accorde la pose des panneaux mais pas ceux indiqués sur le devis.
- Nous communiquons le décision de la Mairie à notre artisan
- L'artisan nous informe que ce sont d'autres panneaux et que l'intervention d'un couvreur en supplément est indispensable. Tout cela augmente considérablement le montant des travaux prévus.
- Nous décidons d'annuler le devis et nous demandons le remboursement de l'acompte.
- L'artisan prend note de cette rupture et veut déduire de l'acompte des travaux déjà effectués, des frais d'annulation de sa commande des panneaux, etc...

Nous lui avons répondu que cette annulation avait son origine sur la modification de l'objet du devis (même si la Mairie nous autorise à la pose de panneau photovoltaïques, elles nous oblige à poser des panneaux qui n'ont rien à voir avec ceux spécifiés sur la déclaration préalable présentée à la Mairie qui sont ceux du devis!)  et qu'il savait que ces travaux étaient soumis avant leur réalisation, à l'acceptation des travaux spécifiés à la Mairie (ceux indiqués sur le devis).

La situation ne pourra pas se régler à l'amiable, il ne veut pas nous rembourser la totalité de notre acompte mais environ un tiers.

Qu'en pensez-vous? Que faire?

Merci beaucoup pour vos avis et aide à ce sujet. 
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 1000 message P (23)
Bonsoir
J en pense que vous avez signe le devis trop tôt
Il eut fallut faire l inverse, d abord la declaration prealable purge de son delai (2mois) puis la signature du devis.
Que dit le devis en cas d annulation ? Parfois il est prevu que la totalite de l accompte soit retenu.
A partir du moment ou vous validez, date- bon pour accord- signature, ben vous etes engagé. Ca a valeur contractuel.
Il etait de combien l accompte ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : P (23)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Gironde
Bonjour,

Oui, mais à ce moment là comment un professionnel peut-il faire signer un devis sachant que la déclaration préalable est obligatoire et qu'elle va conditionner la réalisation des travaux prévus?...

Est-ce que le montant change qquechose?
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre utile Env. 1000 message P (23)
Bien sur qu il peut. Il s engage sur une prestation a un certain prix et vous vous engagez a le payer. Le reste c est pas son histoire mais la votre. Il est pas censé savoir et son devoir de conseil s arrete a la technique, c est pas un conseiller juridiue.
Pour la somme, c est pour avoir une idee de ce qu il vous retient et vous inviter éventuellement a lacher prise ou sinon a continuer avec cet artisan votre peojet.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : P (23)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, asso consommateurs !!
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
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Messages : Env. 4000
De : Saint Thurial (35)
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Membre utile Env. 1000 message P (23)
gg0_150 a écrit:Bonjour, asso consommateurs !!


Pourquoi pas si le devis n est pas conforme effectivement.
Mais sinon je vois pas trop...

T as une autre idée ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : P (23)
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le lundi 18 janvier 2021 à 08h01
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