Problème avec les travaux réservés

Le constructeur et vous avaient signé un contrat à un prix convenu, par conséquent le contrat doit s'exécuter comme tel. S'il a volontairement minoré les travaux réservés et que vous le preniez au mot c'est tant pis pour lui. Le recours juridique est le respect des articles L. 231-1 et 231-1du Code de la Construction. Vous pouvez le menacer de poursuites pour non respect d'engagement contractuel en fonction des articles 1134 et suivants du Code Civil.
Ceci dit, s'il rompt le contrat unilatéralement, vous pouvez aussi le poursuivre en justice avec demande de dédommagements.
Pour ce qui est de ne pas respecter la date prévue au contrat pour le démarrage du chantier, là aussi il se met dans son tort et la sanction est la même.
Mais, à votre place, à partir de maintenant je me méfierais au niveau du chantier. Le démarrage est très mauvais. Peut être qu'accepter la rupture avec une compensation éventuelle, serait la meilleure des choses pour la suite de votre projet.
Faites des courriers et demandez des réponses écrites. Attention à ce que vous préciserez dans vos lettres.

yves a écrit:

Le constructeur et vous avaient signé un contrat à un prix convenu, par conséquent le contrat doit s'exécuter comme tel. S'il a volontairement minoré les travaux réservés et que vous le preniez au mot c'est tant pis pour lui. Le recours juridique est le respect des articles L. 231-1 et 231-1du Code de la Construction. Vous pouvez le menacer de poursuites pour non respect d'engagement contractuel en fonction des articles 1134 et suivants du Code Civil.
Ceci dit, s'il rompt le contrat unilatéralement, vous pouvez aussi le poursuivre en justice avec demande de dédommagements.
Pour ce qui est de ne pas respecter la date prévue au contrat pour le démarrage du chantier, là aussi il se met dans son tort et la sanction est la même.
Mais, à votre place, à partir de maintenant je me méfierais au niveau du chantier. Le démarrage est très mauvais. Peut être qu'accepter la rupture avec une compensation éventuelle, serait la meilleure des choses pour la suite de votre projet.
Faites des courriers et demandez des réponses écrites. Attention à ce que vous préciserez dans vos lettres.

Félicitations Yves, toujours très pertinentes tes réponses, bravo !

Thierry

Par contre pour l'indice BT01, c'est peut être possible si il y a d'ecrit dans ton contrat que les prix sont actualisables ou révisables.
Mais dans le cadre de marchés privé c'est rarement le cas.

Pour les retards, c'est une valeur forfaitaire qui est appliqué par les tribunaux qui équivaut au: 1/3000*montant du lot confié à l'entreprise.

Merci beaucoup pour vos réponses très complètes, après lui avoir rappelé à plusieurs reprises la loi notre constructeur a accepté (il n'avait pas trop le choix) de prendre ses responsabilités, il effectuera donc les travaux énoncés à l'article 4 au prix signé et va commencer la construction rapidement... enfin j'espère... Merci encore.